C'est ub droit mixte qui est fortement emprunt de droit privé en ce qui concerne la gestion du domaine privé des personnes publiques, mais un droit dérogatoire du droit commun et donc empruntant au droit public en ce qui concerne la gestion et la protection des propriétés publiques (appelées domaine public) des personnes publiques.
![Introduction au cours de Droit de la Propriété des Personnes Publiques [2ème partie]](http://i.ytimg.com/vi/osEVZg-Yl-A/mqdefault.jpg)
![Introduction au cours de Droit de la Propriété des Personnes Publiques [2ème partie]](/img/tr.png)
![Introduction au Droit de l'Expropriation et des Travaux Publics [1ère partie]](http://i.ytimg.com/vi/EX2Sj2tBSR0/mqdefault.jpg)
![Introduction au Droit de l'Expropriation et des Travaux Publics [2ème partie]](/img/n.gif)
Bonjour, j'avais une question très pertinente : le droit de propriété publiques est-il un droit de propriété ordinaire ? Merci
Si vous écoutez le chapitre premier du cours, vous aurez la réponse !
@@vincentcattoir-jonville2612 merci
@@vincentcattoir-jonville2612 bonsoir il y a une copie pdf de ce cours ??
C'est ub droit mixte qui est fortement emprunt de droit privé en ce qui concerne la gestion du domaine privé des personnes publiques, mais un droit dérogatoire du droit commun et donc empruntant au droit public en ce qui concerne la gestion et la protection des propriétés publiques (appelées domaine public) des personnes publiques.
@@benrejebmohamed6851 Non pas encore !