Et si le ministre des finances était membre du même parti politique que l'ordonnateur chef de l'exécutif de la collectivité territoriale ?? Et si ces deux personnes étaient sur la même longueur d'onde pour détourner des deniers publics ?? Le ministre des finances dans ce cas peux exercer des pressions sur son subordonné hiérarchique comptable public, pour satisfaire ses caprices. Où est le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable assignataire dans ce cas ?
La sonorisation est bonne et les explications claires. Merci beaucoup.
C'est très cool
Merci pour l'explication
Très bien expliqué
Et si le ministre des finances était membre du même parti politique que l'ordonnateur chef de l'exécutif de la collectivité territoriale ??
Et si ces deux personnes étaient sur la même longueur d'onde pour détourner des deniers publics ??
Le ministre des finances dans ce cas peux exercer des pressions sur son subordonné hiérarchique comptable public, pour satisfaire ses caprices. Où est le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable assignataire dans ce cas ?
Ayant les pièces justificatives de paiement, le comptable n'engage pas sa personnalité pécuniaire. Par contre cela revient à l'ordonnateur toujours