Crédit impôt recherche : Quelles sont les dépenses éligibles

Crédit d’impôt recherche (CIR) : Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche ? Comment calculer un crédit d’impôt recherche ?
Chefs d'entreprise, entrepreneurs, chaque semaine, je partage avec vous mes conseils d’expert-comptable en finance d’entreprise, fiscalité, ressources humaines.
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Comment déclarer un crédit d’impôt recherche - CIR ? Comment gérer les amortissements dans le crédit d’impôt recherche ? Comment obtenir le remboursement de son IR ?
Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles prises en compte dans la limite de 100 M€ et 5% au-delà de ce plafond. Les dépenses comprises dans l’assiette du CIR sont :
- les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles affectées à la R&D ;
- les dépenses de personnel en distinguant les chercheurs, les techniciens de recherche, les salariés de l’entreprise auteurs d’une invention, les jeunes docteurs (doctorant) ;
- les dépenses de fonctionnement, évaluées à 75 % des DAP + 43 % des dépenses de personnel + 200 % de la rémunération du jeune docteur ;
- les dépenses de normalisation
- les dépenses de veille technologique,
- les activités de recherche et développement externalisées, ou en sous-traitance (prestataires agréés par le ministère en charge de la recherche en distinguant les organismes publics et privés avec ou sans lien de dépendance).
Les subventions publiques et avances remboursables sont déduites de l’assiette éligible au CI.
Le CIR est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année (IS ou IR). L’excédent est reporté sur les 3 années suivantes.
Les sociétés suivantes peuvent obtenir un remboursement anticipé :
- Nouvelles entreprises (l'année de création et les 4 années suivantes)
- Entreprises en procédure collective
- Jeunes entreprises innovantes (JEI)
- PME au sens communautaire (entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum - ou un bilan annuel de 43 millions d'euros au plus)
Sommaire
01:47 Taux du CIR
02:14 Dépenses éligibles
09:10 Obligations déclaratives
09:22 Remboursement anticipé
================ QUI JE SUIS ? ======================
Je suis Solène Coriolles, expert-comptable, commissaire aux comptes et coach professionnel.
Je dirige deux sociétés. Koï Finance qui est une société d’expertise comptable axée sur la proximité client et Koï Coaching qui est une société d’accompagnement à la création d’entreprise.
Parce que pour moi l’entrepreneuriat est le meilleur moyen de révéler qui nous sommes vraiment, j’ai à cœur de partager avec les chefs d’entreprises audacieux mes connaissances en finance d’entreprise, fiscalité et ressources humaines.
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[@passionmangue8425]

Merci beaucoup pour les renseignements 🤗.

Avec plaisir

[@erickone6669]

Bonjour ,excusez-moi si je sors du cadre de la vidéo.
J’aimerais savoir si les factures à établir sont imposable à l’impôt sur les sociétés pareillement les factures à recevoir sont elles déductibles ??
Par ailleurs ,il est dit que les charges ne sont pas déductibles lorsqu’elles ne sont pas rattachées à leur exercice ,est-ce le cas pour les produits ?
Exemple : une facture de vente de l’exercice 2021 qui n’a pas été comptabilisée dans le temps et qui a échappé à l’impôt sur les sociétés (impot sur le bénéfice) 2021,est ce que cette facture sera imposable dans l’exercice 2022.
Ou quelle sont les conséquences fiscales du non respect du principe de spécialisation d’exercice pour un produit.
Parce que parfois nous sommes tentés de reporter des produits à un exercice ultérieur parce qu’on a pas suffisamment de charge dans l’exercice qui le concerne.(Pour payer moins d’impôts Sur les sociétés ).
Merci

oui