Bonjour, J'ai une question, nous ne pouvons pas faire deux procédures a la fois, cependant pour le deuxième individu qui consomme de l'alcool nous devons faire une autre procédure écrite pour justifier sa verbalisation ? Merci pour votre réponse j'espère j'ai été claire lol
Bonsoir Charlie Sierra, petite question, pourquoi relever l’identité de la personne se trouvant en ivresse publique et manifeste alors que nous ne sommes pas compétents pour dresser ce type d'infraction.Peut'on plutôt effectuer un recueil d'identité que nous joignons au rapport ?. Cordialement .
Très intéressant, je suis en FAC de droit, vos vidéos sont très éclairantes d'un point de vue pratique mais également procédural! Aussi, y'aura-t-il à l'avenir le même type de vidéos de correction de sujets de prépa concernant par exemple l'outrage, des jets de déchets sur la voie publique, violence, etc...? Merci!
Déjà merci, alors oui c'est prévu sans le temps ! Je me cantonne à des rapports qui préparent au concours. Il n'y a pas de PV le jour de l'écrit. Cependant je fais tout cela sur mes temps libre ! J'essaie de fournir une vidéo semaine ce qui me prend une dizaine d'heures en plus de mon travail qui est prenant. Mais merci je prends note
Bonjour ! Donc si j’ai bien tout compris, nous avons le droit de mettre une amende à celui qui boit de la bière la police municipale est apte à le faire ??
👍🏻
Bonjour,
J'ai une question, nous ne pouvons pas faire deux procédures a la fois, cependant pour le deuxième individu qui consomme de l'alcool nous devons faire une autre procédure écrite pour justifier sa verbalisation ? Merci pour votre réponse j'espère j'ai été claire lol
Bonjour, donc ici il te faut faire un rapport sur ton intervention et ensuite faire un PV par rapport à l'infraction à l'arrêté municipal, voilà
Bonsoir Charlie Sierra, petite question, pourquoi relever l’identité de la personne se trouvant en ivresse publique et manifeste alors que nous ne sommes pas compétents pour dresser ce type d'infraction.Peut'on plutôt effectuer un recueil d'identité que nous joignons au rapport ?. Cordialement .
Bonsoir pour une ipm c'est un recueil car la pm ne peut pas verbaliser cette infraction. Voilà
Très intéressant, je suis en FAC de droit, vos vidéos sont très éclairantes d'un point de vue pratique mais également procédural!
Aussi, y'aura-t-il à l'avenir le même type de vidéos de correction de sujets de prépa concernant par exemple l'outrage, des jets de déchets sur la voie publique, violence, etc...?
Merci!
Déjà merci, alors oui c'est prévu sans le temps ! Je me cantonne à des rapports qui préparent au concours. Il n'y a pas de PV le jour de l'écrit. Cependant je fais tout cela sur mes temps libre ! J'essaie de fournir une vidéo semaine ce qui me prend une dizaine d'heures en plus de mon travail qui est prenant. Mais merci je prends note
@@concourspm merci de votre réponse :)
Bonjour ! Donc si j’ai bien tout compris, nous avons le droit de mettre une amende à celui qui boit de la bière la police municipale est apte à le faire ??
D’avance merci ! 😊
oui car ici c'est une infraction à l'arrêté municipal
Merci beaucoup pour votre réponse ! 😊
Bonjour. Si ça n'avait pas été l'arrêté municipal ? Nous faisons une MAD seulement ?
@@sam_mim bonjour, si l'individu est en ivresse publique et manifeste oui
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