Merci notre prof. Fait nous un cas pratique globale et générale sur l affectation des bénéficies et les catégories d action de numéraire de nature et les autres catégories d action et leur bénéfice par action
Bonjour Me Chérif TOUAHRI, J'ai pris fonction récemment comme Resp. comptable et financier dans une SARL-ETBH après passation de consignes . une écriture comptable a surgi (problème posé par le gérant) et concerne : durant l'exercice 2017, la SARL-ETBH ou j'ai pris fonction a une participation dans une une autre SARL dénommée "SARL-CONSTRUCTION" pour un montant de : 5 100 000,00 DA soit : 51% ECRITURE COMPTABILISEE AU NIVEAU SARL-ETBH DEBIT 262 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION 5 100 000,00 DA CREDIT 512 BANQUE 5 100 000,00 DA Durant l'exercice 2018, et selon l'acte du notaire une augmentation du capital de la SARL-CONSTRUCTION qui stipule que le capital passera de 10 000 000,00 DA à 50 000 000,00 DA soit une augmentation de : 40 000 000,00 DA qui se détaille comme suit : 10 000 000,00 DA (Bénéfice non distribué année 2017) et 30 000 000,00 DA ( Report à nouveau). Le 11-12-2019, un P. V de l'AGEX de la SARL-ETBH dont je suis employé qui stipule la vente des titres de participation détenues dans la SARL-CONSTRUCTION pour la somme de : 25 500 000,00 DA qui s'analyse comme suit : . La somme de : 5 100 000,00 DA (sa première participation en 2017). . La somme de : 20 400 000,00 DA (40 000 000,00 DA x 51% = 20 400 000,00 DA, augmentation qui a été faite par SARL-CONSTRUCTION en 2017. Le montant de la vente des titres de participations transcrit sur le P.V d'AGEX du 11-12-2019 soit : 25 500 000,00 DA, la moitié a été payé durant le 1er trimestre 2020 et le reste sera réglé dans les 9 mois de 2020. Le compte comptable N° 262 A. TITRES DE PART. qui ne répond pas à des titres de filiales, comme je n'ai aucun document qui prouve que la SARL-ETBH réunit la majorité des droit de vote, fixer la politique financière etc..... Me TOUAHRI, est ce que le montant de : 20 400 000,00 DA est considéré comme une augmentation de la valeur des titres et par conséquent il n'y a pas d'enregistrement comptable . ECRITURES COMPTABILISEES : EN 2019 DEBIT 467 COMPTES DEBITEURS OU CREDITEURS 25 500 000,00 DA CREDIT 262 A. TITRES DE PARTICIPATION 25 500 000,00 DA P/SOLDE CPTE 262 (5 100 000,00 DA+20 400 000,00 DA) EN 2020 DEBIT 512 BANQUE 12 200 000,00 DA CREDIT 767 PROFITS NETS S/CESSIONS D'ACTIFS FINANCIERS 12 200 000,00 DA ENCAISSEMENTS PARTIELS RECUS (conf. au P.V) . EST CE QUE LES 20 400 000,00 DA SONT IMPOSABLE ? Me TOUAHRI vous m'excuser si j'ai pris beaucoup de votre temps aussi précieux. Je souhaiterai que vous me corrigerai et m'orienterai sur cet aspect particulier. Mes remerciements d'avances. N.BESSAFI
Bonjour. Merci pour la vidéo. Juste je voudrais que vous m'expliquiez l'article 87bis et 147 bis du code des impôts stipulant que les revenus provenant de la distribution du bénéfice de la société (lui même déjà soumis à L'IBS) sont exclus de l'assiette de L'IRG.??? Alors les devidendes sont elles imposables ou non ?
Bonjour Mr TOUAHRI Aspect comptable et fiscal de la participation des travailleurs au bénéfice de l'entreprise. Pouvez vous nous éclairer sur ce sujet. Merci et RAMADAN KARIM
Je vous invite de consulter l'avis de la commission nationale de normalisation des pratiques comptables et diligences proffesionelles du cnc concernant la participation de travailleurs aux bénéfices disponible sur site web du cnc. Cordialement.
![Webinar Sur L'impôt Des Sociétés - Vidéo [266]](http://i.ytimg.com/vi/imzMt0rIju0/mqdefault.jpg)
![Webinar Sur L'impôt Des Sociétés - Vidéo [266]](/img/tr.png)
![Paiement De La Casnos par la Société : Asects Comptable et fiscal - Vidéo [267].](http://i.ytimg.com/vi/-v4zlsEmOgI/mqdefault.jpg)
![Comment Comptabiliser Les Acomptes Sur Dividendes ? Vidéo [270].](http://i.ytimg.com/vi/f0E740UZuHg/mqdefault.jpg)
![Dette, Charge à Payer ou Provision ? Vidéo [292].](/img/n.gif)
Saha ftourkom tt le monde apart le taux de Ibsen appliqué 23 au lieu de 19 % l explication est à la hauteur, merci monsieur .
Merci beaucoup pour le partage, les choses sont devenues beaucoup plus claires qu'avant et ce grâce à votre aimable contribution! Bravo
Merci cher ami cherif,c'est la video que je m'attendez depuis longtemps.
Mille merci Maître
Excellent, merci beaucoup monsieur Touahri. Allah ijazik
je vous remercie pour vos sujets forts intéressants
Merci notre prof. Fait nous un cas pratique globale et générale sur l affectation des bénéficies et les catégories d action de numéraire de nature et les autres catégories d action et leur bénéfice par action
Bravo cher maitre ramadhan karim
Merci mon cher ami , sahha Remdhankoum vous aussi !
bonne vidéo merci
YATIK SAHA INCHAA ALLAH
Bonjour, si dans notre bilan au passif je possède des réserves de l’année précédente, est-ce que je peut les distribuer en dividendes?
La reserve legale est alimentee avant la parti ipation des salarié et la resorption des déficits antérieurs ou après ?
Bonjour Me Chérif TOUAHRI,
J'ai pris fonction récemment comme Resp. comptable et financier dans une SARL-ETBH après passation de consignes .
une écriture comptable a surgi (problème posé par le gérant) et concerne :
durant l'exercice 2017, la SARL-ETBH ou j'ai pris fonction a une participation dans une une autre SARL dénommée "SARL-CONSTRUCTION" pour un montant de : 5 100 000,00 DA soit : 51%
ECRITURE COMPTABILISEE AU NIVEAU SARL-ETBH
DEBIT 262 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION 5 100 000,00 DA
CREDIT 512 BANQUE 5 100 000,00 DA
Durant l'exercice 2018, et selon l'acte du notaire une augmentation du capital de la SARL-CONSTRUCTION qui stipule que le capital passera de 10 000 000,00 DA à 50 000 000,00 DA soit une augmentation de : 40 000 000,00 DA qui se détaille comme suit : 10 000 000,00 DA (Bénéfice non distribué année 2017) et 30 000 000,00 DA ( Report à nouveau).
Le 11-12-2019, un P. V de l'AGEX de la SARL-ETBH dont je suis employé qui stipule la vente des titres de participation détenues dans la SARL-CONSTRUCTION pour la somme de : 25 500 000,00 DA qui s'analyse comme suit :
. La somme de : 5 100 000,00 DA (sa première participation en 2017).
. La somme de : 20 400 000,00 DA (40 000 000,00 DA x 51% = 20 400 000,00 DA, augmentation qui a été faite par SARL-CONSTRUCTION en 2017.
Le montant de la vente des titres de participations transcrit sur le P.V d'AGEX du 11-12-2019 soit : 25 500 000,00 DA, la moitié a été payé durant le 1er trimestre 2020 et le reste sera réglé dans les 9 mois de 2020.
Le compte comptable N° 262 A. TITRES DE PART. qui ne répond pas à des titres de filiales, comme je n'ai aucun document qui prouve que la SARL-ETBH réunit la majorité des droit de vote, fixer la politique financière etc.....
Me TOUAHRI, est ce que le montant de : 20 400 000,00 DA est considéré comme une augmentation de la valeur des titres et par conséquent il n'y a pas d'enregistrement comptable
. ECRITURES COMPTABILISEES :
EN 2019
DEBIT 467 COMPTES DEBITEURS OU CREDITEURS 25 500 000,00 DA
CREDIT 262 A. TITRES DE PARTICIPATION 25 500 000,00 DA
P/SOLDE CPTE 262 (5 100 000,00 DA+20 400 000,00 DA)
EN 2020
DEBIT 512 BANQUE 12 200 000,00 DA
CREDIT 767 PROFITS NETS S/CESSIONS D'ACTIFS FINANCIERS 12 200 000,00 DA
ENCAISSEMENTS PARTIELS RECUS (conf. au P.V)
. EST CE QUE LES 20 400 000,00 DA SONT IMPOSABLE ?
Me TOUAHRI vous m'excuser si j'ai pris beaucoup de votre temps aussi précieux.
Je souhaiterai que vous me corrigerai et m'orienterai sur cet aspect particulier.
Mes remerciements d'avances.
N.BESSAFI
Bonjour Mr Touahri, Merci beaucoup pour le partage. S'il n'y a pas de distribution de Dividendes, il n y a pas lieu pour payer l'IRG?
distribution obligatoire conformement au code de commerce
@@redalakhdari1 au cas ou c une filiale sa serait de la double imposition ?!
Bonjour. Merci pour la vidéo. Juste je voudrais que vous m'expliquiez l'article 87bis et 147 bis du code des impôts stipulant que les revenus provenant de la distribution du bénéfice de la société (lui même déjà soumis à L'IBS) sont exclus de l'assiette de L'IRG.??? Alors les devidendes sont elles imposables ou non ?
Une autre video concernant les entreprises individuelles(personnes physiques)au regime reel.
Mr Touahri,le compte 120(benefice)comporte le resultat brut comptable et le resultat net comptable,c'est le meme compte.
Stp est-ce que ces règles sont aussi appliquées pour EURL
Bonjour Mr TOUAHRI
Aspect comptable et fiscal de la participation des travailleurs au bénéfice de l'entreprise. Pouvez vous nous éclairer sur ce sujet.
Merci et RAMADAN KARIM
Je vous invite de consulter l'avis de la commission nationale de normalisation des pratiques comptables et diligences proffesionelles du cnc concernant la participation de travailleurs aux bénéfices disponible sur site web du cnc.
Cordialement.
Monsieur touahri SVP en urgence répond moi exonération bénéfice déduit du bénéfice imposable a son Impact sur les dividendes