conseil de discipline scolaire devant les tribunaux

Pas besoin d'avocat. La procédure est gratuite. Pour plus d'infos si vous le souhaitez écrivez moi à : [e-mail]

[@ateliercreosote4589]

Merci et encore bravo !

[@amirmoutam2851]

Merci beaucoup

[@nabilazuina5755]

2021

[@angeliquejosselin6779]

Merci, merci et encore merci!

[@karimachejjar8315]

Merci boucoup

[@beatricemarin6564]

@@karimachejjar8315 mon adresse mail est désormais [e-mail]. En réécoutant mon exposé je me rends compte qu'il y a une erreur dans les demandes finales du référé suspension . IL faut demander au juge non pas l'annulation mais la suspension de la décision du conseil de discipline.

[@beatricemarin6564]

mon adresse mail est désormais [e-mail]. En réécoutant mon exposé je me rends compte qu'il y a une erreur dans les demandes finales du référé suspension . IL faut demander au juge non pas l'annulation mais la suspension de la décision du conseil de discipline.