Concernant la SACEM: "Passer par la conclusion d'un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit. Les créateurs de ce type de musique ont renoncé à leurs droits d'auteur, vous êtes donc libre de la diffuser." entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F3094 Concernant la SPRE: un grand nombre d'offres dites "libres de droits" existent, mais elles ne vous exonèrent la plupart du temps que d'une partie des droits (SACEM le plus souvent), les autres droits restant dus (le plus souvent droits SPRE dans le cadre de la sonorisation de magasins). Sont redevables de la rémunération équitable : les chaines de télévision, les radios et webradios ; les discothèques & établissements similaires, les bars & restaurants à ambiance musicale ; les commerces et autres lieux diffusant de la musique enregistrée en simple fond sonore.
Concernant la SACEM: "Passer par la conclusion d'un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit. Les créateurs de ce type de musique ont renoncé à leurs droits d'auteur, vous êtes donc libre de la diffuser."
entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F3094
Concernant la SPRE: un grand nombre d'offres dites "libres de droits" existent, mais elles ne vous exonèrent la plupart du temps que d'une partie des droits (SACEM le plus souvent), les autres droits restant dus (le plus souvent droits SPRE dans le cadre de la sonorisation de magasins).
Sont redevables de la rémunération équitable : les chaines de télévision, les radios et webradios ; les discothèques & établissements similaires, les bars & restaurants à ambiance musicale ; les commerces et autres lieux diffusant de la musique enregistrée en simple fond sonore.
♥Lasko the Noobian