A l'aune des enseignements de la recherche, quelles perspectives pour la vente Hlm ?

Afin d’ouvrir le débat avec les dirigeant(e)s du monde Hlm et les pouvoirs publics, les équipes de recherche ont été invitées à lister des points d’attention, voire des préconisations, qui portent sur l’accompagnement, l’encadrement ou encore la régulation des politiques de vente Hlm. Aussi, les résultats de la recherche sont à mettre en perspective avec les profonds changements connus par le monde du logement social depuis la loi Elan (2018). Celle-ci encourageait la vente Hlm pour faciliter l’accession à la propriété des locataires Hlm tout en alimentant les fonds propres des bailleurs sociaux. Ce qui pouvait constituer un cercle vertueux se révèle aujourd’hui une tension. Le secteur Hlm se retrouve confronté à une pression financière inédite : la réduction de loyer de solidarité (RLS), en limitant les recettes, pèse fortement sur les capacités d’autofinancement des organismes Hlm qui, par ailleurs, font face, entre autres, à une augmentation du taux du Livret A et de la TVA. D’opportunité la vente est devenue nécessité : nombre de bailleurs sociaux dépendent ainsi des revenus générés par les cessions pour affronter le “mur d’investissement” que représentent la production de nouveaux logements et la réhabilitation du patrimoine existant. Parallèlement, depuis 2022, la hausse des taux d’intérêt réduit l’accès des ménages au crédit immobilier, empêchant ainsi une partie des locataires Hlm de devenir propriétaires. Ces ménages sont pourtant la cible principale de la politique d’accession sociale à la propriété portée par la vente Hlm. La vente Hlm fait ainsi face à un effet de ciseau. Des pratiques des bailleurs aux objectifs même conférés par le législateur, quelles sont alors les perspectives pour la vente Hlm?
Table ronde 3
Avec :
Bertrand BUTTET, directeur de l’habitat et de la politique de la ville, Clermont Auvergne Métropole
Bruno COQUEMONT, directeur adjoint du développement, direction des Prêts, Banque des territoires
Mathilde CORDIER, gérante de Ville et Habitat, docteure en urbanisme, équipe IDPS-ESO
Matthieu GIMAT, maître de conférences en urbanisme et aménagement, Université Paris-Cité, équipe Géographie-cités
Marianne LOUIS, directrice générale, L’Union sociale pour l’habitat
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