Loi NOTRe : ce que vous devez savoir !
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- Опубліковано 17 чер 2024
- Dans cette map, je vous résume la loi NOTRe en 15min !
⚠️ ATTENTION ⚠️ à 5:11 je dis que la gestion des collèges est passée des départements aux régions. C'est une erreur ! La gestion des collèges est bien du ressort des départements. Ce transfert vers les régions étaient prévu dans les différents projets de loi mais a été retiré au dernier moment... Bref, désolé pour la coquille !
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Dans mon cours "État et décentralisation", la loi NOTRe (ainsi que toutes les autres grandes lois de décentralisation) sont analysées plus en profondeur via des fichiers audios, des fiches, des mindmaps etc.
Cette vidéo explique le concepts de mes cours un peu particuliers : • (FORMATIONS) Des cours...
Le lien vers le cours "État et décentralisation" : morgancatherine.podia.com/eta...
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Téléchargez GRATUITEMENT ma méthode en 6 étapes pour réussir son concours :
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Dans le cadre d'un concours de la fonction publique territoriale, la connaissance de cette loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est indispensable ! En effet, c'est la loi de décentralisation d'envergure la plus récente et croyez-moi, elle tombe souvent à l'oral !! A l'écrit, elle est importante aussi car elle vous permet de situer juridiquement les choses et vous permet de montrer au correcteur que vous suivez l'actualité territoriale.
Avec cette vidéo, vous aurez des "billes" pour être au fait des dernières modifications en termes de transferts de compétences, de renforcement des régions, de renforcement de l'intercommunalité, du rôle social du département, de la suppression de la clause générale de compétences etc.
Pour ceux qui veulent aller plus loin, vous trouverez la loi NOTRe avec tous ses articles ici : www.legifrance.gouv.fr/affich...
J'espère que cette vidéo vous aidera à y voir plus clair :-)
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Mes formations : • FORMATIONS
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ATTENTION à 5:11 je dis que la gestion des collèges est passée des départements aux régions. C'est une erreur ! La gestion des collèges est bien du ressort des départements. Ce transfert vers les régions étaient prévu dans les différents projets de loi mais a été retiré au dernier moment... Bref, désolé pour la coquille !
J'ajoute ce MEA CULPA ici car il semblerait que ça ne soit pas assez visible dans la description...
Malheureusement, je ne peux rien ajouter sur la vidéo elle-même. On pouvait ajouter des encadrés dans les vidéos auparavant mais cette fonction n'existe plus...
Je suis en train de réviser et ce point là me turlupinait... encore merci
Ouf 😅 heureusement que j’ai lu ton commentaire car moi aussi j’étais un peu perplexe sur ce point... je pense que ça a été dit plus bas mais sur le schéma d’aménagement je pense qu’il s’agit du sraddet. Merci pour tes videos. Bonne continuation
Ouf heureusement que je viens de lire ton com car j'allais en poster un sur ce sujet qui m'a fait sourciller.
@@cyrielleamar7899 ? C'est quoi pf ?
Génial !!! le cours , les infos + ta vidéo.... et là on peut tout comprendre !
Elle est ouf cette vidéo man ✌🏼 un grand merci à toi qui rend toutes ces informations beaucoup plus claires 🙏🏼
Merci beaucoup votre vidéo est très bien expliquée et illustrée !
Je passe l'oral pour les IRA en janvier alors je suis à fond sur les bases pour bien maitriser tout cela et c'est tellement plus agréable d'écouter que de lire encore et encore des textes souvent indigestes.
J'ai découvert vos vidéos par une formatrice CNFPT qui nous en a parlés car je prépare un concours de rédacteur territorial et je les apprécie beaucoup, elles m'aident à y voir plus clair! Je vous remercie du temps que vous y consacrez et pour la clarté de celles-ci!
Merci beaucoup. Je prépare le concours d'attache et ton approche m'est très utile .
Un grand merci pour toutes ces vidéos précieuses pour la préparation du concours.
Mille mercis Morgan pour cette mindmap. C'est super clair et cela m'aide beaucoup dans mes révisions
:-)
Merci beaucoup pour ces vidéos claires et très aidantes! :-)
Merci Morgan pour cette vidéo, j'en ressort avec une vision plus clair qu'avec le texte de loi!
Spotted :D
Merci Morgan pour cette vidéo qui résume bien la loi Notre - pour info je fais mon mémoire de fin de licence pro MAT sur le volet interco de la loi Notre et notre promo a fait un mémoire collectif sur les régions.
Excellent, merci ! :)
merci bcp pour cette synthèse !!
Talent et simplicité bravo!!
Bonjour, c’était vraiment très bien expliqué un grand merci
Merci pour vos explications ! c'est tellement plus facile qu'à lire
Bonjour, bravo pour ces map synthétiques. Une prochaine map sur la métropole du grand paris et le partage des compétences avec les EPT créés ?
Merci pour cette vidéo ! ça m'as fait gagner un temps monstrueux :) continuer !!!
A 4:04 c'est le schéma régional d'aménagement du développement durable et d'égalité des territoires il me semble !!
Merci très clair, pertinent et intéressant ! Est-ce que tu nous suggères une chaîne pour comprendre les manoeuvres politiciennes supposées derrière des lois importantes comme celle ci ?
Je tenais à te remercier Morgan j'ai réussi l'examen de rédacteur 2ème classe grâce au travail que j'ai effectué mais aussi grâce à tes précieux conseils et vidéos qui m'ont beaucoup aidée. Tu as synthétisé tous mes cours en gardant l'essentiel.
Atika Katia génial ça ! Félicitations :-)
merci, cela m aide pour ma LD1. les schémas aide à prendre des notes !
Parfait , je pourrais pas en parler comme toi mais je retiens le résumé comme tu l'as si bien dit dans la vidéo
Bonjour,
Quel bonheur cette video : vous avez été d'une clarté parfaite et vous avez rendu accessible une loi NotRE parfois indigeste.
Est il possible de récupérer un PDF de votre schéma afin de pouvoir se remémorer rapidement les étapes de votre présentation ?
merci grâce à toi j ai réussi test prépa attaché . une des questions la loi notre.
Merci je ne connaissais pas cette loi. Donc je retiens les 4 points
Mais merci mille fois !!
merci pour ces éclaircissements
Bonjour Morgan,
Merci pour tes vidéos si précieuses pour les révisions de l'oral d'adjoint administratif.
Aurais-tu une liste des sujets importants qu'il faut réviser pour l'entretien ? C'est tellement vaste que je ne sais pas par quoi commencer et m'y perd...
Bonjour Morgan,
merci pour ces vidéos très intéressantes et surtout très bien expliquées. Cela fait 3 jours que je passe beaucoup de temps avec toi... ;)
Je passe l'oral de technicien principal 2ème demain matin.... Par ailleurs, sais-tu où je pourrais trouver un résumé très simple concernant la Métropole du Grand Paris ???
En tout cas merci pour toutes ces vidéos.
Mark Linkous hé hé c'est ça youtube, passez du temps avec des inconnus 😅
désolé j'ai pas de source top sur ce sujet
Mark Linkous bon courage à toi pour la dernière ligne droite !!
Pas grave je me débrouille....merci quand même !....
L' interco de Lyon ? C'est plutôt une collectivité territoriale à statut particulier, non ?
Merci pour cette vidéo ! :)
Merci Morgan - j'ai bien mieux compris la loi NOTRe en regardant ta vidéo de 15mn qu'en suivant le cours d'un heure. J'ai suivi une formation pour la préparation de l'écrit (concours rédacteur) : la note de synthèse avec propositions. L'écrit aura lieu le 29 septembre. En cours, j'ai transmis le lien pour accéder à tes vidéos à toutes mes collègues - j'ai eu plusieurs retours : elles sont ravies. Je garde donc sous le coude tes vidéos pour l'oral. Au fait, puisqu'il te reste encore quelques concours à passer, n'as-tu jamais pensé à nous préparer quelques vidéos sur la NdS avec propositions ? Merci pour ce partage et la gentillesse que tu dégages.
Merci, ça fait plaisir de voir que certains d'entre vous y voient plus clairs avec mes vidéos :-)
Pour la note, je prépare un gros truc ! j'espère que tout sera prêt début septembre...
Cool - je vais quand même réviser en attendant. Merci !!!
début sepbre est passé, il est où ce gros truc? je suis intéressée. tu fais tes vidéos vmt de manière appliquée et perso ça résume bien mes révisions et tt ce que me dit ma mère (elle bosse au cnfpt, je coule sous les docs et les discussions régulières qui durent littéralement 2h sur ce mm sujet qu'est la fonction territoriale et ce depuis des années). ms les aides extérieures sont tjr les bienvenues :)... et une abonnée de plus ^^
jyssey isk le gros truc c'est une formation sur l'épreuve de note / rapport ;-)
Bonjour et merci pour ton aide. Sais-tu s'il y a eu des modifications depuis 2015? Je passe le concours en janvier prochain. Merci encore et bonne journée
Merci !!! C’est pratique !! J’ai reconnu l’affiche du voyage à Nantes au début :)
merci pour cette vidéo très intéressante. je voulais juste apporter ma pierre à l'edifice. la clause générale de compétence de la commune n'est pas touchée car elle ne peut pas être touchée car elle a valeur constitutionnelle ( ce qui n'était pas le cas pour les départements et les régions). Obliger les communes à se regrouper en interco était aussi un moyen déguisé de contourner cela. les compétences les plus importantes des communes sont transférées aux interco sur lesquelles par contre l'etat peut "toucher".
Merci pour cet ajout intéressant :-) Par contre, je n'ai jamais vu cette valeur constitutionnelle spécifiquement pour les communes. L'art 72C ne dit pas ça il me semble, mais j'ai peut-être un mauvais souvenir car je ne connais pas la constitution par coeur :-)
Bonjour hélène. Je rejoins le commentaire pour demander si vous pouviez nous indiquer l'article de la constitution qui stipule la clause générale de compétence de la commune comme une valeur constitutionnelle. (Je passe le concours sous peu et ca claque!) Merci
Bonjour Hélène.La clause de compétence générale n'est pas garantie par la constitution. Le conseil constitutionnel a eu l'occasion de le préciser à deux reprises : en 2010, dans le cadre de l'adoption de la loi RCT, puis tout récemment, en septembre 2016 dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.On a souvent assimilé le principe de libre administration des collectivités territoriales avec la clause de compétence générale pour lui donner une valeur constitutionnelle. Le conseil des "sages" n'a pas retenu cette analyse.
Bonjour Morgan,
Actuellement en révision pour un oral je trouve t'es vidéos formidables ! Juste une question, dans cette video tu parle d'un iBook télécharge able pour les révisions . Peûx tu indiquer comment y accéder s'il te plaît?
Merci !
va falloir faire des efforts d'ortho pr le concours ;) ça va te coûter qq points tt ça ^^
le lien est dans la description, sous la vidéo :-)
merci missié ^^ je n'étais pas certaine que c'était ça . ;)
Pour l'aménagement en region il s'agit du SRADDET , et les CPER en plus avec l'Etat.
www.territoires.gouv.fr/les-contrats-de-plan-etat-region-quest-ce-que-cest/
Merci pour ta super vidéo !
Amandine PUPAT merci pour le complément :-)
Bonjour, morgan j aimerai savoir si il faut connaître des lois sur la santé qui puissent être importantes pour le concours catégorie A domaine de la santé
Tu nous ferais la loi MAPTAM s'il te plaiiiiiiiit? :D (non parce que c'est extrèmement clair et synthétique tes vidéos c'est très pratique)
Dans l'idéal, j'aimerai faire une vidéo par grande loi de décentralisation. mais ça prend du temps 😅
@@Fonctionnaireterritorial Je me doute bien... en tout cas merci, je révise pour le concours de sage-femme territoriale au mois de mars, et je gagne un temps fou sur la compréhension avec tes vidéos!
Bonjour,
Belle présentation ! Mais je voudrais comprendre: Si les régions et les intercos ont des compétences renforcées, cela veut dire qu'ils "prennent" ces compétences d'ailleurs: de où ? Aux communes ? Il ne va pas rester grand chose ? Je pense notamment aux petites communes rurales...
merci :-)
Vous mettez le doigt sur une vraie problématique pour les maires des petites communes rurales. Ils ne sont pas rares à dénoncer cette évolution et cette "perte de pouvoir". In n'est pas interdit lors des concours de garder son esprit critique ;-) Le tout étant de le faire avec nuance...
Très bonne présentation. Il manque néanmoins un gros point dans cette présentation : la fusion des régions.
Tony EMERY c'est parce que la fusion des régions a eu lieu plus tard 😉
Merci
j'ai pas lu tous les coms donc peut etre déja dit mais il semble que les colleges sont restés de la comp des Dep
Bonjour,
MindMap surper claire, mais du coup j'ai une question concernant la culture et le sport ... tu dis que c'est de la compétence des départements, régions et de l'interco, mais je croyais que même avec la loi NOTRe le sport et la culture étaient toujours des compétences de la commune! Je me trompe?
Merci !
hello,
art 104 de la loi NOTRe : "Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier." :-)
Le truc qui reste compliqué, c'est la gestion entre communes et interco...
Bon, on va dire qu'il reste un flou artistique sur le partage des ses compétences! En tout cas merci beaucoup!
En fait, tous les niveaux de collectivité peuvent agir en matière de sport (si on cible sur le sport que je connais mieux) mais rien ne les oblige à s'organiser entre elles. Il n'y a pas de chef de file.
On peut quand même noter quelques repères : les Régions "récupèrent" les CREPS, les communes ou interco doivent gérer les équipements sportifs municipaux etc.
Hello Morgan,
Attention, les collèges restent dans le giron des départements.
Quant au schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT).
Merci pour ta vidéo
Merci !
Oui, la gestion des collèges reste aux départements. C'est le transport scolaire qui passe aux régions. ça rend le truc encore plus illisible pour les citoyens, c'est bien... Bref...
+Fonctionnaire territorial oui c est toi tout à fait normal il est une notion de sécurité dans le fait de conduire des enfants ....Dans un bus ...ils sont exposés au danger ....
SRADDET Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires des Territoires, les collèges restent bien au département
Dommage que je n'ai pas su ça plutôt ! Bien vu!!
ls colleges restent au departement!
La metropole du grand paris n'a pas été crée par la loi MATPAM plutôt ?
Bonjour,
En allant sur le lien pour télécharger la méthode, une fois le prénom remplit et l'adresse mail.... il ne se passe plus rien.
Merci de m'indiquer la marche à suivre.
CORDIALEMENT? bENOÏT
peut-être dans les spams ?
Schema d'Amenagement Regional (SAR) ;) merci
Je pense qu'il parlait du SRADDET ?
je ne comprend pas, les collèges sont restés aux départements
Bonjour, j'ai passé un oral, le jury m'a affirmé que les compétences de la culture concernent les communes seulement! et ils m'ont planté...quoi penser s'il vous plait?
philippe bonsai bonjour. Pourtant C est dans le titre 3 chapitre 4 de la loi notre : la compétence culturelle est partagée entre l'état et les collectivités territoriales (communes départements regions). De plus, sur le terrain je vous confirme que les départements et régions sont actifs dans ce domaine). Les membres de jury peuvent parfois tester les candidats en affirmant quelque chose de faux pour voir notre réaction (je l'ai vecu).
merci pour cette réponse je pense pas que c'était pour me tester car il 's'agissait de sa conclusion
philippe bonsai il faudrait observer l'échange complet (a la fois ce que vous avez dit et ce qu'ils ont dit) pour bien analyser ça 😊 J'espère que ça va le faire pour vous..
Et bien il s'agissait d'une sélection professionnelle pour titularisation, nous étions 5 pour une place et je n'ai pas été pris, le jury étai composé d' élus de notre collectivité...je pense qu'ils avaient choisi avant l'entretien.
philippe bonsai ah oui. C'est assez différent d'un concours. Un jury compose d'élus d'une même collectivité, ce n'est effectivement pas un gage d'impartialité totale... Vraiment désolé pour vous. J'espère que la suite (concours examens) sera plus positive 😊
je désaprouve cette loi notament dans les transports rien que dans le département de la Loire j'ai vu une nette dégradation du réseau Cars région Loire (EX TIL transport interurbain de la Loire) mauvaise gestion du réseau, supression de ligne baisse de services etc...
Bonjour, comment avoir accès à vos cartes mentales ?
pourquoi ne pas parler du sraddet?
B
LES COLLÈGES AU RÉGIONS ??????????
ua-cam.com/video/DTIoYYSJVN0/v-deo.html
L'envers du décor
Le notre.par le schéma régional renforcer compétences développement économique. srediitissu.economique sur 5 ans innovation et internationalisation Amenagement durable territoire SREDII vision concret à transport doux et piscine communal environnement. lycée et collège. transport région scolaire collège par convention collective département collège transfert au régions département schéma et stratégie Economix aménagement minimal15000habitant intercommunale regrouper 12000habitants.delegation de transfert de compétences Lyon pour département aire accueil gens de voyage. eau et assainissement sur intercommunal métropolitain 7 millions habitants des paris. traitement de la RSA.RSE.competence de solidarité active et énergique mais peut être un bon moyen de faire des économies d'énergie et de la débat politique majorité et péréquation collectivités territoriales pour les régions de gestion de patrimoine et proximité de la intercommunale culture sport tourisme. éducation équipement sportif. loi notre développement la transparence et responsable de l'exactitude des nouvelles technologies de l'information et de la aménagé durable des orientations stratégiques de la départementale et régions découpage structures le loi NOTRE
vraiment achète un trépied, les mouvements de caméra sont horribles...merci sinon pour cette vidéo partage
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L'introduction de ta présentation est beaucoup trop longue, il faut presque attendre 2mn pour que ça devienne intéressant
Du coup, de rien pour la partie intéressante 😉
@@Fonctionnaireterritorialfaut laisser rager les rageux, excellente réponse pleine de grâce 😎👏🏼