PTCE : rescrit fiscal, utilité publique, intérêt général...? - Webinaire avec les juristes Coorace

Le 28 septembre 2023 de 14h à 15h30, les juristes de Coorace nous ont permis de mieux appréhender les notions d'utilité publique et d'intérêt général ; et de mieux comprendre l'intérêt des rescrits fiscaux.
Cela a été l'occasion d'échanger plus largement et de comprendre quelles peuvent être les stratégies développées par les PTCE en fonction de leurs modèles juridiques.
Ce webinaire a été organisé par Coorace dans le cadre de sa fonction d'animation nationale du Dispositif de soutien des PTCE.