comment déclarer et payer la TVA en micro entreprise ? Dans cette vidéo, je vous partage comment déclarer et payer la TVA sur le site des impôts à travers : - Le création de son espace professionnel - Le paiement de la TVA en micro entreprise - Dans quel case payer la TVA
Bonjour, Merci pour cette vidéo explicative J'ai une question concernant la TVA intracommunautaire J'ai acheté une prestation de service auprès d'une société en Suède. La facture est hors taxe et mentionne "Reverse charge" Peux tu stp nous expliquer comment déclarer cette TVA dans la déclaration 3310-CA3 ? quelles cases remplir ? Merci encore
Salut très bien la vidéo 👍 au top J'ai tou compris sur la basse mai j'ai juste une question que je ne ses vraiment pas où je dois le déclarer ses auto liquidation car je suis dans le BTP et souvent en sous traitance donc facture sans TVA mai on m'a dit que je dois comme même la déclarer sur le CA3 mai ou ?
Bonjour ,en Auto-entreprise peut-on récupérer la TVA sur certains achats comme tu l'as fait (fournitures, logiciel, site internet) ? il me semblait que non ,ou peut être est-ce uniquement possible pour les prestataires de service?
Bonjour , merci pour les renseignements. J’ai juste deux question : une fois déclaré il faut tout temps déclarer ? Parce que je suis à cannes et de octobre à mai mon chiffre d’affaires est minimum et je peux dépasser ou pas qu’à partir de août . J’ai peur de déclarer les autres mois et ne pas dépasser la fin de saison . 🙏 pouvais vous s’il vous plaît m’aider à comprendre ? Merci
Bonjour , ducoup lors des déclarations de la tva , c'est le paiement encaisser au mois ou a la date de la facture ? lursaff declaration chiffre d'affaire c'est à l'encaissement des factures
Vidéo très intéressante et importante pour des personnes comme moi qui démarre son ets. Question ? Pour l'achat d'un véhicule pour l'ets , c'est dans la ligne TVA déductible ?? avec justificatif bien sur .
Bonjour , Merci pour ta vidéo, Étant artisan peintre , je vai passer bientôt en tva , le taux ducoup sera à 10% sur le site , je voit que ta 20% ? Merci
Bonjour ! Concernant le passage à la TVA, imaginons que je suis à 100€ HT sur une prestation, je dois alors prévenir mes clients que je vais effectuer une augmentation de 20% sur mes tarifs ? Donc mes clients (les particulier car pour les pro ils récupèrent donc pas grave) vont subir 20€ en plus ou alors je peux modifier mes tarifs pour rester à 100€ et prendre la TVA « à ma charge » ?
Bonjour julien j'ai créer mon entreprise le 2 janvier de cette année, je suis en presta de services, je fais une facture le 31 juin , je recois l'encaissement de cette facture le 31 aout, je depasserais 39100 ht, on n'est d'accord que a partir d'aout je dois facturé la tva ? je n'ai pas a modifier la facture de juin et inclure la tva ?
Bonjour, Je vends de la prestation de service à une société belge (comme toi apparamment). Lors de la facturation, il faut noter quelle mention sous le prix à part "Autoliquidation par le preneur". Merci à toi.
39100 seuil majoré, si tu atteint ce seuil tu dois facturé des le premier jour du mois de depassement, et pour savoir tu regardes ton chiffre d'affaires encaissé et non facturé @@daaken362
Avec les sociétés facilitatrices qui reversent la TVA aux administrations concernées, que doit faire le micro entrepreneur en franchise de TVA en France, face à cette TVA qui n'est pas gérée par lui. Doit-il uniquement déclarer le CA HT donc sans TVA ? Quelles sont véritablement les obligations légales et comptables du ME français qui vend fait du Print on Demand en passant par des sociétés étrangères ?
Bonjour J'ai crée mon micro entreprise en debut 2023, lors de la création le comptable a opté le régime simplifiée d'après ma connaissance. Je pensais que la déclaration se fait la fin d'année en une seule fois. En suivant votre vidéo, j'ai découvert que je suis en retard et je pense que je suis en régime normal car sur le site ca s'affiche en mois Sachant que mon ca annuelle était moins de 7000euro en 2023 Je suis vraiment en panique, je sais plus comment faire Merci pour votre retour
Salut , je voudrais savoir moi en tant que micro entreprise, j’ai pas encore atteint le seuil pour facturer la tva, est ce que ça vaut quand même le coup d’avoir un numéro de tva si on a envie d’en avoir un ? Pour recup la tva et la facturer merci
Salut, pour les micro entrepreneur en franchise en base de tva, ils ne foivent donc pas déclarer la tva car il ne sont pas concernée ? Car je vois qu'il y a quand même une rubrique tva sur le site des impôt même si on est pas concernée helppp
@@freelance-rentable merciii, cat sans faire exprès j'ai déclaré la rubrique "néant" sur mes déclaration, donc je ne sais pas si je serai pénalisé pour ça, sachant que c'est logique ???
Bonjour, en prestation de service si je dépasse le seuil des 39.000 euro sur l’année 2024 et sur l’année 2025 je suis à 30.000 est-ce que j’aurai aussi le TVA ? Ou ça se remet à 0 chaque année ? Merci d’avance
Ce que j'ai compris, quand tu dépasses et passes à la tva, tu dois faire 2 ans minimum en régime tva, et pour repasser en franchise il faut que ton CA HT fasse pendant 2 ans de suite en dessous du seuil minoré puis contacter vers la fin/début d'année suivante le SIE, ça veut dire tu dois faire 2025 et 2026 sous le seuil minoré, et les seuils peuvent changer pendant que le gouvernement énonce la loi finance tout les 3 ans, si tu ne fais pas 2 ans de suite ça invalide, il faut faire à la suite, aussi si tu as dépassé le seuil majoré 39000 en 2024 tu as la tva depuis le mois de dépassement (factures à corriger) et après jusqu'à ce que tu l'annule selon les conditions que j'ai cité
Bonjour, Je suis française et j’aimerais lancer une Micro Entreprise. Mon projet serait de vendre des produits numériques personnalisés et/ou non (art digital) sur un site E-commerce du genre Ecwid ou Payhip. Après pas mal de recherches, j’ai bien compris qu’en étant ME on est en base de franchise de TVA, on ne déclare pas de TVA. Pour moi ça c’est clair. Ce qui est moins clair, c’est que c’est en E-commerce et que je pourrais viser ainsi le monde entier en vendant mes produits digitaux. Si je vends dans un autre pays UE ou autre, comment ça se passe ? Si je suis une ME française, et que je ne dois pas facturer de TVA par ce que je suis en franchise de TVA, dois-je facturer les autres pays pour cette TVA quand même ? Que faut-il faire ? Est-ce que la franchise en base de TVA n’est valable que pour la France ou pas ? Faut-il choisir de déclarer la TVA dès le début de l’activité ou pas ? Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
1. Ventes en France Micro-entreprise en franchise de TVA : Vous ne facturez pas de TVA en France. 2. Ventes à l’étranger Ventes à des particuliers dans l'UE Guichet unique (OSS) : Inscrivez-vous au OSS pour déclarer et payer la TVA de chaque pays de l'UE. Facturation de la TVA : Vous devez facturer la TVA du pays de l'acheteur. Ventes à des particuliers hors UE Vous ne facturez pas de TVA française. Vérifiez les obligations fiscales des pays où vous vendez. Ventes à des entreprises (B2B) Dans l'UE : Si l'acheteur a un numéro de TVA intracommunautaire, vous ne facturez pas de TVA (mentionnez "Autoliquidation"). Hors de l'UE : Vous ne facturez pas de TVA française. 3. Choix de déclarer la TVA dès le début Régime réel de TVA : Facturez la TVA sur toutes vos ventes et récupérez la TVA sur vos achats. Cela simplifie la gestion si vous vendez beaucoup à l’étranger. Étapes à suivre Décider du régime TVA : Franchise de TVA ou régime réel selon vos ventes prévues. Inscription au OSS : Obligatoire pour ventes à des particuliers dans l'UE si en franchise de TVA. Adapter vos factures : En fonction du type de client (particulier ou entreprise) et de leur localisation (UE ou hors UE). Conclusion Vendre à l'international complique un peu les choses, donc envisagez de consulter un expert-comptable pour bien choisir votre régime fiscal et respecter toutes les obligations. J'espère que cela vous aide !
@@freelance-rentable merci beaucoup pour votre réponse. Dans le cas où j'utiliserai Payhip ou bien Fourthwall pour faire le site de vente en ligne en question, lesquels s'occupent des formalités liées à la TVA, est ce que j'aurais quelque chose à faire en tant que vendeur comme une déclaration quelconque ? Et étant donné qu'ils s'occupent de tout niveau TVA et de reverser la TVA, peut on rester en franchise de TVA ou bien faut il faire le choix de declarer la TVA dès le début de l'activité ? Merci beaucoup pour ce complément d'informations.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, je m'y connais rien en TVA, je fais juste des vidéos youtube et c'est monétiser. Hier j'ai reçu cet email des impôts :Bonjour À ce jour, vous n’avez pas adressé à l'administration les déclarations de TVA pour les périodes mentionnées dans le tableau ci-dessous pour l’entreprise : Période du 07/10/2023 au 31/12/2023 Numéro et intitulé de la déclaration : TVA2 - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime simplifié - 3517-S Article 242 sexies de l’annexe II au Code général des impôts Date limite : 03/05/2024 Je vous invite donc à régulariser votre situation dans les meilleurs délais. Le défaut de production ou le dépôt tardif peuvent entraîner l'application des pénalités prévues aux articles 1728, 1729 B et C et 1763 du Code général des impôts (CGI) ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de taxation ou d'évaluation d'office, prévues au articles L. 66, L. 67, L. 68 et L. 73 du livre des procédures fiscales. Je vous rappelle également que votre dépôt doit obligatoirement être télétransmis pour les déclarations est visées par l'article 1649 quater B quater du CGI. Toutefois, si vous aviez déjà régularisé votre situation,ne tenez pas compte de ce courriel. Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courriel et vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée. Le Chef de service
Cette vidéo montre bien comment déclarer, mais pas comment payer la TVA, je suis en train de voir avec le SIE pour payer par virement bancaire à partir de mon compte dédié, je n'ai que des clients particuliers et pas de TVA déductible (ou très peu donc abandonné), travail en ligne, en temps normal pour payer la TVA il faut un compte pro et faire un mandat de prélèvment bancaire de type sepa b2B auprès de la banque pour le fisc, mais beaucoup de micro entrepreneurs ont un compte bancaire particulier dédié (pour éviter les frais bancaires) et ce type de compte ne gère pas le prélèvement sepa B2B, j'ai entendu qu'on pouvait régler la TVA par virement bancaire en demandant un IBAN/RIB au SIE, l'inconvénient de cette méthode c'est que s'il y'a un problème lors du virement et qu'un retard est subi vous risquez une pénalité de 10% de la tva en retard et ce de votre poche, l'autre solution est d'ouvrir un compte pro mais vous payez des frais bancaires annuellement
Le compte pro est obligatoire en france au dela de 10 000€ par an en micro entreprise et obligatoire en société. Ensuite la tva peut etre prélevée par prélèvement sur un compte pro.
@@freelance-rentable Non, les micro ont le choix, ils peuvent soit avoir un compte dédié soit un compte "pro" des banques, un compte dédié est un compte de type particulier ou personnel mais toutes les transactions sont exclusivement dédiées à l'activité profesionnelle, mais c'est vrai qu'au delà de 10000€ deux années de suite ils ne peuvent plus mélanger dépenses personnelles et profesionnelles au sein d'un même compte
@@freelance-rentable En micro le compte pro n'est pas obligatoire, tu as le choix entre un compte dédié et un compte "pro" des banques, le compte dédié est un compte de type personnel/particulier mais exclusivement dédié aux transactions de l'activité profesionnelle (= pas de mélanges avec les transactions personnelles), le compte dédié ou pro devient obligatoire si tu fais un CA > 10000€ pendant 2 années de suite sur ton compte où tu fais aussi des transactions personnelles
@@freelance-rentable En micro le compte pro n'est pas obligatoire, tu as le choix entre un compte dédié et un compte "pro" des banques, le compte dédié est un compte de type personnel/particulier mais exclusivement dédié aux transactions de l'activité profesionnelle (= pas de mélanges avec les transactions personnelles), ouvrir un compte dédié ou pro devient obligatoire si tu fais un CA > 10000€ pendant 2 années de suite sur ton compte où tu fais aussi des transactions personnelles, l'intérêt d'un compte dédié c'est éviter des frais bancaires qu'un compte pro impose, quand tu es en franchise ça va, si tu dépasses le seuil de TVA ça peut se compliquer mais j'ai lu plein de personnes le faire, tant que tu es ponctuel dans tes paiements par virement pas de soucis normalement, si tu dois récupérer de la tva en b2b, c'est par voie de fait dans ce cas précis obligatoire d'avoir un compte pro en micro, car quand tu récupères de la tva ça peut être de la poche de l'Etat, lorsque tu récupères plus que ce que tu as collecté avec un investissment en matériel par exemple, l'Etat Français n'aime pas trop.
@@freelance-rentable 23 jours, message le 3 aout, réponse le 26 aout, après mon SIE doit être plus lent que le tien ou bien c'est à cause de la surcharge des vacances d'été
comment déclarer et payer la TVA en micro entreprise ?
Dans cette vidéo, je vous partage comment déclarer et payer la TVA sur le site des impôts à travers :
- Le création de son espace professionnel
- Le paiement de la TVA en micro entreprise
- Dans quel case payer la TVA
Salut tu peut expliquer pour un auto qui bosse que en sous traitance stp
Bonjour,
Merci pour cette vidéo explicative
J'ai une question concernant la TVA intracommunautaire
J'ai acheté une prestation de service auprès d'une société en Suède. La facture est hors taxe et mentionne "Reverse charge"
Peux tu stp nous expliquer comment déclarer cette TVA dans la déclaration 3310-CA3 ? quelles cases remplir ?
Merci encore
Salut très bien la vidéo 👍 au top
J'ai tou compris sur la basse mai j'ai juste une question que je ne ses vraiment pas où je dois le déclarer ses auto liquidation car je suis dans le BTP et souvent en sous traitance donc facture sans TVA mai on m'a dit que je dois comme même la déclarer sur le CA3 mai ou ?
Bonjour ,en Auto-entreprise peut-on récupérer la TVA sur certains achats comme tu l'as fait (fournitures, logiciel, site internet) ? il me semblait que non ,ou peut être est-ce uniquement possible pour les prestataires de service?
La règle c'est qu'il faut collecter la TVA (sur ses factures) pour avoir le droit de la déduire.
Bonjour , merci pour les renseignements. J’ai juste deux question : une fois déclaré il faut tout temps déclarer ? Parce que je suis à cannes et de octobre à mai mon chiffre d’affaires est minimum et je peux dépasser ou pas qu’à partir de août . J’ai peur de déclarer les autres mois et ne pas dépasser la fin de saison . 🙏 pouvais vous s’il vous plaît m’aider à comprendre ? Merci
Bonjour ,
ducoup lors des déclarations de la tva , c'est le paiement encaisser au mois ou a la date de la facture ? lursaff declaration chiffre d'affaire c'est à l'encaissement des factures
Vidéo très intéressante et importante pour des personnes comme moi qui démarre son ets. Question ? Pour l'achat d'un véhicule pour l'ets , c'est dans la ligne TVA déductible ?? avec justificatif bien sur .
Bonjour Alain, concernant ce point je ne sais pas
Salut ,oui pour un Véhicule utilitaire uniquement , pas de tourisme .J'ai eu la même question et j'ai trouvé cela comme réponse
Bonjour , Merci pour ta vidéo,
Étant artisan peintre , je vai passer bientôt en tva , le taux ducoup sera à 10% sur le site , je voit que ta 20% ? Merci
Bonjour ! Concernant le passage à la TVA, imaginons que je suis à 100€ HT sur une prestation, je dois alors prévenir mes clients que je vais effectuer une augmentation de 20% sur mes tarifs ? Donc mes clients (les particulier car pour les pro ils récupèrent donc pas grave) vont subir 20€ en plus ou alors je peux modifier mes tarifs pour rester à 100€ et prendre la TVA « à ma charge » ?
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur puis-je payer ma tva en ligne par carte bancaire avec mon compte particulier.
Merci
Bien entendu la déclaration faite ici ne concerne que la TVA? En parallèle, il faudra toujours déclarer sur le site de l’Urssaf ?
Bonjour julien j'ai créer mon entreprise le 2 janvier de cette année, je suis en presta de services, je fais une facture le 31 juin , je recois l'encaissement de cette facture le 31 aout, je depasserais 39100 ht, on n'est d'accord que a partir d'aout je dois facturé la tva ? je n'ai pas a modifier la facture de juin et inclure la tva ?
Bonjour, Je vends de la prestation de service à une société belge (comme toi apparamment). Lors de la facturation, il faut noter quelle mention sous le prix à part "Autoliquidation par le preneur". Merci à toi.
oui exactement
Bonjour, je suis en micro entreprise BNC , comment savoir si on a atteint le seuil pour payer la TVA ?
Bonne question
39100 seuil majoré, si tu atteint ce seuil tu dois facturé des le premier jour du mois de depassement, et pour savoir tu regardes ton chiffre d'affaires encaissé et non facturé
@@daaken362
Est ce que si on fait de la prestation de service mais qu’on gangne en dessous de 5000€/an on doit payer 20% à l’URSSAF ?
Oui peut importe le montant réalisé
Ok merci 👍
Avec les sociétés facilitatrices qui reversent la TVA aux administrations concernées, que doit faire le micro entrepreneur en franchise de TVA en France, face à cette TVA qui n'est pas gérée par lui.
Doit-il uniquement déclarer le CA HT donc sans TVA ?
Quelles sont véritablement les obligations légales et comptables du ME français qui vend fait du Print on Demand en passant par des sociétés étrangères ?
Bonjour ,
T'es 6157 € c'est le chiffre d'affaire encaisser et non l'édition de la date de la facture? Merci
Bonjour
J'ai crée mon micro entreprise en debut 2023, lors de la création le comptable a opté le régime simplifiée d'après ma connaissance.
Je pensais que la déclaration se fait la fin d'année en une seule fois.
En suivant votre vidéo, j'ai découvert que je suis en retard et je pense que je suis en régime normal car sur le site ca s'affiche en mois
Sachant que mon ca annuelle était moins de 7000euro en 2023
Je suis vraiment en panique, je sais plus comment faire
Merci pour votre retour
Salut , je voudrais savoir moi en tant que micro entreprise, j’ai pas encore atteint le seuil pour facturer la tva, est ce que ça vaut quand même le coup d’avoir un numéro de tva si on a envie d’en avoir un ? Pour recup la tva et la facturer merci
ça vaut le coup seulement si tu travailles qu'avec des pros
Salut, pour les micro entrepreneur en franchise en base de tva, ils ne foivent donc pas déclarer la tva car il ne sont pas concernée ? Car je vois qu'il y a quand même une rubrique tva sur le site des impôt même si on est pas concernée helppp
Salut, ils sont pas concerné donc pas de déclaration
@@freelance-rentable merciii, cat sans faire exprès j'ai déclaré la rubrique "néant" sur mes déclaration, donc je ne sais pas si je serai pénalisé pour ça, sachant que c'est logique ???
En prestation de service, le seuil concerne le chiffre d'affaire ENCAISSE, c'est bien ça ?
Oui c’est bien encaissé
Bonjour, en prestation de service si je dépasse le seuil des 39.000 euro sur l’année 2024 et sur l’année 2025 je suis à 30.000 est-ce que j’aurai aussi le TVA ? Ou ça se remet à 0 chaque année ?
Merci d’avance
Oui tu auras la tva, ca se remet pas à 0
Ce que j'ai compris, quand tu dépasses et passes à la tva, tu dois faire 2 ans minimum en régime tva, et pour repasser en franchise il faut que ton CA HT fasse pendant 2 ans de suite en dessous du seuil minoré puis contacter vers la fin/début d'année suivante le SIE, ça veut dire tu dois faire 2025 et 2026 sous le seuil minoré, et les seuils peuvent changer pendant que le gouvernement énonce la loi finance tout les 3 ans, si tu ne fais pas 2 ans de suite ça invalide, il faut faire à la suite, aussi si tu as dépassé le seuil majoré 39000 en 2024 tu as la tva depuis le mois de dépassement (factures à corriger) et après jusqu'à ce que tu l'annule selon les conditions que j'ai cité
Bonjour,
Je suis française et j’aimerais lancer une Micro Entreprise. Mon projet serait de vendre des produits numériques personnalisés et/ou non (art digital) sur un site E-commerce du genre Ecwid ou Payhip. Après pas mal de recherches, j’ai bien compris qu’en étant ME on est en base de franchise de TVA, on ne déclare pas de TVA. Pour moi ça c’est clair.
Ce qui est moins clair, c’est que c’est en E-commerce et que je pourrais viser ainsi le monde entier en vendant mes produits digitaux.
Si je vends dans un autre pays UE ou autre, comment ça se passe ? Si je suis une ME française, et que je ne dois pas facturer de TVA par ce que je suis en franchise de TVA, dois-je facturer les autres pays pour cette TVA quand même ? Que faut-il faire ?
Est-ce que la franchise en base de TVA n’est valable que pour la France ou pas ?
Faut-il choisir de déclarer la TVA dès le début de l’activité ou pas ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
1. Ventes en France
Micro-entreprise en franchise de TVA : Vous ne facturez pas de TVA en France.
2. Ventes à l’étranger
Ventes à des particuliers dans l'UE
Guichet unique (OSS) : Inscrivez-vous au OSS pour déclarer et payer la TVA de chaque pays de l'UE.
Facturation de la TVA : Vous devez facturer la TVA du pays de l'acheteur.
Ventes à des particuliers hors UE
Vous ne facturez pas de TVA française. Vérifiez les obligations fiscales des pays où vous vendez.
Ventes à des entreprises (B2B)
Dans l'UE : Si l'acheteur a un numéro de TVA intracommunautaire, vous ne facturez pas de TVA (mentionnez "Autoliquidation").
Hors de l'UE : Vous ne facturez pas de TVA française.
3. Choix de déclarer la TVA dès le début
Régime réel de TVA : Facturez la TVA sur toutes vos ventes et récupérez la TVA sur vos achats. Cela simplifie la gestion si vous vendez beaucoup à l’étranger.
Étapes à suivre
Décider du régime TVA : Franchise de TVA ou régime réel selon vos ventes prévues.
Inscription au OSS : Obligatoire pour ventes à des particuliers dans l'UE si en franchise de TVA.
Adapter vos factures : En fonction du type de client (particulier ou entreprise) et de leur localisation (UE ou hors UE).
Conclusion
Vendre à l'international complique un peu les choses, donc envisagez de consulter un expert-comptable pour bien choisir votre régime fiscal et respecter toutes les obligations.
J'espère que cela vous aide !
@@freelance-rentable merci beaucoup pour votre réponse.
Dans le cas où j'utiliserai Payhip ou bien Fourthwall pour faire le site de vente en ligne en question, lesquels s'occupent des formalités liées à la TVA, est ce que j'aurais quelque chose à faire en tant que vendeur comme une déclaration quelconque ?
Et étant donné qu'ils s'occupent de tout niveau TVA et de reverser la TVA, peut on rester en franchise de TVA ou bien faut il faire le choix de declarer la TVA dès le début de l'activité ?
Merci beaucoup pour ce complément d'informations.
Et comment choisir notre régime TVA SVP?
Je ne sais pas
on te le demandera de choisir simplifié ou réel suite à ta demande aux impots
Bonjour, pour un youtuber qui est payé par Google AdSense, est ce qu'on paye la TVA ? Merci d'avance.
Non c’est auto liquidation de la tva
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, je m'y connais rien en TVA, je fais juste des vidéos youtube et c'est monétiser. Hier j'ai reçu cet email des impôts :Bonjour
À ce jour, vous n’avez pas adressé à l'administration les déclarations de TVA pour les périodes mentionnées
dans le tableau ci-dessous pour l’entreprise :
Période du 07/10/2023 au 31/12/2023
Numéro et intitulé de la déclaration : TVA2 - Taxe sur la valeur ajoutée et
taxes assimilées - Régime simplifié - 3517-S
Article 242 sexies de l’annexe II au Code général des impôts
Date limite : 03/05/2024
Je vous invite donc à régulariser votre situation dans les meilleurs délais.
Le défaut de production ou le dépôt tardif peuvent entraîner
l'application des pénalités prévues aux articles 1728, 1729 B et C et 1763
du Code général des impôts (CGI) ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de
taxation ou d'évaluation d'office, prévues au articles L. 66, L. 67, L. 68
et L. 73 du livre des procédures fiscales.
Je vous rappelle également que votre dépôt doit obligatoirement être
télétransmis pour les déclarations est visées par l'article 1649 quater B quater
du CGI.
Toutefois, si vous aviez déjà régularisé votre situation,ne tenez pas compte de ce courriel.
Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courriel
et vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Chef de service
@@freelance-rentablebonsoir et pour un livreur deliveroo ?
Cette vidéo montre bien comment déclarer, mais pas comment payer la TVA, je suis en train de voir avec le SIE pour payer par virement bancaire à partir de mon compte dédié, je n'ai que des clients particuliers et pas de TVA déductible (ou très peu donc abandonné), travail en ligne, en temps normal pour payer la TVA il faut un compte pro et faire un mandat de prélèvment bancaire de type sepa b2B auprès de la banque pour le fisc, mais beaucoup de micro entrepreneurs ont un compte bancaire particulier dédié (pour éviter les frais bancaires) et ce type de compte ne gère pas le prélèvement sepa B2B, j'ai entendu qu'on pouvait régler la TVA par virement bancaire en demandant un IBAN/RIB au SIE, l'inconvénient de cette méthode c'est que s'il y'a un problème lors du virement et qu'un retard est subi vous risquez une pénalité de 10% de la tva en retard et ce de votre poche, l'autre solution est d'ouvrir un compte pro mais vous payez des frais bancaires annuellement
Le compte pro est obligatoire en france au dela de 10 000€ par an en micro entreprise et obligatoire en société. Ensuite la tva peut etre prélevée par prélèvement sur un compte pro.
@@freelance-rentable Non, les micro ont le choix, ils peuvent soit avoir un compte dédié soit un compte "pro" des banques, un compte dédié est un compte de type particulier ou personnel mais toutes les transactions sont exclusivement dédiées à l'activité profesionnelle, mais c'est vrai qu'au delà de 10000€ deux années de suite ils ne peuvent plus mélanger dépenses personnelles et profesionnelles au sein d'un même compte
@@freelance-rentable En micro le compte pro n'est pas obligatoire, tu as le choix entre un compte dédié et un compte "pro" des banques, le compte dédié est un compte de type personnel/particulier mais exclusivement dédié aux transactions de l'activité profesionnelle (= pas de mélanges avec les transactions personnelles), le compte dédié ou pro devient obligatoire si tu fais un CA > 10000€ pendant 2 années de suite sur ton compte où tu fais aussi des transactions personnelles
@@freelance-rentable En micro le compte pro n'est pas obligatoire, tu as le choix entre un compte dédié et un compte "pro" des banques, le compte dédié est un compte de type personnel/particulier mais exclusivement dédié aux transactions de l'activité profesionnelle (= pas de mélanges avec les transactions personnelles), ouvrir un compte dédié ou pro devient obligatoire si tu fais un CA > 10000€ pendant 2 années de suite sur ton compte où tu fais aussi des transactions personnelles, l'intérêt d'un compte dédié c'est éviter des frais bancaires qu'un compte pro impose, quand tu es en franchise ça va, si tu dépasses le seuil de TVA ça peut se compliquer mais j'ai lu plein de personnes le faire, tant que tu es ponctuel dans tes paiements par virement pas de soucis normalement, si tu dois récupérer de la tva en b2b, c'est par voie de fait dans ce cas précis obligatoire d'avoir un compte pro en micro, car quand tu récupères de la tva ça peut être de la poche de l'Etat, lorsque tu récupères plus que ce que tu as collecté avec un investissment en matériel par exemple, l'Etat Français n'aime pas trop.
"Ils répondent très rapidement" j'ai du attendre plus de 20 jours
20 jours, tu as relancé plusieurs fois ?
@@freelance-rentable 23 jours, message le 3 aout, réponse le 26 aout, après mon SIE doit être plus lent que le tien ou bien c'est à cause de la surcharge des vacances d'été
@@chi_cha ah oui d'accord, effectivement je pense que l'été ça aide pas