Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'un article de code
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- Опубліковано 15 тра 2022
- Ce cas d'usage détaille :
- La recherche d'un d'article avec son numéro + le nom du code (ou son acronyme)
- Les syntaxes possibles lors de la recherche par numéro d'article
- La consultation de l'article dans son contexte ou unitaire
- L' accès à ChronoLégi (vision chronologique des codes, sections de codes, article de codes)
- L' utilisation de la comparaison entre les articles