CSE et délit d'entrave comment le reconnaitre et le signaler ? 12octobre 2023

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  • Опубліковано 3 лют 2025

КОМЕНТАРІ • 1

  • @bidardjerome9111
    @bidardjerome9111 Рік тому

    Quid si le PV du CSE est co-signé par le secrétaire du CSE et l'employeur? Est-ce un délit d'entrave même si le secrétaire est ok?