Bonjour l’expert, J’aimerais savoir si les factures à établir sont imposable à l’impôt BIC pareillement les factures à recevoir sont elles déductibles ?? Par ailleurs ,il est dit que les charges ne sont pas déductibles lorsqu’elles ne sont pas rattachées à leur exercice ,est-ce le cas pour les produits ? Exemple : une facture de vente de l’exercice 2021 qui n’a pas été comptabilisée dans le temps et qui a échappé à l’impôt BIC 2021,est ce que cette facture sera imposable dans l’exercice 2022. Ou quelle sont les conséquences fiscales du non respect du principe de spécialisation d’exercice pour un produit. Parce que parfois nous sommes tentés de reporter des produits à un exercice ultérieur parce qu’on a pas suffisamment de charge dans l’exercice qui le concerne.(Pour payer moins d’impôts BIC). Merci.
Bonjour. Si vous n'êtes pas au régime super simplifié qui permet de ne raisonner qu'en encaissements et décaissements, le fait de ne pas comptabiliser les factures à établir vous fait différer des produits donc de l'impôt avec un risque de redressement fiscal. De même que les factures à établir sont imposables, les factures à recevoir sont corrélativement déductibles. Bonne continuation. Cdlt. YUG
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Encore une superbe vidéo, merci
Merci beaucoup de ce compliment Sébastien. Cela nous encourage à produire de nouvelle publications. Bonne continuation. Cordialement. YUG
Bonjour l’expert,
J’aimerais savoir si les factures à établir sont imposable à l’impôt BIC pareillement les factures à recevoir sont elles déductibles ??
Par ailleurs ,il est dit que les charges ne sont pas déductibles lorsqu’elles ne sont pas rattachées à leur exercice ,est-ce le cas pour les produits ?
Exemple : une facture de vente de l’exercice 2021 qui n’a pas été comptabilisée dans le temps et qui a échappé à l’impôt BIC 2021,est ce que cette facture sera imposable dans l’exercice 2022.
Ou quelle sont les conséquences fiscales du non respect du principe de spécialisation d’exercice pour un produit.
Parce que parfois nous sommes tentés de reporter des produits à un exercice ultérieur parce qu’on a pas suffisamment de charge dans l’exercice qui le concerne.(Pour payer moins d’impôts BIC).
Merci.
Bonjour. Si vous n'êtes pas au régime super simplifié qui permet de ne raisonner qu'en encaissements et décaissements, le fait de ne pas comptabiliser les factures à établir vous fait différer des produits donc de l'impôt avec un risque de redressement fiscal. De même que les factures à établir sont imposables, les factures à recevoir sont corrélativement déductibles. Bonne continuation. Cdlt. YUG