De l’attestation villageoise à l’attestation de droit d’usage coutumier ADU . Vidéo 2

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  • Опубліковано 27 чер 2024
  • De l’attestation villageoise à l’attestation de droit d’usage coutumier ADU .
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КОМЕНТАРІ • 13

  • @hypolyteoze7488
    @hypolyteoze7488 Місяць тому

    Merci pour l’explication.je pense que l’ADU est le bienvenu. Ça va nous éviter les arnaques dans la vente des terrains.

    •  Місяць тому

      Ça va aggraver la situation selon mes expériences

  • @jeanalade1090
    @jeanalade1090 Місяць тому

    Ok merci

  • @philippehouphouet
    @philippehouphouet Місяць тому

    Je crois que la charrue est avant les boeufs c'est mieux de recenser jusqu'à ce jour ce qui est fais et régler les cas de litiges puis démarrer une campagne d information en suite appliqué cette formule

  • @terresdorafriksarl
    @terresdorafriksarl Місяць тому

    Les chefs atchans ont fait une déclaration récemment selon laquelle ils s'opposent à cette réforme

  • @davidleroilako3133
    @davidleroilako3133 Місяць тому +1

    Bonjour svp et nous qui avons déjà nos attestations villageois e. comment s'y prendre des le 1er juillet

    •  Місяць тому

      Vous pouvez suivre l’ancienne procédure. C’est le ministère qui vas insérer l’ADU lors du traitement de votre dossier

  • @daoudakone2844
    @daoudakone2844 Місяць тому +1

    Bonjour Mr ZAMA une question
    J’ai 3 lot que j’ai eu l’attestation de cession il y’a 1 mois je rentre dans le niveau programme ou pas merci de votre réponse

    •  Місяць тому

      Si vous n’avez pas encore fait la demande de l’ACD vous rentrez dans la nouvelle loi. Vous allez faire la demande avec votre attestation et c’est le ministère qui va créer votre ADU lors du traitement de votre dossier

    •  Місяць тому

      Si le lotissement est approuvé, vous rentrez dans la nouvelle procédure

    • @daoudakone2844
      @daoudakone2844 Місяць тому

      Oui le lotissement est approuvée merci pour votre retour 🙏🙏🙏🙏

    • @daoudakone2844
      @daoudakone2844 Місяць тому

      Merci pour vos précisions soyez bénis

    • @moubarakadeolawasiu919
      @moubarakadeolawasiu919 Місяць тому +1

      Bonjour monsieur zama Maintenant et nous qui avons nos terrain avec attestation decetion en cour d'approbation on faire comment