De l’attestation villageoise à l’attestation de droit d’usage coutumier ADU . Vidéo 2
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- Опубліковано 27 чер 2024
- De l’attestation villageoise à l’attestation de droit d’usage coutumier ADU .
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Merci pour l’explication.je pense que l’ADU est le bienvenu. Ça va nous éviter les arnaques dans la vente des terrains.
Ça va aggraver la situation selon mes expériences
Ok merci
Je crois que la charrue est avant les boeufs c'est mieux de recenser jusqu'à ce jour ce qui est fais et régler les cas de litiges puis démarrer une campagne d information en suite appliqué cette formule
Les chefs atchans ont fait une déclaration récemment selon laquelle ils s'opposent à cette réforme
Bonjour svp et nous qui avons déjà nos attestations villageois e. comment s'y prendre des le 1er juillet
Vous pouvez suivre l’ancienne procédure. C’est le ministère qui vas insérer l’ADU lors du traitement de votre dossier
Bonjour Mr ZAMA une question
J’ai 3 lot que j’ai eu l’attestation de cession il y’a 1 mois je rentre dans le niveau programme ou pas merci de votre réponse
Si vous n’avez pas encore fait la demande de l’ACD vous rentrez dans la nouvelle loi. Vous allez faire la demande avec votre attestation et c’est le ministère qui va créer votre ADU lors du traitement de votre dossier
Si le lotissement est approuvé, vous rentrez dans la nouvelle procédure
Oui le lotissement est approuvée merci pour votre retour 🙏🙏🙏🙏
Merci pour vos précisions soyez bénis
Bonjour monsieur zama Maintenant et nous qui avons nos terrain avec attestation decetion en cour d'approbation on faire comment