Salut je viens de tomber sur votre vidéo j’aimerais savoir s’il faut d’abord faire la mutation ensuite l’enregistrement ou bien dès achat du terrain avec l’ancienne délibération on peut faire l’enregistrement ? Merci
Salut j'avais vendu un gas un terrain à 22 000 000 mais le gas avait payé que 5 000 000 depuis 2017 mais on a jamais payé l'impôt. Quels sont les risques ?
Même si le terrain a un acte administratif. Comment procéder à l'enregistrement avec les papiers à deposer? Si le terrain est enregistré quel est le papier qui est remis?
Bonjour Je ne pensais pas que le délai 1 mois était requis pour enregistrer une mutation aux impôts domaine ? C est vraiment la première fois que j entend cela. Il me semble que c'est plutôt les gens qui veulent faire un bail ou titre foncier qui devraient se soumettre, étant donné qu il y a pas d obligation de faire un titre foncier.
Bonjour je voulais acheter un terrain à tivaoune peulh, je voudrais savoir si vous pouvez vous occuper de la transaction concernant les papiers mutation etc...
Salut je viens de tomber sur votre vidéo j’aimerais savoir s’il faut d’abord faire la mutation ensuite l’enregistrement ou bien dès achat du terrain avec l’ancienne délibération on peut faire l’enregistrement ? Merci
Bsr comment peut-on avoir un nicad sans passer par l'enregistrement ?
Salut j'avais vendu un gas un terrain à 22 000 000 mais le gas avait payé que 5 000 000 depuis 2017 mais on a jamais payé l'impôt. Quels sont les risques ?
C'est quoi un bail individuel?
Même si le terrain a un acte administratif.
Comment procéder à l'enregistrement avec les papiers à deposer?
Si le terrain est enregistré quel est le papier qui est remis?
Tu amène ton acte administratif avec l’acte de vente.
Après enregistrement tu aura une quittance
Merci beaucoup Yalla na Yalla faye
Que signifie attestation pour un terrain
L'enregistrement se fait après la mutation ou pas???
Bonjour
Je ne pensais pas que le délai 1 mois était requis pour enregistrer une mutation aux impôts domaine ?
C est vraiment la première fois que j entend cela. Il me semble que c'est plutôt les gens qui veulent faire un bail ou titre foncier qui devraient se soumettre, étant donné qu il y a pas d obligation de faire un titre foncier.
Salam je dis bien que si tu dépasse les 1 mois sans enregistrer tu aura des pénalités . Maintenant je comprends pas ta question. Monsieur?
Amna solo
Si tu reste 4 année est que tu peux pas fais
Wa terrain bouy diar 6 millions nga declare notaire 3millions lagne mola thi. Meuneu fekk
Bonjour je voulais acheter un terrain à tivaoune peulh, je voudrais savoir si vous pouvez vous occuper de la transaction concernant les papiers mutation etc...
Salam contact au 783662651
Ton numéro svp