Conseil municipal du 31 mai 2024

1 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Jean-Philippe DUPUIS
2 Approbation du bilan foncier de l'année 2023 Danielle
RIVAL
3 Approbation de la charte éthique du mécénat Jean-Philippe DUPUIS
4 Approbation des demandes de fonds de concours auprès de CapAtlantique - La Baule-Guérande Agglo pour les projets structurants 2024 Bruno
DENIS
5 Approbation du Plan de prévention du bruit dans l'environnement de la commune de La Baule-Escoublac Xavier LEQUERRE
6 Approbation de la cession à la société IFI Aménagement des terrains communaux compris dans le périmètre de l'OAP du Ménigot et autorisation de déposer la demande de permis d'aménager afférente Danielle
RIVAL
7 Autorisation de déposer les demandes de permis de construire pour la reconstruction des locaux communaux sous l'encorbellement de la plage (travaux phase 1) et la réfection de la maison médicale 23 avenue du Bois d'Amour Sophie
MINSSART
8 Approbation de la rétrocession des parcelles DD 28 et DD 31 route de la Bosse en vue de rectifier l'alignement au droit de la propriété des consorts Lalande Sophie
MINSSART
9 Approbation du renouvellement de la composition de la commission locale pour la révision du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) Caroline
GLON
10 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'action foncière pour l'extension du programme de logements sociaux étendu à la propriété riveraine 10 route de Ker Rivaud Virginie FONTAINE
11 Approbation de la convention tripartite relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse et haute tension aériens Xavier LEQUERRE
12 Approbation des tarifs relatifs à la mise en place du stationnement sécurisé pour les vélos Xavier LEQUERRE
13 Autorisation au Maire de signer le marché de travaux de requalification de la promenade de mer de La Baule-Escoublac pour les ouvrages de génie civil Jean-Philippe DUPUIS
14 Autorisation au Maire de signer le marché réservé d'entretien d'espaces naturels et d'espaces verts Jean-Philippe DUPUIS
15 Approbation de l'attribution du marché de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'école élémentaire des Pléiades Karine
CHALLIER
16 Autorisation au Maire de signer le marché relatif à l'aménagement de sécurisation pour voies en piétonnisation temporaire Bruno
MISSET
17 Approbation de la modification du représentant de la Ville au sein de la société publique locale Loire-Atlantique développement Bertrand PLOUVIER
18 Approbation d'une subvention complémentaire pour le festival du cinéma et musique de film Delphine FILLOUX
19 Approbation de l'adhésion à la communauté professionnelle territoriale de santé Annabelle GARAND