Constitution, état d'urgence, un ancien membre de la cour constitutionnelle explique
Вставка
- Опубліковано 21 сер 2024
- Le FACE A FACE recevra le dimanche 19 avril, après le journal de 13h, le professeur Banyaku Luape.
L'ancien juge constitutionnelle évoque complots et/ou incompétence dans le chef de nombreux acteurs.
Il répondra aux questions de Christian Lusakueno
Merci Christian pour ton professionnalisme et la pertinence de tes interrogations 🙏🏾
Ce congo a des hommes integres que nous negligeons. Cher juge Merci pour la probite morale dont vous temoignez.
Qui le néglige ??? Qd tu choisi toi mm la voix de mafiosi, ton intérêt personnel prime avent tout, il en reste quoi? L'homme peut tracé sa bonne route lui seul. Ils détruit se pays là en s'affichent deriere les individus comme Kabila... Merci l se négligé lui mm.
Un pays qui n’a jamais rédigé du début jusqu’à la fin sa propre constitution. C’est très regrettable
Tout le monde sait pour qui roule le prof Baniaku Luape. C'est une intelligence au service de Kamuena Nsapu. Il suffit de lire entre les lignes avec des reponses biaisees et orientees avec une lecture partielle de la constitution. La constitution est un tout, elle ne peut etre emiettee pour les interets partisans. Bravo a monsieur Lusakueno qui a mis a la corde ce Baniaku sans inspiration eclairee.
Christian ! J'apprécie vos émissions. Mais hélas, ce qui me donne, l'émission avec Thambwe MWAMBA les commentaires ont été désactivé en faveur de qui ? Merci pour l'équité dans le traitement de vos invités
Très Cher Prof, et ancien membre de la Cour Constitutionnelle Banyaku , vous avez hésité de le dire, mais Felix est bien dirigé par Dieu. Le piège a été depiegé par la Sagesse. Que Vive L’Etat de Droit. Oh! que C’est Beau de vivre dans une démocratie. Thambwe Muambwe est un insurgé, Il doit démissionner. Que Dieu bénisse la RDC.
CHRISTIAN POURQUOI VOUS DEMANDER PAS À MR TAMBWE MWAMBA DE VOUS MONTRER QUEL ARTICLE QUI AUTORISE DE BATTRE UN AVION CIVIL AVEC PLUS DE 300 PERSONNES ???
Merci Mr le professeur pour cette brillante interprétation de la constitution à l'occurrence l'art 119 qui souffrait de l'obscurité.
Mr christian ont aimerait juste savoir pourquoi vous avez désactivé les commentaires lors de l'interview de mr ntambwe mwamba pour qui vous roulez ?
Sergio Manuel Kokila, vous avez la réponse, c'est clair qu'il roule pour le camps de Ntambwe Mwamba c'est connu de tous
Ce sont tous des nilotiques, burundais entre eux, ils sont solidaires ce qui n'est pas le cas des nous congolais et qui fait notre faiblesse.
Oza zoba
Je croirais au président de la république et au premier ministre le Prof a tout dit Tambwe le rebelle est vraiment nuisible au Pays
direct click 20:42
Mr. Christian Je ne suis pas d'accord avec votre maniere de gerer les commentaires que nous mettons ici, lorsqu'il s'agit de Mr. Tambwe Mwamba qui passe, vous nous privee des commentaires, sans aucune raison, mais la je viens de remarquer que pour Mr. Kabund et le Prof Banyaku vpus avez laisser l'acce, nous n'allons aider ce pays avec ces genres d'attitues, je trouve qu'il y a deux poids 2 mecures, pourquoi ?
La Radio Top Congo je crois que c'est une Radio privee et libre qui doit faire son travail comme une eglise au milieu du village.
Qui est Tambwe Mwamba pour qu'il benefficie de votre mesure des grace ?
Si non, vous faites du good job et je vous en remercie.
Très bien parler avec bcp d sagesse,, merci bcp le jeune patron.
Le Prof a tout dit et au President Fatshi de prendre de dispositions utiles cfr art69 de la constitution
La constitution de 2006 etait post conflit ,les uns et les autres se mettaient de "croque en jambe" raison pour laquelle certains articles semblent ambiguie et contradictoires. Il faudrait avant tout changer le system coalition cach-Fcc par la dissolution,avoir un nouveau parlement et reviser ensuite la constitution selon le nouveau system de democratie issue des elections reellement libres transparentes. Le disfonctionnement des institutions est patente a ce jours. Il nous faut un nouvel ordre politique en RDC
Totalement raison, merci de cette lecture
@@ericntumbanews1839 Merci Mr Eric.
mr christian lusakueno et son équipe bravo!! mes applaudissements.
Merci top congo et Christian pour ce grand travail.
Il est intelligent ce Mr ancien membre de la cours constitutionnelle. Alexis tamwe Muamba et Jeannie Mabunda doivent consulter des constitutionnalistes avec leur sortie médiatique
Arrêtez svp de dire ke aza intelligent. De quoi ns avons bénéficier de son intelligence ??? Mais ns smms de naïf ou quoi?? Intelligent en quoi ????🙅🙅🙅🙅 bango basala Kabila na 2006 bobosani?
la beauté du droit , bravo professeur et merci cristian.
Mon frère christian lusakueno ozo niokuama pamba basala cours constitutionnelles oyo na taille ya kabila yango lelo ezo niokola bango avant banda congrès pona felix banda nanu congrès pona kabila ndenge a violaki constitution na 2016 pona élection ya congo po tondima bango baza batu oyo bazo salalela constitution ya congo ? Eza mise en scène na nionso oyo pona FCC na Lamuka eza complots contre président delà république
Respect au professeur banyaku luape très intelligent et vous m'avez épaté
Gouvernement ya kabila parndo boyokela Atá péple Mawa 18 ta bosáli bótala atá Sima bozonga atá batu bótala atá Angola Après 14 de pouvoir bózala áta Nasusi ya pepele vanité é vanité Merci Nzámbe kk Asunga azomona
Dieu seigneur, parce que nous avons encore des Papa integre dans notre pays. Voila un juge dîgne de cet nom.
Si c'est ainsi que certains articles de notre constitution soit amendé pour une bonne interprétation de tout citoyen
Merçi Prof pour de nous avoir eclaire et d'avoir donner un avis juridiquement et professionnellement bien argumente. Malgre des reserves sur l'ambiguite des certains articles de la constitution. Nous vous comprenons
Tu es vraiment un hoe sagesse et intelligent, merci bcp
@@BBK6259 Merci beaucoup Billy
Il n'y a qu'un intelligent qui decouvre un autre intelligent. Donc vous l'etes . Bravo...
Christian cherche une polémique, qui ne tiens pas routes
Voilà votre médiocrité... Christian ne pointe rien, il pose les questions pour que nous comprenions... Pourquoi avoir maintenu l article 119 alinéa 2? C est un débat juridique... Pourquoi il est là ?
Je suis tout à fait d'accord avec vous... Tous les articles de la constitution se valent... Comme il y a contradiction cela veut dire que quelque chose va mal. Il faut écrire la constitution en langue nationale.
@@franckluemba8342 les Tanzaniens et Rwandais traitent tout dans leurs langues nationales....Et pourtant c'est nous qui sommes les précurseurs de l'authenticité en Afrique. Nous avons fait marche en arrière. Tshisekedi et Nbgwanda les thuriféraires de Mobutu ont vite répris leurs noms coloniaux....
Bravo pr l'emission, je comprend tout simplement q la constitution a été taillée sur mesure au profit d'un groupe politique, lequel groupe est entrain d dévoilé aujourd'hui le mal qui a été fait sous forme d'interpretation juridique. Il faudrait mieux l'adapter dès lors au veritables principes de démocratie et de liberté au profit de la nation entière
instaBlaster...
Riche en enseignements ! Merci à Top Congo et à son invité!
Eugène Banyaku Luape Epotu! 20:42 a tout dit
Ce monsieur a allégué des hérésies juridiques dangereuses en confondant, pour démontrer l’indémontrable, que le président de l’assemblée nationale est, dans le sens de l’article 85 de la Constitution, est une institution. Aussi, il a eu du mal à répondre à toutes les questions lui posées et n’a pas su justifier le sens de l’existence de l’article 119 point 2 de la Constitution
C'est le prsdt Félix fils du pays le numéro de la rdc
bonsoir top congo 1; nalingi na tuna pona nini gouvernement ya kala ekoki ko pesa tshisekedi chance ya ko bongisa mboka te ? baza ata na soni te na makambu ba sala peuple congolais to eza kaka courage nde ezosala bamgo. to kindoki .
2 ; pona nini bapaya {libane,indien,chinoi} bazo continue kaka kozala likolo ya bana mboka ?ko niokola ba congolais ,na kolwezi ba chinoi bazo somba mapangu ya batu po ba komisa yango ba carier minier gouvernement azoloba nini pona likambu yango po biso awa libanda ya mboka ezo pesa biso kanga
Yoka ata soniiii, programmes ya liboso kaka ya 100 jours, mbongo nionso bayibi le ba preuves polele, donc yo olingi nini botikela bango mboka ba piller .
Cela prouve que congolais ye moko alingi congolais te pe alingi congo te. Conscience eza te on préfère kosalela ba paya que biso moko on fait tout pr qu’un frère ne réussisse pas Po tozala ndenge moko le pays n’ira mieux qu’avec mon candidat Dc patriotisme eza te regarde comportement ya fcc na unc même lamuka ( même ata udps parti au pouvoir ba dispute inutile).Fcc au lieu de bosser pr soigner son image il passe son temps à chercher des occasions pr détruire le chef unc au lieu de bosser il croise le bras en attendant 2023 atia libaya d’où il doit juste s’organiser azua mbongo pr tt le moyen lamuka coe c’est pas nous eloko ekotambola te prtan baza na sénat na ba institution nionso pr faire entendre leur voix mais voix na bango eza koyokana te mm qd le pays frôle le pire bango bazo seka eza problème na bango te. Vx mieux ebeba n’ango biso nionso (cad cach et lamuka bo mbanda)tozanga biso nionso imaginez bien au profit de qui ? Fcc! Dc On est pas mature science eza muke tina ya perdition na biso yango wana totika mindele, ba voisin tranquille. Po moyibi nionso soki akuti porte polele akokota ayiba ! Regardez projet kk ya 100jrs niveau ya ki muyibi soucis kutu ya bien être ba travaux wana ilfo esala na population etali bango te. Mtn que Fatshi atiki dossier justice a landela mi lelo ekoti tozela Totala bango pe ba citer président ndenge ba cité bango na batu basalaki coop ens. Soki to rater mutu aza na volonté neti Félix malgré qlq ko trébucher et que toye kozua mutu mabe après wana ata nzambe akoloba botika nga tranquille ( a moins d’1 an asilisi ebola oyo etungisi biso temps molayi, kk même armée wana apesi bango makoki to récupéré 80% ya mboka na maboko yaba groupes armés kimia ekomi proche, akangi ba cachots ya anr ya molili liberté d’expression au vrai sens du mot sans anr na butu aya kolimuisa yo, gratuité de l’enseignement eza en même temps une partie ya sociale Po 100,200 to 350$ il fallait ofuta pona bana na classe ezongi na poche pour servir à autre chose...) tozala mature Po to changer mboka na biso to timbela ba jeu yaba mabe ya ba politiciens pe ba dongolo misu. Merci
La loi dit ou décrète. Jamais, la loi ne stipule. Merci.
Prof Luape is very brilliant
Banyaku luape mon mentor et directeur de travail
Le prof a vieilli .il se réserve de certaines choses
Une très belle émission.
Bravo Prof Banyaku Luape!
Mr le journaliste quel est le fond de ta pensée ?
Tres bon, a inviter encore
Prof Banyaku, l'article 119 est Clair et Tambwe Mwamba s'y fonde. Évoquer les articles 85, 119, 144, 145 avec la polémique qui en résulte montre à suffisance que nos textes de lois ne sont pas bien rédigés. Boileau dit: ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément.
Le prof qu'il faut au senat
Bonjour Christian je pense que vous parlez à la place de Tambwe MWAMBA ???
Il faut être sérieux
Meme moi de fois je ne comprends pas du tout la positions de ce journaliste
Ca s'appelle poser des questions pour eclaircir l'opinion et non faire du djalelo.
Le journaliste n a jamais eu de position chers messieurs... Il pose les questions qui viennent des personnes qui ne raisonnent pas comme vous... C est la pertinence de la contradiction sinon vous ne serez pas connecté ici pour suivre l émission... Le pays n a plus bcp des journalistes comme Christian
C'est in burundais, il ne peut que supporter son frère.
Tambwe MWAMBA doit être traduit en justice pour fragrance et outrage au chef d’état, un assassin rebelle , incompétent la nation congolaise n’ a pas besoin de toi
Cher LUSAKUENO,ce changement d'interprétation est ce que l'on appelle juridiquement un revirement de jurisprudence. L'hypothèse envisagée est celle où la cour constitutionnelle abandonne une solution qui était considérée dans le passé comme établie. Il y a donc un changement de la règle de droit jurisprudentiel. Le prof devrait parler tout simplement du nouveau raisonnement et de la portée juridique de la cour face à la conformité de l'ordonnance du Président de la République.
Il n' arrive pas à expliquer l article 119... Je n arrive pas à comprendre un débat sans fin.
BIZARRE LE DROIT CONGOLAIS.
MUTU NA MUTU AZA NA FAÇON NAYE YA KO INTERPRÉTÉ LE DROIT DANS CET PAYS DES INCONSCIENTS ET DES IMBÉCILES MÉDIOCRES.
Belle emission christien, encore un coup du maitre
Bonjour Christian , sorry pour ma preocupation , elle est la suivante; Est ce qu'il n'ya pas un moyen de effacer ou d'enlever les arretes qui ont une foix etaient sanctionnès sans importance ou revoquè par le Senat ou Parlement dans la Constitution ?
Qu'est ce qui empeche pour revoir la totalitè des articles qui regissent notre loi constitutionelle ? Pcq'il ya bcp des interpretations très contradictoire au sein des institutions de l'etat .
Merci bcp.
Nyonso oyo kaka pona toza na coalition
Un pays des fous.
Mr Christian, pouvez- vous demander au prof Banyaku qui fût dircaba/PR et politologue,est-ce normal que Vk ne soit pas déchu de ses fonctions, avait-il outrepassé les limites de ses fonctions ou pas?
Felix refuse de revoquer ou suspendre Kamerhe...son bras droit.. Il faut poser cette question á Felix lui même..
@@elmahoyakiwonghi4056 Jusqu'a present, il jouit de la prosomption d'innoncence.
Donc, il faut prouver sa culpabalite.
@@elmahoyakiwonghi4056 lisoko rwandais
@@germaluka ils sont des rwandais pour mettre dans la confusion
Tres bonne question Christian .On se base sur un RI pour debouter l'argument de Tambwe, alors que la redaction de ce R.I.repose sur un article 1 19 al.2 dont l'arret de la Cour en 2007 avait rejette sa nature a convoquer un congres????
Keep it up good job
l'esprit de la constitution congolaise est d'évité plus de pouvoir au chef de l'état . Il a fait une Analyse partisane . parfois en se contredisant puisque il critique aussi la même cours . Tout les ordonnances passe par la cours constitutionnelle . la requête est du chef de l'état cette fois .Article 85
Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate,
l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent
l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la
République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec
le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux
articles 144 et 145 de la présente Constitution.
Il en informe la nation par un message.
Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont
déterminées par la loi.
Article 144
En application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de
siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République.
L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont
pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet
conformément à l’article 116 de la présente Constitution.
La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour
permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent.
L’état d’urgence ou l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du
territoire de la République pour une durée de trente jours.
L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit
de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent
article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de
la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la
prorogation pour des périodes successives de quinze jours.
L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment
à l’état d’urgence ou à l’état de siège.
Article 145
En cas d’état d’urgence ou d’état de siège, le Président de la République prend,
par ordonnances délibérées en Conseil des ministres, les mesures nécessaires
pour faire face à la situation.
Ces ordonnances sont, dès leur signature, soumises à la Cour constitutionnelle
qui, toutes affaires cessantes, déclare si elles dérogent ou non à la présente
Constitution.
Article 116
Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire
par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son
Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République,
soit du Gouvernement.
La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a
été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la
session.
Article 119
Les deux Chambres se réunissent en Congrès pour les cas suivants :
1. la procédure de révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 à
220 de la présente Constitution ;
2. l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de
la déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la présente
Constitution ;
3. l’audition du discours du Président de la République sur l’état de la Nation,
conformément à l’article 77 de la présente Constitution ;
4. la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle, conformément
aux dispositions de l’article 158 de la présente Constitution.
Le parlement (sénat et assemblée nationale ) pendant l'état d'urgence font le contre poids du président pour n'est plongé dans une dictature la raison de se réunir en congrès de plein droit suivant l'article 119. Etat le contre pouvoir durant cette période s'il s'avère que avant le 30 jours par une loi les deux chambres peuvent mettre fin à l'état d'urgence ou si on remarque que le président en abuse .
Article 64
Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui
prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la
présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction
imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi.
Voilà que ce droit de l'article 64 est aussi confié au parlement .
Le Président sollicite la prorogation ; soit l'état d'urgence cesse ou est stoppé par le parlement par une loi.
L’arrêt de la C.C évoque les Articles 144 et 145 . la phrase est précédée par "certe"
qui signifie :Certainement, bien sûr, en vérité, assurément. Ce terme marque une affirmation, une réponse positive. donne la procédure Normale mais ne pouvait déclaré l'ordonnance anticonstitutionnelle à cause de cette pandémie.
J'ai l'impression que les gens surtout ceux qui passe n'ont pas lu cette ordonnance ou n'ont pas fait attention à ce petit mot "certe" Existe t'il une loi récente sur l'état d'urgence ? Si il y'a prorogation va t'il demandé au parlement ? pourquoi le congrès prévu à l'article 116 n'a t'il pas lieu ? Que certains professeurs partisans se détache un peu de leurs couleurs politiques pour dire et bien interpréter la constitution .
même le députe doivent apprendre deux jours dans la semaines une leçon sur les lois qui ont entrain de vote ou crée ;eu même ne maitriser pas;nous avons affaire a des profane ce très grave ;nous sommes dans un gouffre .
Prof vous étiez ou kabila a violé plusieurs années la constitution, il n y a pas ( prescription) il faut le poursuivre effet rétrospection
lusakweno, prof baniaku n est pas constitutionaliste mais politologue
Même pas politologue mais Internationaliste...et le fait d'avoir travaillé à la cour constitutionnelle il maîtrise cas même qlq chose
Article 119 alinéa 2 ne sert à rien. Bravo au droit congolais
Un complot ou incompétence de la part de la haute cour constitutionnelle ou toute décision est inattaquable ? Prions notre Dieu de protéger notre pays.
Christian yo okanisi ba kongolais bayebi te que yo ozali ndeko ya Ruberua
Ndeko naye na ndenge nini ?
Oza lokuta neti tata abota yo... Comment un mukongo akoma ndeko y'a mutu y'a Kivu... Omoni que mutu na yo ezo sala bien te...
Je suis le grand frère de Christian lusakweno.et il est MANIANGA DE LUOZI il grandi en RDC.....
Quel idiotie !!!
@@benjaminnsiangani9662 akanisi que, Mu Kongo bakoki ko fabriqué ye comme bazo fabriqué d'autres peuples
Papa aujourdhui les Congolais be cherchent pas a savoir nous voulons du travail rd sea bond salaires pour les Congolais et le meilleur future de nos enfants
Ah nos juristes ....!
Bjr Top Congo
Je voudrai demander à Mr le Prof. Pourquoi tout ceux Prof ne voit plus la ouille y a le mal? Pourquoi bakoma neti batu batabgate? Ne c'est pas un prof il est le premier conseillé ?
Batanga na bango bien te . Yango ils ont pourri cet pays
@@judenzungu6760
Ce vrai ndeko ba Prof bakoma bana misala ya kabila eza soni
Top Congo il faut bapesa bino statut ya chaine nationale Radio nationale télé top2 Congo
Yango mboka yango ekotonda kaka na ba statues . Ils ne font que leur boulot. Pourquoi leur attribuer une statue ?
@@sebalouf4317 appends d'abord a bien écrire le français qui est une langue étrangère
@@olivierpongoofficiel3039 monsieur toi qui passes pour un enseignant tu penses avoir bien écris ton français ?ridicule de pongo Officiel
Pourquoi Mr tshisekedi n'approche pas le professeur à ses cotés?
Fabrice del mwamba . Parce qu’il approche plusieurs constitutionnalistes en coulisse, y compris le prof Baniaku, avant de signer ses ordonnances.
le monsieur ne m a pas impressionné
😁😁😁 il n a pas cherché à impressionner ! Il n a fait qu interpréter la constitution !
Le mieux est qu'il a dit que c'était un complot
@@denisek.f.f8865 le complot pourquoi ? Y a-t-il quelque chose cachée ? Vous reprochez le président de quoi ? Tôt ou tard le parlement sera ouvert et les dossiers seront traités.
Il parle avec un accent rwandais est ce que Christian avez vous vérifié très bien l'identité de ton invité
Que dire du débat entre tshibalabala et mbau que je me réserve d appeler prof à propos de l article 119 al 2
Christian, le probleme est que vous cachez mal votre jeu ...ce qui ne vous grandit pas du tout !
Christian le président avait bien reçu les deux présidents de chambres et les vidéos existe, Tambwe MWAMBA en asseyant de faire un coup d’ état constitutionnel Tambwe MWAMBA doit être arrêté et traduit en justice
Je pense qu'il faut revoir notre constitution. Elle donne trop de pouvoir au président de la république.
Consequences d'eller etudie a Burundi tambwe muamba mediocre
🤣🤣🤣
*DE L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE*
*Entre la promulgation des ordonnances et la saisine de la Cour Constitutionnelle pour conformité qui précède ?*
Il est question de fixer bien le regard sur la blancheur des pages de la Constitution de la Rdc, pour comprendre combien de fois *le droit constitutionnel est entrain de perdre le modèle de raisonnement non infecté par la politique dessinée, calquée au style tribalo-ethnique, ou soit de l’irrationalité juridique mis à la portee de tout le monde*.
Il est dit dans les dispositions de l’article 145 : « dès la signature… » l’esprit et la lettre du constituant sont limpides, il veut simplement dire que , le Président saisit la Cour Constitutionnelle après avoir signé les ordonnances et avant de les promulguer, car s’il promulgue avant l’arrêt de conformité, on va assister impérativement à une parodie de justice. C’est pourquoi, les juges de la Cour Constitutionnelle, saisie à posteriori à la promulgation, ne peuvent qu’accorder le bénéficie intégral au requérant, dans manière ou d’une autre.
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle a statué de la conformité de l’ordonnance de proclamation de l’état d’urgence, *sur base de l’article 85 seulement, sans moindre respect aux dispositions à référence dont les articles 144 et 145 de la Constitution. Par ce que , nous sommes devant une disposition de principe et les dispositions processuelles, qui permettent à la bonne application des dispositions de l’article 85*.
*Donc sans l’observation stricte des dispositions des articles 144, 145, et 119 de la Constitution, il n’y a pas conformité, par conséquent la Cour aurait dû rejeter la requête pour deux raisons*:
*1*. *Sur le plan de forme*: forclusion de la saisine de la Cour, car l’acte a examiner la conformité est déjà promulgué et a produit d’effets avant la Cour, c’est déjà inopportun.
*2.*Sur le plan de fond* : il y a lieu de constater que cette Ordonnance est inconstitutionnelle, et demander à ce dernier de formaliser l’état d’urgence conformément à la Constitution.
L’ordonnance n’est ni conforme aux dispositions de l’article 85, ni moins aux dispositions de procédure de proclamation et de modalités pratiques.
*Et qu’il y a lieu que le congrès soit tenu pour traiter de cette question de l’état d’urgence, qui rejoint les dispositions impératives de l’article 119, au point 2*.
C est vrai ce que vous dites
MAY GOD HELP US
Christian yo okanisi ba kongolais ba bosani ndenge o supportaki Ipolite kanambwa na 2006 toyebi ndenge ologuaki na Belgique na ndenge okoma na Kin na place ozua mbongo oyo osala chaine nayo donc toyebi nioso toza dosier nayo mobimba to bomba awa.
Ou se trouve le ministre de la communication pour éclairer l'opinion publique?
C'est plutôt le ministre de justice qui peut le faire pas cel de communication.
Hé! déjà la communication il ny arrive pas, vous lui ajoutez le droit constitutionnel?🤣🤣🤣🤣
@@hervek.4020 Vraiment mon frère Hervé,derrière un grand homme on doit trouver des grands conseillers toutes tendances confondues!
Les rwandais sont confondus. Kabila et Alex Ntambwe ont épargné Kamerhe à la prison avant l'exécution de leur coup d'état constitutionnel. Pour la suite, les rwandais vont utilisés les armes comme en 1997 et 2001. Félix fait attention. Kabila, Kamerhe ne sont pas tes partenaires.
Tout ceci c'est parce que la constitution n'a jamais été respecté et ni des juristes, ni des députés nous ont aidé à avoir une bonne construction ( toujours des faits sur mesures ) et la respecter .. C pays est devenu comme une jungle à cause des juristes... eza soni... Même lui, azoloba bien mais il suffit bazua ye , akobosana tout ce qu'il dit... Eza nini ? Rdc ?
Mettez le masque svp. Ba professeur baleki mais ils font rien rien mais rien du tout.🙅
Ba ntambwe mwamba oyo il faut ba juger ye kaka ako changer naye te.
Voilà 1 prof de l université qui est mis en difficulté pas 1 journaliste, manque de pédagogie je me pose la qt comment il inculte ses leçons acec tous ses difficultés sur le plan pédagogique
C'est un article pour semer la confusion , l'imbroglio et la comédie dans notre république bananière. De ce professeur peut naître un bon dictateur.
Se gens du fcc beaucoup ne méritent plus être au commende de nos institution.
Je sui désolé par des intellectuels congolais qui croyaient qu' on peut bâtir un maison en étage sur une fondation douteuse.
Leur complot a été déjoué
Tambwe Mwamba c'est un rebel en vie c'est un vieux qui vie ca vie que d'être rebel et impolit depuis la deuxième republique et il est la a continué de semé des pagalles ma question est que pourquoi tous ce nilotiques il quite chez de prendre les avantages chez nous est ce que ca nous donne pas la lesson tant que Congolais unissons nous de mieux comprendre comment voire notre pay a cause de nos voisins
le juge se fourvois!!!!
On peut se rendre compte que ce Mr, ne maîtrisant rien veut tout simplement attirer l'attention de Tshilombo pour être embauché. Il est claire que l'Etat d'urgence s’exécute après autorisation du congrès. On comprend pourquoi le Mr est incapable d'expliquer la raison d'être de l'article 119. ATM a pleinement raison n'en déplaisent aux talibans...
le probleme est que, Tambwe Mwamba conond la constitution Bouroundaise a celle congolaise. les esprits des morts Abatues sous son ordre
Membre de la cc azo bête bêta munokoboeye
Il est du Fcc il parle avec de réserve
Le professeur Banyaku ne semble pas maîtrisé le dossier.
Mr Lusakueno pourtant en cerne la quintessence!
Monsieur Christian je reviens encore vers vous pour vous reposé la question. Où sont partis les Rwandais qui sont venus avec les vaches à l'étendu de la République démocratique du Congo,? nous les avons vu tous venir mais personne sait où sont-ils partis. J'ai l'impression que Kabila sait où ils se trouvent. Kabila prépare un coup, soyez vigilants, il faut lancer le débat pour que les congolais dans son ensemble restent vigilant.
Yo pe tika koluka kaka ba polémiques
TAMBWE MWAMBA NDOKI MUNENE MOYIBI LOKUTA BOLOLEEEE
Yo Christian okanisi ata ozo lia mbongo ya ba kongolais ovimbisi matama toko bunga que oza Ruandais toyebi que oza Ruandais. boko kima bino nioso.
Très bon débat mais essayez un peu d'éclairer en Français facile le citoyen lambda que je suis
Quel est le plus grand péché commis par Fatshi dans le cas de l'espèce?
L'état d'urgence peut être décrété dans deux types de circonstances, en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques.
La décision est prise par décret délibéré en Conseil des ministres et signé par le président de la République après concertation avec le Sénat et l'Assemblée Nationale.
Je constate que mon Président n'a pas des bons conseillers juridiques.
J'ai la chaire de poules quand je pense encore au contentieux Belgo Zairois. En 1988 trois éminents Professeurs Mtre Nymi Mayidika Ngimbi,Professeur Mpinga Kasenda et le Mtre Kamanda wa Kamanda avaient mis les Belges K.O,le débat était diffusé en direct par la BRT et la RTBF.
Fatshi notre pays la RDC regorge d'éminents professeurs qui peuvent bien travailler à tes côtés!
Ce n'est qu'un avis d'un obsevateur pessimiste qui ne peut rester indifférent à la cacophonie qui prévaut au sein de la haute magistrature. Tu as le bâton de commandement en mains,qu'attends-tu pour frapper?
comlpexé, ces personnes que tu cites à l'époque de Mobutu ont fait quoi de bon ?
@@andreluvaka2841 Les personnes précitées n'ont rien fait des bons certes mais j'ai pris cette illustration pour montrer qu'autour de Mobutu,il avait des éminents professeurs qui étaient prêt à défendre les interêts du Zaire et de Mobutu!Malheureusement ils ont tous travaillé pour les forces du mal
Cristian ki kabili nayo emonani, baza ko explique yo mais ozali koluka polemique, pe ngai nayebi si yo oko tuna 🐖🐖🐖🐖🐖🐖🐖🐖🐖🐖
Journaliste congolais vous êtes généraliste, cherches juriste pour qu'il t'aide. Tes questions sont comme celles d'un enfant de l'école primaire Prof azo nyokwama pour t'expliquer
😂🤣
Eza ba questions d'actualité... Kende ko tala parcours ya journalist oyo ozo lobela avant ko questioner competence na ye.
@@christ01011994 dans tout organe de presse à des spécialistes dans toutes les matières, en voulant tout faire voilà qu'il demande de questions puériles
@@duel7719 Soki obandaki ko landa evolution ya dossier oyo olingaki o comprendre yango bien. Ba questions oyo ba tuna kuna eza ba questions oyo ba congolais bazalaki ko tuna. Mais problem ezalaki ke mutu nioso oyo abandaki ko repondre abandaki kaka ko defendre tendence politique moko. Donc eza kaka ba questions oyo ezo tia ba congolais na ba politiciens na confusion paraport ya ki di vrai.
@@christ01011994 je suis un juriste publiciste je suis tout le dossier mon pays
Mr Christian, je pense que la situation sanitaire des Congolais est critique et demande beaucoup de réflexions, peux tu stopper les débats politiques conflictuels, nous avons besoin de l'unité pour combattre cette pandémie.
Le prof abeti munoko. Voilà lorsque Félix dans ses manques envoie les intellectuels à des dérives.
Tu n'as vraiment rien compris. C'est plus fort que toi
zoba tu dis quoi au juste
André Luvaka seul un imbécile ne peut pas comprendre ce que j’ai dit. Tu insultes tout en ne comprenant rien. Quelle réponse veux-tu attendre? Allez poser la question à vos professeurs qui se contredisent matin, midi et soir. À force de copier les constitutions voilà qu’ils se retrouvent tous dans la merde.
Cet homme fut membre de la cours constitutionelle qui a soutenue et progeté La kabilie pedant 18 ans???? Voila pourquoi au cours nous Professeurs ne sont connuent que au niveau Local. Tu ne leur verra pas organiser des grande conference international plutot ils sont toujours comme invité. Comment un constitution peut elle avoir une interpretation differente par des Professeurs soin disant specialiste en droit constitutionel. Na posa ya ko seka, oyo eza buzoba penza. Si vous invitez un autre Prof il vous dira autre chose et du coup vous ne comprennez plus qui dit la verité. Mais la verité est que chacun protége son poste donc son gagne pain. voila pourquoi le congo est agenoux.
Le Professeur Eugène Banyaku Lwape Epotu n'a fait que son propre marketing politique pour séduire le Président nommé. Sûrement il est à la recherche d'un poste (ce qui est légitime), donc ses points de vues ne sont pas neutres
Toi tu vais courir derrière Celui qui napas lepouvoir en main ?
People are dying in Uvira!