Article 30-3, article 153, article 47, naissance transcription Jeudi et Vendredi Les solutions
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- Опубліковано 9 лют 2025
- schengen.consultations@gmail.com rendezvouscnf@gmail.com 0667 406 966
Une nouvelle année commence
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2024
Dates importantes :
A) DÉCLARATION RÉCOGNITIVE DE NATIONALITÉ : PÈRE ET MÈRE, MÊMES EFFETS !
***** 10 DECEMBRE 2021 Article 153 du code de la nationalité *****
B) Cour de cassation du 17 mai 2023 POSSESSION D’ETAT
La possession d’état s’étend aux (père et mère) le père, le grand-père l’arrière-grand-père etc. etc. 5e génération Et non pas uniquement à la mère et au père
C) Naissance et décès transcription un jeudi-vendredi
Or il apparait qu’en ce qui concerne les mairies algériennes, celle-ci font exceptions à la règle et qu’il existe un article de loi publié au journal officiel de la RADP qui précise que les journées du jeudi et vendredi sont des jours de permanence dédiées à l’enregistrement des naissances et décès, et non pas à la réception du public au sens du décret 82-184 du 15-05-1984
Demandez rendez-vous au consulat un jeudi pour ceux qui souhaiteraient contester ladite décision car sa convocation au consulat un jeudi est une preuve que l'administration algérienne travaille le jeudi matin.
Pour plus de précisions écrire à :
schengen.consultations@gmail.com rendezvouscnf@gmail.com 0667 406 966
article 153 par filiation maternelle réglé à 100%
Moi prsnlm j''été désorienté grâce à vos connaissances et votre expertisme que j' ai trv la bonne voie. Merci maître. Et bonne année 🎉
Bonjour maître, très satisfaite de votre consultation juridique, merci beaucoup
Problème transcription Jeudi et Vendredi réglé à 100%
Comment je peux prendre un rendez vous avec vous maître en ligne depuis la France. Cordialement
@@samihabet3964 Bonjour, il suffit de contacter madame Lila au +213667406966 sur Whatsapp Viber ou bien Telegram
@@consultschengen bonjour monsieur vôtre email merci beaucoup
Vraiment chapeau
Svp dit nous Combien de personne on eux leur cnf grace a votre travaille...donne nous au moin les chiffre de lannée 2023 ou 2022...cava nous motivé pour faire une consultation chez vous ..merci maître de nous répondre
Bonsoir maître, moi j'ai eu un refus article 47 sur mon acte de naissance est transcrit le 1/1/1989 a l'état civil, alors que j'ai une justification de l'état civil pour justifier la permanence mais le procureur m'a dit qu'elle n'est pas valable et n'a pas de nature. Comment je peux faire pour cette journée fériés aidez moi svp merci
Bonsoir maître que dieu vous protége inchaallah
Vraiment chapeau rabi yahafdék
J'ai reçu un refus de ma demande CNF par filiations Aout dernier mon arrière arrière grand-mère est francaise article 47 et problème de possession d'état .
Est ce qu'il y a une solution maître SVP.
Bonjour maître et bonne année
Moi j'ai la déclaration de nationalité française de mon grand père qu'il a eu en 1967 sa déclaration est entre mes mains
Bonsoir maître
Bonjour maitre je vous est deja pause ma question sur le refus que j'ai eu article 47 acte de mariage de mon père est sont témoins même sur le registre francais j'ai cherché partout danses trebuneau et notaire son rien trouve que je dois faire merci j'attends votre réponse
Bonjour Monsieur Mourad , bonne et heureuse année, j'attends votre réponse avec impatience. Abdelkader, maroc. J'attends la réponse ( l'expertise de mon dossier..).
❤bonsoir
SLM bravo Mr je voudrais savoir l'adresse merci
Maître je crois vous avez loupé l'artiste 47 car il es mentionné dans le titre de la video
Si mon grand père est décédé avant 2012 et mon père est toujours vivant, il peuvent appliquer le 30-3 ?!
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته راك نورتنا يا استاذ اريد مقابلتك ماهية الإجراءات اللازمة
Mon grand père paternelle a une déclaration de nationalité française en 1967 mon père était majeur es ce que il ya une nouvelle loi pour que je beniffice de la nationalité française et merci
Malheureusement non
Bonjour metre bonne annee jai un jugement collictif de mon gurand pere
C'est quoi votre souci ?
Salam. Dit nous combien indemnités les victime de guerre civile pour les algérienne شحال اعوضوهم
1:05 🎉🎉🎉🎉
Je vous ai envoyer un mail monsieur
Bonjour monsieur pouvez-vous m'envoyer l'email de ce monsieur svp cordialement
Problème de l'article 30-3 réglé pour environ 80% des demandeurs
Le procureur dit que cnf et CNI ancienne ne présente pas une preuves de nationalité française !!on doit fournir quoi comme papiers je comprends pas qu'il a résider on France on fournit quoi
Jaiun jugement collictif de mon gurand pere aceque jai le droit de demande la nationalite jai demande la nationalite de mon per ete un guard champpetr il a ete un encen combatant jai un refu
La nationalité française n'est pas automatique pour les anciens combattants de l'armée française. Même les harkis ont perdu la nationalité française à partir du 01 janvier 1963.
سلام علكم