Bruno Le Maire condamné : la complicité de l'Etat avec les grands de la distribution est reconnue
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- Опубліковано 3 лип 2024
- merci à @France-Soir pour son reportage du 26 juin 2024 vu.fr/GRuip
AFFAIRE DES SURFACES ILLICITES - C’est une nouvelle victoire pour l’association En Toute Franchise : "Le ministre de l’Économie est condamné puisque l’on a fait le travail à sa place", se félicite Martine Donnette, sa présidente, suite à la décision de justice du tribunal administratif. Depuis décembre 2023, avec Claude Diot, trésorier de l’association, ils ont réussi à faire condamner plusieurs préfets ayant laissé s’installer des grandes surfaces de manière frauduleuses, comme les magasins Babou, Grand Frais ou Marie Blachère. Le contrôle des préfets à ce sujet est de la responsabilité du ministère de l’Économie qui n’a pas entamé les "poursuite juridique necessaires de ces fraudes" selon l’association, qui obtient par cette décision la possibilité de saisir directement ce tribunal, à l’avenir, "à chaque fois que l’association demandera que des surfaces illicites soient fermées et que le préfet n’agit pas".
Par ce biais, le tribunal administratif, reconnait la crédibilité de l’association pour poursuivre ces actions : "Les carences des services de l’État ont porté atteinte à la crédibilité des actions de l’association", peut-on lire sur la décision de justice. Pour rappel, En Toute Franchise dénonce des affaires par lesquelles les grandes surfaces s’installent illégalement avec "la complicité des élus et de l’État" (voir le livre 418 milliards) : "On espère toujours qu’ils soient condamnés pour faute lourde, car ce sont eux les complices," affirme Martine Donnette.
Par cette décision, Bruno Le Maire est également condamné à verser des indemnités. Claude Diot regrette que malgré les condamnations, les obligations de fermeture de ces enseignes ne soient pas encore appliquées : "Babou et Grand Frais sont toujours ouverts, bien que le tribunal administratif ait fait condamner le préfet pour l’obliger à demander la fermeture de ces magasins. Moralité, on peut se demander où est l’État de droit."
Le ministre de l’Économie n’a pas encore demandé à faire appel de cette décision, qui reconnaît la complicité de l’État avec les grands groupes de distributions. S’il venait à demander un second acte juridique, Bruno Le Maire pourrait s’exposer à une faute lourde de l’État : "Si le ministre fait appel, on a les pièces pour prouver la faute lourde," concluent Martine Donnette et Claude Diot.
REJOIGNEZ-NOUS en-toutefranchise.com/adherer...
Bravo à cette association ! J'espère que les 418 milliards d'amendes vont être récupérer. Et Le Maire dehors !
C'est l'argent des contribuables.. Lemaire est nul et en plus il s'en fout puisque ce n'est pas son argent.. Et le gouvernement aide les grosses sociétés par le CICE.. Et j'en passe.. Bravo Monsieur et Madame.. Votre résistance prouve qu'il ne faut pas s'écraser devant ces mafieux en col blanc qui agissent en bande organisée
Ca n'a aucun sens ! Personne ne peut payer 418 milliards d'amendes. Mamie a un problème avec les chiffres et les ordres de grandeur...
Quant à Le Maire, rassurez-vous, il sera bientôt dehors ^^
faut pas rêver cette association va bientôt être dissoute dans le plus grand silence et c'est du déjà vu !
Avec ''L'air malin'' alias Moussa cette asso ne fera pas long feu : tous les geneurs sont dissouts.
Tous mes respects pour votre audace.
Bruno est un incompétent notoire.
Et encore c'est un euphémisme tellement il est nul à chier !! Et dire qu'il risque d'avoir un poste à Bruxelles une fois viré lui et sa clique de bras cassés !!
L'incompétence sous-entend qu'il ne savait pas.. a mes yeux ce mot n'est pas adéquate a la situation.
Il se sentait intouchable et même cette condamnation n'est que symbolique malheureusement...
Incompétence ne veut pas dire incapable
Vous confondez les mots
il vaut en tout cas cent fois le dinde et son guignol pour qui le prochain économiste qu'ils mettront en p^lace ne pourra faire mieux...
@@edes6953 INCAPABLE // Qui n'a pas les aptitudes, les compétences nécessaires : C'est un incapable, il ne fera jamais rien. 2. Personne frappée d'une incapacité légale ou judiciaire
Quel est le synonyme de incompétent ?
Sans compétence. Synonyme : bon à rien, ignare, ignorant, inapte, incapable, inexpérimenté, insuffisant, mauvais, nul. VOULEZ VOUS ME DIRE CE QUE CELA CHANGE A L AFFAIRE !!! LE RESULTAT RESTE HYPER NEGATIF !!! LA FAILLITE !!
Allez on se débarrasse de Lemaire et Macron le 30 juin et 7 juillet
BRAVO à vous tous pour ce travail et son resultat .
Waow , là c'est du lourd ! Bravo !
Ne pas se réjouir trop tôt ! En tout cas il faut demander le retour de cet argent dans les caisses de retraite des commerçants et des artisans pillées en 1998 par le gouvernement Jospin !
Bravo pour votre ténacité et félicitation pour votre victoire !
Ca date toutes ces actions, bravo pour votre persévérence ; car elle « paie ».
Bravo à vous
Préfet encore un métier de planqué
Préfets collabos
Les pots de vin doivent circuler sous les tables !
On achète tout avec l'argent...
Bravo Martine et Claude. Grande victoire.🎉
Vivement le jugement de Lemaire pour la privatisation en bradant les autoroutes en 2015 et avec ses complices de Macron et de manuel Valls 🇫🇷🇫🇷🇫🇷
En France, la majeure partie du réseau autoroutier est concédé à des sociétés à capitaux privés. Depuis plusieurs années, l'État se désengage progressivement de ces sociétés : En 2002, l'État met sur le marché 49 % du capital des Autoroutes du Sud de la France
Ce qui a fait que l'Etat s'est dégagé de l'entretien de ces autoroutes, qu'il encaisse de la TVA sur les péages, des charges sociales sur les emplois, et qu'il peut exiger une mise à niveau/normes sans bourse délier. Bref, c'est tout bénéfice pour l'Etat, ces autoroutes n'étant plus à sa charge.
Il ne sera pas condamné tout comme Fabius avec l’histoire du sang contaminé ! Poudre au yeux ! Nos entreprises crèvent de leurs magouilles perpétuelles.personnellement je les mettrais en détention provisoire jugement contradictoire !
Plus de manette ! Plus de risque.
Il y avait dans le lot madame 49,3 et sapin
Merci madame et,Monsieur pour le travail effectué ! Félicitation. Le gouvernement ferme les yeux c’est a se demander si ils ne touchent pas des pots de vin pour ne pas voir ces fraudes .
Bien sûr, comme d'habitude...
Incroyable
Normal Lemaire dort, que voulez vous qu’il fasse.
pour traquer par vision satellite le petit qui a mis une petite piscine ou emmerder l'agriculteur , ils sont là
Le dormeur doit se réveiller la télé t'a bien hypnotisé bon film il faut sortir de la matrice 💖💖💖🌍👽🌌🌠
POUR DISTRIBUER des amendes a 135 € parce que le peuple érige un drapeau , ils sont forts aussi ! Pour eborgner le peuple et les rendre manchots c'est plus facile !
Vous avez fait fort bravo
Bonjour , tout est possible aujourd'hui , félicitations madame monsieur face à Bruno le maire, excellent, et aussi les comptes de la sécurité sociale , tabac , alcool etc.. qui doivent rentrer à la s/s déjà si ces 400 milliards pouvaient revenir dans les caisses de l'état !
Bravo 👏👍 madame et monsieur bien dit là vérité bravo 👏👍😊
Bravo pour votre action, à rendre la justice pour les petits commerces....Va falloir que Mr LEMAIRE récupère les 418 milliards pour renflouer les caisses de l'état.
Espérons plutôt que la France revienne à la raison en ayant un ministre des finances qui se charge de recouvrer ces milliards au lieu de toujours se prosterner devant le grand capital en leur faisant toujours, toujours et encore des cadeaux ....... pour au passage se servir.
BRAVO👋et merci 👃
Bravo à vous deux franchement merci
Super
418 Milliards...une paille ! Bravo pour votre reportage ! Quelle action mettent ils en place pour permettre aux citoyens de se porter partie civile ?
418 milliards, soit 6 000€ par français. Ca n'a absolument aucun sens, mamie raconte n'importe quoi !
@@arnoyt9206 L752-23 du code du commerce 150€/jour/M2 autrement dit pour 1000m2 de dépassement 100000€/jour certains cela fait plus de 20 ans qu'ils sont en infractions, papy arnoy devrait s'abstenir d'écrire des bêtises .
@@arnoyt9206 va voire AA--
tous ces bandits doivent etre mis en prison sans retraite ils s'en sont mis assez dans les poches
Bravo🎉!!
Oui mais il faut comprendre que bruno lumière est déjà bien occupé à creuser les déficits, et en plus, pour sauver le pays, il écrit même des livres scientifiques sur la dilatation......
Après ça (entre autres) l'arrogance de Le Maire est insupportable !
Ils ont écrit 1 livre "418 milliards " qu'ils ont par le passé distribué à tous les députés mais... chuuut ils ne bougent pas !!!! Ca date quand même l'affaire !
Vous pensez réellement que nos députés (tous bords confondus) travaillent pour les citoyens ?
Ils font campagne en vendant leur salade pour avoir un poste au chaud . Une fois en place ils font l'inverse et les gens continuent de voter pour ces mêmes crapules
Il ne sera jamais condamné pour quoi que ce soit, ni lui, ni aucun d'entre eux.... sauf par la justice du peuple si nous le voulions vraiment.....
tout à fait d accord aucune confiance dans la justice c est tellement corrompu
pouvez vous expliquer davantage la problematique?
Sur leur chaîne ils ont fait beaucoup de vidéos pour expliquer.
Grosso merdo, les grandes surfaces achètent x mètres carrés et construisent sur le double... Cette surface supplémentaire n'est pas achetée, n'est pas imposable (foncière) et pire ils louent a des commerçants a prix d'or tout en créant une concurrence déloyale avec les centres villes qui se désertifient dans bon nombre de villes .
C'est près de 400 milliards de perte pour l'état et donc pour nous
Merci, comment vous rejoindre?
Qu'elles sont les raisons des plaintes à l'encontre des grandes surfaces ?
Installés illégalement
@@josianedauvergne49 le ministre n'est pas responsable de ces installations. Ce sont les préfets aux demandes des élus locaux qui donnent leurs accords. Les préfets sont censés étudier les dossiers présentés. Je ne vois pas où le ministre est responsable. Ce titre est plus pour faire croire à une décision de justice envers un ministre est totalement faux. Les ministres n'étudient pas les dossiers que l'administration de chaque département ont en charge.
@@pbgt755 ne vous inquiétez pas, il devait être au courant, c'est pas d'aujourd'hui cette arnaque. C'est encore une histoire de pots de vin entre amis ! Et s'il a été condamné, avec la justice que nous avons aujourd'hui, c'est que vraiment ils n'ont pas pu faire autrement. Depuis 2008, cette association dénonce. Leur livre "418 milliards " à été distribué à tous les députés, personne n'a bougé. Voter des soit-disant Lois avec des circulaires !! C'est facile pour l'état !
@@pbgt755 Le ministère public est au courant , ce sont les services de l'état et de Bercy qui ont faits appels et ont perdus, donc le ministre est parfaitement au courant (sans parler des nombreux courriers qu'ont lui a adressé depuis 2016 et les réponses qu'il nous a apporté) , de plus la constitution n'est pas respectée art 72 "Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois."
@@patriceboulanger1470 as tu déjà écrit à un ministre ? Ce n'est pas lui qui lit les courriers c'est au mieux son conseiller ou son secrétaire souvent le courrier est transmis au service compétent qui lui le transmet au préfet qui est censé régler le problème ' je suis bien placé pour t'en parler. J'ai adressé sur diverses périodes des courriers sur différents sujets. Lors d'un appel à un ministère j'ai réussi à avoir une personne qui m'a expliqué le rouage du suivi des courriers. Et plus encore quand un sujet peut déranger des fonctionnaires le ministre et ses services ne sont pas informés pour éviter des problèmes aux responsables concernés en l'occurrence les préfets.
Dans tous les cas elle est courageuse cette dame, (chapeau) car il faut beau bien reconnaitre que c'est le pot de terre contre le pot de fer. Et c'est pas encore gagné la récupération des milliards. Et comme d'habitude il y a bien 2 poids et 2 mesures...
Bravo a vous 👍👍👍
mille bravos mille mercis
Bravo et merci !!
Bravo à ces gens courageux !
Envie de sortir de cette technocrature pilleuse et ruineuse ?
Lisez ce livre générateur de perspectives d’avenir humaines
Ensemble autrement
Mes félicitations pour cette victoire, meme si elle est maigre en comparaison de cet abus c'est deja un très bon début.
Merci pour votre combat.
Je suis commerçant et je trouve ca délirant de voir les largesses données a ces enseignes quand je vois le prix des loyers et du froncier .
Ca fait du bien 😊
Bravo a ces gens
Il faut que le futur gouvernement soit au courant des magouilles de Lemaire.
Et Cnews qui pourra vous aider.
Bravo pour votre travail 👍
je serai même pour une participation citoyenne en pourcentage des montants récupérés pour le citoyen faisant le job de l'état .
C'est bizarre, les medias n'en parles pas, très bissare ....
Bravo 👏👏👏
Bravo 👏
Bravo 😉
Ce n'est pas parce que Bruno Lemaire déplore l'augmentation du prix des pâtes pour sa famille nombreuse de 4 enfants, normal son RSA le met en grande difficulté qu'il doit prendre les français pour des andouilles!
Bravo pour votre action
👏👏👏👏
Force à vous !!!
Bravo 👍👍👍👍🇨🇵
bravo j'avais partager la pétition depuis le début de votre combat .avec cette argent on va pouvoir augmenter les retraites remettre l'hopital en bon etat .embaucher des vrais profs renflouer la securite sociale .
Bravo vous êtes supers❤❤❤❤
C est d autant plus incompréhensible que nous avons une dette abyssale..
Bjr. Merci beaucoup pour votre action BRAVOOO
Bravo merci ❤
Bravo à cette association . mais lemaire est condamné à quoi exactement ?
Bravo 👍
Bravo, continuez votre combat pour tous les petits👏👍
Félicitations !
Un grand bravo,il faut désormais récupérer l’argent. 👍
Merci pour votre travail, car ce sont les français qui payent et qui n'en profitent pas.
Bravo à ces personnes ! 👍🏻
bravo
Bravo à cette association 👏👏👏
Bravo madame
Bravo ❤️
Vous aves vrmt bcps de courage. Merci.
Chapeau..
Félicitations bravo
Bravo à ces personnes qui font le boulot de l'état.
Bravo Madame, bravo Monsieur
Un commentaire pour le référencement.
Merci mr et mde pour cette victoire ❤
Oui et après ? Sa va changer quoi ?
bravo 👏👏👏👏🇫🇷🇫🇷🇫🇷🇫🇷🇫🇷
Hé oui, c'est ça le libéralisme. Ils n'ont peur de rien. Bravo Madame, Monsieur et bravo à votre avocat. !!!
non, c’est le culot !!!
Bravo ! Bravo ! Mille Bravo 👏👏👏
Lemaire va être condanné à quoi ?
Il est à craindre que ce manque d’action soit voulu et que les milliards ne seront jamais collectés. Il est tellement plus facile de taxer le bon citoyen contribuable.
Bon et bien, qu’elles en seront les conséquences ? Une augmentation des prix pour les consommateurs afin de de rembourser l’amende ?! Comme d’habitude……
👍👍😔
Il n’avait pas le temps… il écrivait ses livres 🤣🤣🤣! Bravo pour ce que vous faites messieurs dames !🙏👍
👏👏
🤮
ce couple mérite la légion d'honneur !!!
condamnation ne veut pas dire action, on le voit bien avec les squatteurs ou les explusions. Des paroles mais pas d'actes....
DE QUEL TRIB, ADMIN S AGIT IL ? LE LIEU SVP. et BRAVO a ces deux personnes pour cette magnifique VICTOIRE.
Bravo a vous magnifique travail l état est juste LAMENTABLE et magouilles de Lemaire c est Honteux
Bravo ! Faites attention à vous quand même car vous combattez une mafia.
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Cest pour cela qu'ils ont des compte en banque débordant.
Ah, c'est pour ça que Géant Casino, le super marché le pl us cher, même avec 100% d'inflation sur les prix, n'était pas du tout inquiété par Macron ! Il s'agissait d'engraisser le PDG ... Naouri, qui effectivement est bien nourri...
418 Milliards d'amendes potentiellement récupérables qui ne le seront sans doute et on reporte le départ en retraite de 2 ans mais de qui se moque t'on ??? De vous cher Français !!!
❤🙏👍👍👍👍👍👍
Par contre burno tape dans la poche des français, c'est plus facile
il faut que les FRANCAIS s'unissent pour faire un GRAND MENAGE !!! on ne pourra pas continuer comme ça !!
La chose la plus importante à laquelle tout le monde devrait penser en ce moment est de savoir comment investir dans différentes sources de revenus qui ne dépendent pas du gouvernement. Surtout avec la crise économique actuelle dans le monde.🌏 C’est toujours le bon moment pour investir dans diverses actions comme l’or, l’argent et les monnaies numériques. Merci à Anton Fiitz pour le coaching...
Les investissements sont actuellement l’activité la plus rentable au monde. L’immobilier, les actions et les crypto-monnaies changent positivement la vie des gens. Que Dieu vous bénisse d'avoir écrit ici, j'aimerais aussi avoir de ses nouvelles.
Il est actif sur télégramme ;(...
@ANTONFITZ c'est le seul ...disponible avec le compte officiel. TRÈS IMPORTANT
Mon patron m'a fait découvrir ses services, Anton Fitz est pour moi plus qu'un simple coach désormais... C'est un mentor !!! Honnêtement, j'ai toujours considéré ses signaux comme étant parmi les meilleurs jamais utilisés avec une précision de 100 %.
Merci pour l'info... Je lui répondrai dès que possible. Je veux aussi acquérir de bonnes connaissances et arrêter de perdre.
👍👍👍👏👏👏
Euh .... Le tribunal administratif a condamné personnellement un ministre ? Ce ne serait pas l'état qui aurait été condamné par hasard ?
Oui c'est l'état , mais Bruno Lemaire est bien visé !
@@patriceboulanger1470 Bien sûr, Bruno Le Maire était représentant de l'état dans cette affaire, mais il n'a pas été personnellement condamné. L'honnêteté intellectuelle voudrait que les choses soient dites correctement et ce, à plus d'un titre.
Si vous lisez les commentaires, vous verrez des gens se réjouissent que Bruno Le Maire paye, et vont même jusqu'à croire que ces amendes pourraient en toute justice renflouer les caisses de l'état, alors que c'est l'inverse ; ces amendes vident les caisses de l'état.
@@Cammiilllle par contre les 418 milliards ce n'est pas l'état, prochaine étape !
L'honnêteté serait que les fraudeurs payent et que les lois soient enfin respectées.
@@Cammiilllle les 418 Milliards ce sont des amendes de 5eme catégorie au même niveau que celles d'infractions au code de la route , les citoyens ne paient pas leurs excès de vitesse ?