Les démarches administratives en vente de surplus
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- Опубліковано 12 вер 2024
- Un projet d'installation en autoconsommation avec vente de surplus : quelles sont les étapes administratives à respecter ? Quels en sont les délais ? On vous répond dans cette vidéo.
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Encore une fois c'est sincère, bien fait et avec une logique de contenu vidéo, bravo. Peut être en complément ou pour une prochaine vidéo. Le S17 et l'édition du contrat de producteur, car il faut savoir bien souvent user de pédagogie pour sa complétude pour aider les "nouveaux". Bien à vous les amis.
Erwann - Avenir' Éco (35)
Tout à fait Erwann. C'est une excellente idée. Avec les attestations etc, il est souvent difficile pour le producteur, sans aide, d'avoir un contrat signé dans sa complétude, dès la première fois. C'est bien de cela dont tu parles ?
@@dubecqetfils2668 Oui. C'est un véritable accompagnement bien souvent indispensable ;)
Bonjour et merci pour cette vidéo !
Mais qu'en est-il des panneaux "plug and play" à poser au sol ? Pas de demande d'urbanisme, pas de certifications, donc impossible de revendre le surplus ?
Bonjour. En effet jusqu'à une certaine puissance et si cela ne dépasse pas 1,80m, pas de demande préalable de travaux en Mairie. La pose au sol ne permet ni prime de l'État ni vente de surplus.
@@dubecqetfils2668 Merci ! :)
Bonjour et merci pour la vidéo ! J'ai toutefois une interrogation concernant la feuille mandataire que le poseur local me demande de signer avant même d'avoir remplis ca partie.. que cache ce mandat ? Quels intérêts à donner mandat a l'entreprise pour le contrat de rachat du surplus ? Merci de votre réponse
Merci élodie pour cette vidéo très pédagogique, si je souhaite vendre au prix du marché à ekwateur, enercoop, ou planète oui. Les démarches sont d'avantage simplifiées surtout concernant l'implantation qui peut être faite au sol? En tout cas un grand merci à vous 2 pour prendre le temps de faire ces vidéos et de nous répondre.
Je me permets de vous répondre. Vous n'êtes pas sans savoir que les petites centrales au sol (-250kW) à part sur des projets encadrés localement par des pouvoirs publics sont uniquement dédiées à l'autoconsommation. Pas de tarif d'achat donc. Enercoop et eK travaillent à mettre en place (même si c'est déjà possible) mais jamais au delà de 0,04€. Écologie et économie encore une fois... Bien à vous
@Lokti smith merci bien monsieur pour votre réponse, pour les installations avec vente de surplus au prix du marché le particulier peut l'installer seul avec l'autorisation de la mairie et la mettre en service après le passage du consuel?
@@magalieclaire8958 Oui tout à fait. La réglementation au sol pour le cadre légal ne dépassant pas 1,80m de hauteur ne peuvent simplement pas bénéficier du tarif d'obligation d'achat via EDF Obligation Achat même si ils existent des alternatives précédemment citées beaucoup moins rentables. Ce cadre compliqué reste à définir avec l'acheteur. Bien à vous
Merci pour votre commentaire Magalie Claire. Et merci à Lokti Smith pour ses réponses claires et précises.
Merci pour les explications à travers la video ! J'ai une petite question, est il possible de facturer à EDF LOA le surplus produit et non consommé entre la fin de l'installation ainsi que la mise en service des panneaux ET le raccordement (dans mon cas le changement de mon compteur par un linky ? En gros dans mon cas fin de l'installation fin janvier et date du changement de compteur prévu fin mars. Merci
Bonjour 😊.
Votre contrat d'achat EDF OA solaire prévoit un achat de l'électricité produite sur 1 année complète. Le départ de cette fameuse année correspond à la date de raccordement définitif. Par conséquent vous ne vendez pas votre électricité tant qu'enedis n'est pas venu changer votre compteur ou le reprogrammer.
@@dubecqetfils2668merci pour la réponse. Je m'en doutais un peu mais c'était pour etre sur ! Bonne journee!