Bien évidemment. Dans le cas qui est présenté dans cette vidéo, on voit bien que la responsabilité extra contractuell, étant donné qu'entre la famille qui a causé un préjudice et monsieur qui roule sur le trottoir, il n a ya pas un contrat. İl y a donc une responsabilité extra contractuelle. Mais si, moi et monsieur x on a conclu un contrat de vente d'une maison. Moi je suis vendeur et tenu de délivrer la maison à Monsieur X, quant à lui, il est tenu de me payer le prix. Après avoir conclu ce contrat, la maison a pris le feu, par conséquent je ne suis pas en mesure de délivrer la maison à Monsieur X. Étant donné que j'ai conclu un contrat avec ce monsieur, on a responsabilité contractuelle (parce que la source de nos obligations provient du contrat). Moi, pour m'exonérer de ma responsabilité contractuelle je peux me défendre en disant que la maison a brûlé etc...tante qu'il y a un dommage, un préjudice, et le lien de causalité, on peut invoquer la responsabilité civile qu'elle soit contractuelle ou non...
Merci sa vas m'aider pour mon oral de rattrapge
Super sympa ces nouvelles vidéos !
Et bravo pour ce partenariat avec Nathan :)
Franchement parfait j'ai tout compris
peut-on s'exonérer lors d'un dommage causé durant un contrat ? est ce que c'est pour que l'extracontractuel ou également pour le contractuel ? Merci
Bonjour, oui ! La force majeure fonctionne par exemple.
@@guillaumeravet merci beaucoup !!
On peut s'exonérer sur une responsabilité civil contractuel et non contractuel ??
Oui tant qu'il y'a un dommage c'est bon
Bien évidemment. Dans le cas qui est présenté dans cette vidéo, on voit bien que la responsabilité extra contractuell, étant donné qu'entre la famille qui a causé un préjudice et monsieur qui roule sur le trottoir, il n a ya pas un contrat. İl y a donc une responsabilité extra contractuelle.
Mais si, moi et monsieur x on a conclu un contrat de vente d'une maison. Moi je suis vendeur et tenu de délivrer la maison à Monsieur X, quant à lui, il est tenu de me payer le prix. Après avoir conclu ce contrat, la maison a pris le feu, par conséquent je ne suis pas en mesure de délivrer la maison à Monsieur X. Étant donné que j'ai conclu un contrat avec ce monsieur, on a responsabilité contractuelle (parce que la source de nos obligations provient du contrat). Moi, pour m'exonérer de ma responsabilité contractuelle je peux me défendre en disant que la maison a brûlé etc...tante qu'il y a un dommage, un préjudice, et le lien de causalité, on peut invoquer la responsabilité civile qu'elle soit contractuelle ou non...
c'est un évènement irrésistible ou irréversible svp?
irrésistible et imprévisible