Bonjour si Cherif ,mes respects du matin .je tiens à te remercier pour ce cours en particulier et pour tous ce que tu fais en général.je me permet de te dire bravo ,enfin quelqu'un qui est reconnaissant envers la science et le savoir en général.ton instruction et ta profession t'ont permis d'avoir un statut socioprofessionnel et de juste reconnaissance de transmettre et partager tes acquis pour faire bénéficier les autres ,ce qu'on appelle renvoyer l'ascenseur et merci beaucoup ; un grand bravo et merci pour ton honnêteté intellectuelle....fraternellement Mouloud ath laarvi.
Base de calcul d IRG/ libératoire =bénéfice de société _ IBS)×10% et ce applicable pour les sociétés EURL Sarl,,,, autrement dit après disparition de bénéfice net pour plus d un associé ??ou le même calcul pour Eurl??
Je souhaite vous contatcer Monsieur, je suis un étudiant en poste graduation en cours de finalisation d'un mémoire de magistère en managment du risque fiscal et en même temps un fontionnaire inspecteur central des impôts à la sous direction du contentieux à Alger ( instructeurs des recours centraux)
bonsoir Mr chérif ,merci pour la vidéo et pour tout le travail que vous faite que dieu te récompense inchlh, je voudrai savoir pour le salaire unique nrmlm on le déclare sur le g50 chaque mois sauf si je confond avec autre chose si c'est le cas si vous pouviez me donner une explication merci cordialement
Bonsoir Oan, les commerçants suivis au régime du réel doivent déclarer la G50 mensuellement. Par contre, les contribuables au forfait sont autorisés à souscrire leurs G50 une fois par trimestre. Pardon , je crois que vous confondez salarié unique et salaire unique. Salarié unique veut dire qu'une entreprise emploie un seul salarié. Par contre, salaire unique est une somme allouée au salarié dont le conjoint n'exerce aucune activité. Merci de préciser. Cordialement.
Bonjour Mr TOUAHRI, je vous remercie pour le cours et les efforts que vous faites pour nous transmettre l'information. Cependant, j'aurai une question quant a la rubrique des REVENUS ENCAISSES HORS D'ALGERIE sur la Gn°1. j'aimerai si possible avoir un commentaire sur cette rubrique et la nature de l'impôt (Libératoire ou pas). Merci par avance.
Bonjour Monsieur Aissani ; La réponse à votre question fait appel, en fait, à la fiscalité internationale. En principe, seuls les revenus réalisés en Algérie doivent être soumis à L'IRG. Cependant, il peut arriver qu'une convention fiscale internationale signée entre L'Algérie et un pays contractant attribue expressément à L'Algérie l'imposition d'un revenu réalisé sur le territoire de ce pays contractant, en retenant le critère de la nationalité et non celui de la résidence ou de l'origine du revenu. D'autre part, le caractère libératoire expliqué dans la vidéo veut dire " non concerné par la souscription de la déclaration annuelle des revenus G N°1". Le revenu en question est imposé suivant déclaration spontanée ou par voie de retenue à la source mais n'est pas repris dans la déclaration annuelle G N°1. Cordialement
Merci infiniment pour votre retour, cependant, on suppose que nous avons le cas d'un ressortissant étranger qui travaille en Algérie (Salaire soumis a une retenue a la source) et qui à d'autres revenus a l’étranger (Pays avec lequel nous n'avons pas de convention), sachant qu'il est résident fiscal Algérien pour l'exercice en question conformément a l'article 3 du CIDTA. Pouvez vous me dire comment il doit remplir la déclaration Gn°1?Doit-il mentionné le salaire déjà soumis à une retenue a la source? Cordialement
Salut Monsieur Aissani, si le ressortissant étranger est salarié en Algérie, il fera l'objet de retenue à la source au titre de L'IRG/salaires, comme vous le dites. Cette retenue à la source est libératoire de la déclaration annuelle si ce ressortissant n'a pas d'autres revenus soumis à la déclaration annuelle conformément à l'article 99 du code des impôts directs. Par ailleurs, L'Algérie n'a pas à rechercher si ce ressortissant dispose de revenus hors d'Algérie d'autant plus que L'Algérie n'a pas signé de convention fiscale avec le pays d'origine de ce ressortissant. Voilà c'est mon avis sur la question. Cordialement.
Merci Infiniment, j’apprécie beaucoup votre réponse, cependant, lorsque vous dites L'Algérie n'a pas à rechercher si ce ressortissant dispose de revenus hors d'Algérie, il faut pas oublier que, conformément toujours a l'article 3 du CIDTA, Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus. Donc même si son salaire de source Algérienne fait l'objet d'une retenue à la source au titre de L'IRG/salaires et que cette retenue à la source est libératoire de la déclaration annuelle je pense que la partie étrangere doit faire l'objet de déclaration via Gn°1 dans le rubrique REVENUS ENCAISSES HORS D'ALGERIE (Cas ou y'a pas de convention de non double imposition). Vous en pensez quoi Monsieur? Bien à vous
Salut Monsieur Aissani. En fait, le concept le plus important en vue d'établir l'imposition est celui de territorialité. Ce concept est reconnu chez nous mais il est implicite dans le droit algérien. En effet, l'article 3 du CID inclut les revenus réalisés en Algérie par des non résidents mais exclut les revenus réalisés à l'étranger par des résidents en Algérie. A mon avis, l'alinéa 1er de l'article 3, pour être plus explicite devrait être rédigé comme suit: Art. 3 − 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu tant à raison de l’ensemble de leurs revenus réalisés en Algérie que des revenus réalisés hors d'Algérie et dont l'imposition est attribuée à L'Algérie en vertu d'une convention internationale. Cette rubrique " REVENUS ENCAISSES EN ALGÉRIE " est, je disais prévue au cas où une convention fiscale signée entre L'Algérie et un pays contractant désignerait L'Algérie comme le pays " taxateur " même si le revenu considéré est réalisé hors d'Algérie. Rappelons, en effet, que la convention internationale transcende la loi nationale. En conclusion, les conventions fiscales internationales sont signées en vue d'éviter la double imposition mais aussi et c'est important en vue d'éviter l'absence d'imposition dans les 2 pays pour des considérations quelconques. Merci d'enrichir ce débat. Cordialement
bonsoir Mr chérif, pour les intérêts qui dépasse les 50 000 da esq on constate (ex: 70 000 * 0.1)directement ou (50 000 *0.01 +(20 000*0.1)) merci cordialement
Bonjour Oan ; Ce barème est progressif comme celui de L'IRG. Il faut donc calculer 1% pour la 1ère tranche de 50.000 DA ; ce qui nous donne 500 DA et 10 % sur les 20.000 DA de la tranche suivante, soit 20.000 x 10% = 2.000. Ce qui nous donnera en tout 2.500 DA (500 + 2.000). Donc, la deuxième option que vous avez proposée est la plus juste. Cordialement.
Bonsoir Karim : Pour les professions libérales, tout dépend de votre régime d'imposition. Si vous êtes au réel, votre revenu est calulé en déduisant de vos recettes professionnelles les charges ayant grevé votre activité. Pour cela, il vous faut une comptabilité au réel et un professionnels qui vous tiendra vos registres et préparera vos états financiers. En revanche, si vous êtes au forfait c'est beaucoup plus simple, il faut juste tenir un registre recette dépenses et un autre pour les équipements et vous déclarerez entre le 1er juin et le 30 juin vos recette prévisionnelles et vous ajusterez après. Je vous conseille de vous rapprocher de votre structure fiscale la plus proche pour recevoir plus d(infos. Bon courage à vous Karim !
Salut Moumouh ; Libératoire vient du mot libérer. On dit que le paiement d'un impôt est libératoire lorsqu'il vous dispense de faire la déclaration annuelle pour le même impôt à la fin de l'année. Exemple : vous êtes salarié et vous ne disposez que de votre salaire comme source de revenus. Votre employeur va effectuer une retenue à la source au titre de L'IRG/Salaires. Eh bien, cette retenue à la source est libératoire car vous n'avez pas de déclaration annuelle G1 à souscrire à la fin de l'année pour déclarer le montant de vos salaires annuels. Par contre, si en plus de votre salaire vous avez un bénéfice professionnel (par exemple vous êtes grossiste en matériaux de construction au réel). Là, la retenue à la source sur vos salaires n'est pas libératoire de l'impôt var à la fin de l'année vous devez souscrire la déclaration annuelle G1 dans laquelle vous allez déclarer votre bénéfice professionnel et vos salaires. Votre IRG sera calculé sur l'ensemble de ces 2 revenus. ce que vous déjà payé comme IRG sera déduit (soustrait) du montant brut de L'IRG calculé suivant le barème. J'espère que vous avez compris à présent. Cordialement.
Aujourd'huit les déclarations de sont pas regroupsé dans une seule déclaration, les revenues sont imposables indépendement, et la déclaration annuelle IRG ne serie G01ne sert que pour les statitiques !
Bonjour Intuitivo 156 ! Vous avez raison de le dire. Au départ, la G N° 1 était censée recueillir les revenus de toute nature des personnes physiques. Néanmoins à présent, la plupart des impositions échappent à la déclaration annuelle par le biais des impositions libératoires qu'elles soient faites au comptant ou par voie de retenue à la source. Ceci est dû à mon avis à l'absence d'une bonne maîtrise de la base imposable, à telle enseigne qu'il ne reste aujourd'hui que les bénéfices professionnels et les revenus agricoles (négligeables) avec 2 ou 3 autres revenus comme les salaires qui ne constituent pas l'unique source de revenus du contribuable, les revenus de placements et les revenus des livrets d'épargne pour la quote-part des intérêts dépassant 50.000 DA. Cordialement
Oui, mais les chefs de bureaux de l'IRG au nivaux des inspections tiennent compte uniqument de la base IRG/Benifice professionnel, même si la personne impossable dispose de plusieurs revenus catigorial ! tel est la Pratique, d'autant plus que le service IRG se base sur les élément porté sur les bulltain de liaison ralatifs aux revenus / Bénifice professionnls. Certain collègue justifient ceci par le faite cette pratique d'impoion pa cédule d'impôts a été abrogé depuis 2009 reste à vérifier !
Bonsoir Intuitivo, le cours tel qu'il est dispensé dans cette vidéo est à jour de la loi de finances pour 2017. Si certains services fiscaux ne tiennent pas compte de la législation, il se peut que ce soit par méconnaissance de la réglementation ou par la pratique des errements habituels, c'est-à-dire qu'ils ne cherchent pas à apporter des changements à l'ordre établi. Certains diront : Hakdha mwalfin nkhedmou ! Mais la réalité est toute autre. En fait, à ma connaissance, la déclaration annuelle prévue par les articles 99 et suivants du CID n'a pas abrogé le principe de la globalité des revenus hormis, les cédules dont le paiement est devenu libératoire depuis longtemps ( je pense notamment aux revenus fonciers, aux dividendes, et aux PVC des immeubles abrogée par la LF 2009 puis réintroduite par la LF 2017 mais qui demeure toujours libératoire. Cordialement.
![Vidéo [4]: Intérêts composés et période fractionnaire [ 1 ]](http://i.ytimg.com/vi/IG2rQWjxghg/mqdefault.jpg)
![Vidéo [4]: Intérêts composés et période fractionnaire [ 1 ]](/img/tr.png)
![Vidéo [110]: L'Impôt forfaitaire Unique en Algérie.](http://i.ytimg.com/vi/IszydFdMjU4/mqdefault.jpg)
Bonjour si Cherif ,mes respects du matin .je tiens à te remercier pour ce cours en particulier et pour tous ce que tu fais en général.je me permet de te dire bravo ,enfin quelqu'un qui est reconnaissant envers la science et le savoir en général.ton instruction et ta profession t'ont permis d'avoir un statut socioprofessionnel et de juste reconnaissance de transmettre et partager tes acquis pour faire bénéficier les autres ,ce qu'on appelle renvoyer l'ascenseur et merci beaucoup ; un grand bravo et merci pour ton honnêteté intellectuelle....fraternellement Mouloud ath laarvi.
Thanmirth a chikh ak yefk Rebi lxir Nchlh 🎉
Si CHERIF , un grand bravo ! un séminaire sur l'évaluation du SCF nous fera un très grand bien, je suis preneur !
Une telle initiative est la bienvenue Monsieur Nasri. Je suis très content d'être utile. Une rencontre sur le thème fera sûrement avancer les choses !
Svp vous pouvez nous faire une vidéo sur les déclaration G50 des pharmacies? C'est très urgent.merci
Salut Maitre, quelle sont les obligation d'impot pour une station des service , vente en etat des carburants ( essence, gasoil, gpl)
Monsieur, comment peut ont être soumis à un taux libératoire de 15%, alors qu'on a pas notre domicile fiscal en Algérie ?
Merci
Base de calcul d IRG/ libératoire =bénéfice de société _ IBS)×10% et ce applicable pour les sociétés EURL Sarl,,,, autrement dit après disparition de bénéfice net pour plus d un associé ??ou le même calcul pour Eurl??
en ce qui concerne les salaires cumul BP en doit paie deux fois l'rg svp
DALI YAHIA de TELMCEN
bonjour monsieur TOUAHRI ! Est-ce que ceci est commun aux personnes physiques et morales (sociétés) ?
Bonjour yahia, non, le contenu de cette vidéo ne concerne que les personnes physiques. Cordialement.
Je souhaite vous contatcer Monsieur, je suis un étudiant en poste graduation en cours de finalisation d'un mémoire de magistère en managment du risque fiscal et en même temps un fontionnaire inspecteur central des impôts à la sous direction du contentieux à Alger ( instructeurs des recours centraux)
bonsoir Mr chérif ,merci pour la vidéo et pour tout le travail que vous faite que dieu te récompense inchlh, je voudrai savoir pour le salaire unique nrmlm on le déclare sur le g50 chaque mois sauf si je confond avec autre chose si c'est le cas si vous pouviez me donner une explication merci
cordialement
Bonsoir Oan, les commerçants suivis au régime du réel doivent déclarer la G50 mensuellement. Par contre, les contribuables au forfait sont autorisés à souscrire leurs G50 une fois par trimestre. Pardon , je crois que vous confondez salarié unique et salaire unique. Salarié unique veut dire qu'une entreprise emploie un seul salarié. Par contre, salaire unique est une somme allouée au salarié dont le conjoint n'exerce aucune activité. Merci de préciser. Cordialement.
oui j'ai compris merci Mr chérif pour l'explication
Bonjour Mr TOUAHRI, je vous remercie pour le cours et les efforts que vous faites pour nous transmettre l'information. Cependant, j'aurai une question quant a la rubrique des REVENUS ENCAISSES HORS D'ALGERIE sur la Gn°1. j'aimerai si possible avoir un commentaire sur cette rubrique et la nature de l'impôt (Libératoire ou pas). Merci par avance.
Bonjour Monsieur Aissani ;
La réponse à votre question fait appel, en fait, à la fiscalité internationale. En principe, seuls les revenus réalisés en Algérie doivent être soumis à L'IRG. Cependant, il peut arriver qu'une convention fiscale internationale signée entre L'Algérie et un pays contractant attribue expressément à L'Algérie l'imposition d'un revenu réalisé sur le territoire de ce pays contractant, en retenant le critère de la nationalité et non celui de la résidence ou de l'origine du revenu.
D'autre part, le caractère libératoire expliqué dans la vidéo veut dire " non concerné par la souscription de la déclaration annuelle des revenus G N°1". Le revenu en question est imposé suivant déclaration spontanée ou par voie de retenue à la source mais n'est pas repris dans la déclaration annuelle G N°1.
Cordialement
Merci infiniment pour votre retour, cependant, on suppose que nous avons le cas d'un ressortissant étranger qui travaille en Algérie (Salaire soumis a une retenue a la source) et qui à d'autres revenus a l’étranger (Pays avec lequel nous n'avons pas de convention), sachant qu'il est résident fiscal Algérien pour l'exercice en question conformément a l'article 3 du CIDTA. Pouvez vous me dire comment il doit remplir la déclaration Gn°1?Doit-il mentionné le salaire déjà soumis à une retenue a la source? Cordialement
Salut Monsieur Aissani, si le ressortissant étranger est salarié en Algérie, il fera l'objet de retenue à la source au titre de L'IRG/salaires, comme vous le dites. Cette retenue à la source est libératoire de la déclaration annuelle si ce ressortissant n'a pas d'autres revenus soumis à la déclaration annuelle conformément à l'article 99 du code des impôts directs.
Par ailleurs, L'Algérie n'a pas à rechercher si ce ressortissant dispose de revenus hors d'Algérie d'autant plus que L'Algérie n'a pas signé de convention fiscale avec le pays d'origine de ce ressortissant.
Voilà c'est mon avis sur la question.
Cordialement.
Merci Infiniment, j’apprécie beaucoup votre réponse, cependant, lorsque vous dites L'Algérie n'a pas à rechercher si ce ressortissant dispose de revenus hors d'Algérie, il faut pas oublier que, conformément toujours a l'article 3 du CIDTA, Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus. Donc même si son salaire de source Algérienne fait l'objet d'une retenue à la source au titre de L'IRG/salaires et que cette retenue à la source est libératoire de la déclaration annuelle je pense que la partie étrangere doit faire l'objet de déclaration via Gn°1 dans le rubrique REVENUS ENCAISSES HORS D'ALGERIE (Cas ou y'a pas de convention de non double imposition). Vous en pensez quoi Monsieur? Bien à vous
Salut Monsieur Aissani.
En fait, le concept le plus important en vue d'établir l'imposition est celui de territorialité. Ce concept est reconnu chez nous mais il est implicite dans le droit algérien. En effet, l'article 3 du CID inclut les revenus réalisés en Algérie par des non résidents mais exclut les revenus réalisés à l'étranger par des résidents en Algérie.
A mon avis, l'alinéa 1er de l'article 3, pour être plus explicite devrait être rédigé comme suit:
Art. 3 − 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu tant à raison de l’ensemble de leurs revenus réalisés en Algérie que des revenus réalisés hors d'Algérie et dont l'imposition est attribuée à L'Algérie en vertu d'une convention internationale.
Cette rubrique " REVENUS ENCAISSES EN ALGÉRIE " est, je disais prévue au cas où une convention fiscale signée entre L'Algérie et un pays contractant désignerait L'Algérie comme le pays " taxateur " même si le revenu considéré est réalisé hors d'Algérie. Rappelons, en effet, que la convention internationale transcende la loi nationale.
En conclusion, les conventions fiscales internationales sont signées en vue d'éviter la double imposition mais aussi et c'est important en vue d'éviter l'absence d'imposition dans les 2 pays pour des considérations quelconques. Merci d'enrichir ce débat.
Cordialement
bonsoir Mr chérif, pour les intérêts qui dépasse les 50 000 da esq on constate (ex: 70 000 * 0.1)directement ou (50 000 *0.01 +(20 000*0.1)) merci
cordialement
Bonjour Oan ; Ce barème est progressif comme celui de L'IRG. Il faut donc calculer 1% pour la 1ère tranche de 50.000 DA ; ce qui nous donne 500 DA et 10 % sur les 20.000 DA de la tranche suivante, soit 20.000 x 10% = 2.000. Ce qui nous donnera en tout 2.500 DA (500 + 2.000).
Donc, la deuxième option que vous avez proposée est la plus juste.
Cordialement.
Bonjour Mr chérif merci pour la réponse très bonne journée
slm
les professions libérales dernière déclaration de revenus annuelle je ss architete comment calculer l revenus merci d'avance
Bonsoir Karim :
Pour les professions libérales, tout dépend de votre régime d'imposition. Si vous êtes au réel, votre revenu est calulé en déduisant de vos recettes professionnelles les charges ayant grevé votre activité. Pour cela, il vous faut une comptabilité au réel et un professionnels qui vous tiendra vos registres et préparera vos états financiers.
En revanche, si vous êtes au forfait c'est beaucoup plus simple, il faut juste tenir un registre recette dépenses et un autre pour les équipements et vous déclarerez entre le 1er juin et le 30 juin vos recette prévisionnelles et vous ajusterez après.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre structure fiscale la plus proche pour recevoir plus d(infos.
Bon courage à vous Karim !
Merci
j ai pas compris liberatoire ? Notre fierté
Salut Moumouh ;
Libératoire vient du mot libérer. On dit que le paiement d'un impôt est libératoire lorsqu'il vous dispense de faire la déclaration annuelle pour le même impôt à la fin de l'année.
Exemple : vous êtes salarié et vous ne disposez que de votre salaire comme source de revenus. Votre employeur va effectuer une retenue à la source au titre de L'IRG/Salaires. Eh bien, cette retenue à la source est libératoire car vous n'avez pas de déclaration annuelle G1 à souscrire à la fin de l'année pour déclarer le montant de vos salaires annuels.
Par contre, si en plus de votre salaire vous avez un bénéfice professionnel (par exemple vous êtes grossiste en matériaux de construction au réel). Là, la retenue à la source sur vos salaires n'est pas libératoire de l'impôt var à la fin de l'année vous devez souscrire la déclaration annuelle G1 dans laquelle vous allez déclarer votre bénéfice professionnel et vos salaires. Votre IRG sera calculé sur l'ensemble de ces 2 revenus. ce que vous déjà payé comme IRG sera déduit (soustrait) du montant brut de L'IRG calculé suivant le barème.
J'espère que vous avez compris à présent.
Cordialement.
Aujourd'huit les déclarations de sont pas regroupsé dans une seule déclaration, les revenues sont imposables indépendement, et la déclaration annuelle IRG ne serie G01ne sert que pour les statitiques !
Et ce depuis 2009
Bonjour Intuitivo 156 ! Vous avez raison de le dire. Au départ, la G N° 1 était censée recueillir les revenus de toute nature des personnes physiques. Néanmoins à présent, la plupart des impositions échappent à la déclaration annuelle par le biais des impositions libératoires qu'elles soient faites au comptant ou par voie de retenue à la source. Ceci est dû à mon avis à l'absence d'une bonne maîtrise de la base imposable, à telle enseigne qu'il ne reste aujourd'hui que les bénéfices professionnels et les revenus agricoles (négligeables) avec 2 ou 3 autres revenus comme les salaires qui ne constituent pas l'unique source de revenus du contribuable, les revenus de placements et les revenus des livrets d'épargne pour la quote-part des intérêts dépassant 50.000 DA. Cordialement
Oui, mais les chefs de bureaux de l'IRG au nivaux des inspections tiennent compte uniqument de la base IRG/Benifice professionnel, même si la personne impossable dispose de plusieurs revenus catigorial ! tel est la Pratique, d'autant plus que le service IRG se base sur les élément porté sur les bulltain de liaison ralatifs aux revenus / Bénifice professionnls. Certain collègue justifient ceci par le faite cette pratique d'impoion pa cédule d'impôts a été abrogé depuis 2009 reste à vérifier !
Bonsoir Intuitivo, le cours tel qu'il est dispensé dans cette vidéo est à jour de la loi de finances pour 2017. Si certains services fiscaux ne tiennent pas compte de la législation, il se peut que ce soit par méconnaissance de la réglementation ou par la pratique des errements habituels, c'est-à-dire qu'ils ne cherchent pas à apporter des changements à l'ordre établi. Certains diront : Hakdha mwalfin nkhedmou ! Mais la réalité est toute autre.
En fait, à ma connaissance, la déclaration annuelle prévue par les articles 99 et suivants du CID n'a pas abrogé le principe de la globalité des revenus hormis, les cédules dont le paiement est devenu libératoire depuis longtemps ( je pense notamment aux revenus fonciers, aux dividendes, et aux PVC des immeubles abrogée par la LF 2009 puis réintroduite par la LF 2017 mais qui demeure toujours libératoire.
Cordialement.
Cherif TOUAHRI Fincompta+ oui, dans la pratique beaucoup d'IRG ne tiennent compte, vous pouvez vérifier aux nivaux des des inspection :)
je peux avoir votre adresse email monsieur touahri
Suivez mes activités sur Facebook Amina FADEL : touahri cherif fincomptaplus. Cordialement