Séance du Comité sur les demandes de démolition - 30 janvier 2023

Le Comité sur les demandes de démolition étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un bâtiment patrimonial ou à démolir un bâtiment principal situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il peut aussi fixer des conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation.