Bonjour, En réponse à votre demande, je vous renvoie vers ces sites où il est possible d'obtenir des informations. Attentat à la pudeur : "Les infractions sexuelles commises sur les mineurs - Sénat" www.senat.fr/lc/lc133/lc1333.html "Article 331 - Code pénal (ancien) - Légifrance" www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006490128/1982-08-05
@@Juriste22533 merci pour votre réponse. Mais tous ces articles et lois qui ne sont pas respecter me laisse perplexes sur les connaissances en droit qu il faut avoir. De plus mon grand âge,m invite à ménager ma vue ainsi que bien d autres choses. Merci j y jetterai un œil. Je m interrogeait aussi sur les petites séries filmées à notre insu, ça donne quoi le sujet ? En terme sécuritaire il en va de soi !
JUSTEMENT ! SUR LES RESEAUX PUBLIC L ATTENTAT A LA PUDEUR CA DONNE QUOI ?
Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous renvoie vers ces sites où il est possible d'obtenir des informations.
Attentat à la pudeur :
"Les infractions sexuelles commises sur les mineurs - Sénat" www.senat.fr/lc/lc133/lc1333.html
"Article 331 - Code pénal (ancien) - Légifrance" www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006490128/1982-08-05
@@Juriste22533 merci pour votre réponse. Mais tous ces articles et lois qui ne sont pas respecter me laisse perplexes sur les connaissances en droit qu il faut avoir. De plus mon grand âge,m invite à ménager ma vue ainsi que bien d autres choses. Merci j y jetterai un œil. Je m interrogeait aussi sur les petites séries filmées à notre insu, ça donne quoi le sujet ? En terme sécuritaire il en va de soi !
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@@Juriste22533 merci....