Maître avant 2006 il y avait une cour suprême de justice qui s'est démembré en 3 ordre de juridiction dont la cour constitutionnelle ,les juridictions d'ordre judiciaire coiffé par la cour de cassation et les juridictions d'ordre administrative coiffé par le conseil d'état. Signé par Maître sarani kabulo étudiant à l'Université de malemba nkulu
Il a dit des infirmités ! C’est une attente au droit judiciaire . Je relève les fautes : 1. Ce n’est pas la cour de cassation qui existait avant 2006 mais plutôt la cour suprême de justice ( le journaliste a raison ) et cette cour suprême de justice a été éclaté en 3 ordres de juridictions et non pas en 3 juridictions comme il le dit par ce qu’une juridiction c’est soit un tribunal ou une cour hors avec la constitution de 2006 , on a pas que 3 juridictions comme il le dit cour de cassation , cour constitutionnelle et conseil d’état on a plutôt *3 ordres de juridictions avec la constitution de 2006* à savoir : l’ordre judiciaire chapoter par la cour de cassation , l’ordre administratif chapoter par le conseil d’état et la cour constitutionnelle 2. Dans les juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire faudrait rajouter le tribunal pour enfant , et dans les tribunaux militaires ru n’as pas tout citer il y’a aussi le tribunal militaire de police et de garnison ainsi que la cour militaire opérationnelle en cas de guerre décrétée par le chef de l’état par ordonnance 3. Et la justice n’est pas organiser que par la loi de 2013 nan ce n’est pas vrai la loi organique de 2013 (11 avril ) traite que les juridictions de l’ordre judiciaire Les juridictions de l’ordre administratif sont traités par une loi organique de 2016 et la cour constitutionnelle à sa loi organique aussi à part entière 4. La compétence matérielle du tripaix et du tgi sont en Matière pénale puisqu’en matière civile on parle du taux du litige ou le montant du litige … matière pénale c’est le taux de la peine 5. Pour le Pr article 164 de la constitution … outrage au parlement , délit d’initié etc…
Merci beaucoup pour cette explication claire !
Merci beaucoup
Maître avant 2006 il y avait une cour suprême de justice qui s'est démembré en 3 ordre de juridiction dont la cour constitutionnelle ,les juridictions d'ordre judiciaire coiffé par la cour de cassation et les juridictions d'ordre administrative coiffé par le conseil d'état.
Signé par Maître sarani kabulo étudiant à l'Université de malemba nkulu
Il a dit des infirmités ! C’est une attente au droit judiciaire . Je relève les fautes :
1. Ce n’est pas la cour de cassation qui existait avant 2006 mais plutôt la cour suprême de justice ( le journaliste a raison ) et cette cour suprême de justice a été éclaté en 3 ordres de juridictions et non pas en 3 juridictions comme il le dit par ce qu’une juridiction c’est soit un tribunal ou une cour hors avec la constitution de 2006 , on a pas que 3 juridictions comme il le dit cour de cassation , cour constitutionnelle et conseil d’état on a plutôt *3 ordres de juridictions avec la constitution de 2006* à savoir : l’ordre judiciaire chapoter par la cour de cassation , l’ordre administratif chapoter par le conseil d’état et la cour constitutionnelle
2. Dans les juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire faudrait rajouter le tribunal pour enfant , et dans les tribunaux militaires ru n’as pas tout citer il y’a aussi le tribunal militaire de police et de garnison ainsi que la cour militaire opérationnelle en cas de guerre décrétée par le chef de l’état par ordonnance
3. Et la justice n’est pas organiser que par la loi de 2013 nan ce n’est pas vrai la loi organique de 2013 (11 avril ) traite que les juridictions de l’ordre judiciaire
Les juridictions de l’ordre administratif sont traités par une loi organique de 2016 et la cour constitutionnelle à sa loi organique aussi à part entière
4. La compétence matérielle du tripaix et du tgi sont en Matière pénale puisqu’en matière civile on parle du taux du litige ou le montant du litige … matière pénale c’est le taux de la peine
5. Pour le Pr article 164 de la constitution … outrage au parlement , délit d’initié etc…
Oui mémé moi-même étudiant encore je ne peux pas parler des biais 😂.
Maître, au niveau de la cour constitutionnelle, on ne parle pas du premier président, mais plutôt du président tout court
Incohérence dans ses arguments car il confond certains concepts