La vraie honte c’est d’avoir délégué à des sociétés privées (Indigo en l’occurrence, qui, surprise, détient également les parkings sous-terrain) le contrôle du stationnement payant et que l’Etat se désengage complètement de la sécurité routière.
Ce qui me choque aussi étant concerné c'est que c'est voiture ne prenne pas en compte la présence d'une carte stationnement handicapé qui permet de ne pas payer la place.....
Loi sur le squat qui n'avait aucun but de lutter contre le squat mais de pouvoir expulser plus facilement une famille locataire qui a des retards de loyers.
À aucun moment l'avocat dit que c'est légal de cacher sa plaque. Il indique qu'il y a un vide juridique d'ordre procédural, à savoir que la personne non dotée de vrais pouvoirs de police, qui conduit la voiture "scanneuse" n'a pas le droit d'aller elle-même retirer l'objet occultant. Si elle veut verbaliser, la municipalité est dans l'obligation de faire déplacer de véritables policiers. Le journaliste retranscrit donc n'importe comment la thèse de l'avocat, ce qui entraîne l'hystérie en commentaires.
Parce qu'il faut un ''pouvoir de police'' pour retirer un objet occultant ? Et si le mec le fait quand même il se passe quoi dans la vraie vie véritable ? Le contrevenant prend son amande et il ira certainement pas au tribunal pour contester... La théorie c'est bien mais à un moment donné faut quand même revenir à la réalité du terrain...
@brucecopperfield1 Oui. Et d'ailleurs, la délégation aux boîtes privées est EXTRÊMEMENT encadrée en la matière car en principe, seule la puissance publique peut exercer des missions répressives. Le rôle qui leur est confié se limite strictement à de la surveillance de stationnement (donc lire des plaques avec un scan pourquoi pas) ; mais pour le reste, à savoir les actions de police même (visite de véhicule, contrôle d'identité, interpellation d'un éventuel récalcitrant, sanction d'un défaut de plaque etc.), elles ne peuvent RIEN FAIRE. Seuls des agents de police peuvent intervenir.
@@brucecopperfield1 Et vous sous-estimez le nombre de personnes qui contestent. Si des avocats se sont spécialisés dans ces matières, c'est parce qu'il y a beaucoup de contentieux justement.
Je vous invite à regarder l’’article R317-8 du Code de la route qui indique que toute plaque d’immatriculation doit rester visible et lisible en toutes circonstances.
Eh oui j'en ai fait les frais il y a deux mois à Valenciennes ! Du coup stationnement loin de l'hôpital et j'ai pas vu que c'était payant, 20€ d'amende ! Le système maffieux collaborationniste fonctionne parfaitement l'amende m'est parvenue à mon domicile à 650 km de là ! Par contre les criminels en tout genre c'est moins facile de les repérer et surtout trop dangereux !
@@DerWaschbar2 n'importe quoi ..!!et t'es impôts ils servent à quoi...!!! Et les places de parking en ville avant c'était qui qui payait..!? Aujourd'hui on élargie les zones payante dans les villes...et tu les payes deux fois..une fois avec tes impôts comme avant et une deuxième fois quand tu stationnes..!! C'est de pire en pire..on se demande où va tout ce pognon !!! Et avec ça ils n'en ont jamais assez...et il y a jamais de sous dans les caisses de l'état..!!!!!!! Où va le pognon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!??
J'aimerais bien entendre le raisonnement de ce juriste parce qu'on a l'article R317-8 du Code de la route qui dispose: "I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. (...) III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." Ça me semble suffisamment explicite.
Si tu mets un point de colle et une feuille d'arbre, tu ne violes pas cette règle car comment les policiers vont prouver que vous avez collé cette feuille délibérément ? 🤣 Rien n'interdit de metre de la colle transparente sur sa plaque et personne ne peut éviter une feuille d'atterrir sur la plaque 🤣
@@David-pj5ek C'est la suite et fin de l'al. I du même article: "Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole (...) peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule."
@@yandel7092 On répète pour les plus durs d'oreille: "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." Les policiers n'ont pas à prouver que vous avez intentionnellement dissimulé la plaque, le simple fait qu'elle soit illisible vous expose à une amende. Si un arbre particulièrement mal intentionné venait à dissimuler votre plaque, ça serait quand même pour votre pomme.
c'est faire payer pour stationnement sur la voie publique qui devrait être illégale. La voie publique, est, comme son nom l'indique, publique (et payé par le contribuable) et donc ne devrait pas pouvoir être géré par des sociétés privées
donc les habitant ce gare ou? dans les zone touristique sans les place payante ils pourais pas ce garé donc l'étée je dois me garé a 10km de chez moi? car j'habite en bord de mers? c publique oui sauf que non la mairie peux decider d'interdire ou de faire payer , les parking sont priver donc ils decide
Bah si elle est pour tout le monde, pourquoi elle devrait être réservée à une minorité qui prend toute la place ? Rendez la voie publique aux piétons, aux vélos et aux livreurs. Les voitures devraient starionner en souterrain
C’est là ou la technique James Bond est efficace, les plaques en triangle… tu stationnes, tu tournes fausse plaque, tu roule, vraie plaque, et t’en a même une troisième au cas ou… 😂 sont fort ces British! 👏
En vrai,en stationnement le plus simple et de modifier subtilement un chiffre ou une lettre,car du coup systèmatiquement le côté automatique sera foiré. Un sticker ou genre qui laisse aucune trace.
Il n'y aucun vide juridique concernant cela. Du moment qu'un véhicule est placer sur la voie publique, il dois y avoir une plaque d'immatriculation dessus ( parfaitement lisible).. Si les personnes qui sont dans le véhicule ne peuvent peut-être pas retirer eux-mêmes l'objet qui cache la plaque, il peuvent néanmoins appeler la police pour venir constater le délit et infliger une amende. Il y à une autre méthode ( surtout en ce moment avec le temps de merde et surtout en campagne contre les radars) c'est de ne pas laver tout simplement son véhicule ( surtout l'arrière..), la plaque d'immatriculation devient illisible à cause de la crasse accumulé ( mais là encore, la police peuvent vous verbaliser pour plaque illisible) 👍
Tout à fait juste mais seulement pour des véhicules en circulation. Le délit n'est pas constitué sur un véhicule stationné. De même pour la plaque illisible. D'ailleurs ce serait impossible à mettre en œuvre, le propriétaire du véhicule n'aurait qu'à dire que ce n'est pas lui qui a dissimulé sa plaque. Pire, quelqu'un de mal intentionné pourrait dissimuler votre plaque sans que vous le sachiez pour vous porter préjudice. Ça fonctionne donc bien, l'avocat à raison 😊
@@Paul-ub3kt L'article 317-8 du code de la route ne fait pas la distinction entre véhicules stationné ou en circulation. Les deux sont concernés. Cet article dispose une obligation d'entretien des plaques de sorte à ce qu'elles soient lisibles, pas simplement d'une interdiction de les rendre illisibles (ce qui est a fortiori le cas). L'administration n'a pas à démontrer que vous avez (ou qu'un tiers a) volontairement dissimulé votre plaque d'immatriculation, mais simplement à constater que vous ne l'avez pas entretenue de sorte à la rendre lisible. Dura lex sed lex.
@mowaaaa4918 Intéressant mais vous confondez dans le 317-8 ce que le code prévoit et ce qu'il réprime: Regardez plus bas : "V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
@mowaaaa4918 En droit pénal si l'infraction n'est pas prévue elle n'est pas punissable, ici l'article prévoit quand il y a une circulation uniquement Nulla poena sine lege
Il est stagiaire le juriste ? Lol L’article R317-8 du Code de la route indique que toute plaque d’immatriculation doit rester visible et lisible en toutes circonstances.
Certes mais le Code de la Route ne s'applique-t-il pas QUE sur la eoute et en circulation? Ce qui expliquerait le "vide juridique" puisque un véhicule stationné n'est de facto pas en circulation
C’est toi le stagiaire tu fais pitié. Le code de la route s’applique pour un véhicule en mouvement. Faire le connaisseur c’est bien mais être renseigné c’est mieux.
@@mathias5854 Depuis quand le code de la route ne s'applique que pour les véhicules en circulation? Un piéton, c'est un véhicule? Un véhicule mal stationné qui prend une amende, il est en circulation? Vous pensez que vous avez le droit de vous planter en plein milieu de l'autoroute et qu'en sortant du véhicule, c'est bon, chat perché, je ne fais rien d'illégal?! Le code de la route, comme son nom l'indique, s'applique à la route.
@@denco37 Ça m'a pris 30s de vérification pour confirmer que le Code de la Route ne s'applique qu'aux véhicules en mouvement. La prochaine fois avant de dire de la merde on vérifie qu'on marche pas déjà d'dans.
Vous êtes sûrs?? En Belgique le code précise que la plaque doit être visible. Voici ce qu'en dit la police: " rendre volontairement illisible son immatriculation peut aussi être considéré comme un procédé mis en œuvre pour se soustraire au contrôle. Dans ce cas, l’usager sera convoqué devant le juge et risquera alors une amende plus lourde, ainsi qu’une déchéance du permis de conduire ».
Mr le juge ! On a 20 millions de personnes à passer. On commande un Uber eat? Si on était solidaire en masse les sanctions seraient inapplicables, sous le signes de la discrimination : vous me jugez alors que j’ai la preuve que d’autres personnes ne sont pas incriminés pour les mêmes raisons! Est-ce que c’est parce que je suis chauve?ou un homme blanc? Le pouvoir a la frousse de cela, comme quand il a vue le nombre de gilets jaune sur le tableau de bord des voitures. Et puis ensuite, au moment où vous envoyer 2 agents pour enlever le chiffon sur les plaques, que feront ils si vous êtes 5, 6, 20 un peu en colère. Car il y’a davantage de voiture dans une seule ville que de force de l’ordre….que les états commencent à faire attention, car si à travers ce genre de résistance ils n’ont toujours rien compris, c’est qu’on ne pourra vraiment rien pour eux le jour où ça va peter…. Pour l’instant, on en est à des jets de boue sur les politiques Valence….pour l’instant…..
@@redcoverfull8937 D'après d'autres commentaires, la lois précise aussi pour les véhicules en stationnement et pas juste en circulation, en France en tout cas.
Il y a un raccourci dans la vidéo. Cela permet d'éviter le contrôle automatique car le conducteur n'a pas le droit de quitter sa voiture (pas le droit de quitter son poste de travail). Mais un policier qui passe pourra te mettre une amende pour le stationnement. Il en mettre une deuxième car la plaque doit rester visible en tout circonstance (c'est la loi) et là c'est clairement intentionnel de la masquer. Reste le cas d'un plaisantin qui s'amuserait à masquer toutes les plaques de la rue... Je me demande ce qui se passerait alors... Sans doute à l'automobiliste de prouver sa bonne foi en contestant l'amende. Après le vrai problème c'est le manque de places dans certaines zone et moment de la journée. Moins de places que de voitures.
L’usage d’un appareil, ou dispositif permettant de se soustraire à la constatation d’infraction routière est une infraction au code de la route. La personne encourt une suspension judiciaire du permis de conduire, une perte de 6 points et la confiscation du véhicule.
Le non paiement d'un stationnement ne constitue pas une infraction routière (seules les forces de l'ordre peuvent constater une infraction routière), les ASVP peuvent verbaliser que le stationnement non payé, les stationnements gênants ou dangereux et les tapages nocturnes (ce qui n'est pas le cas dans la vidéo, ici il n'y a que les forces de l'ordre qui peuvent verbaliser).
Moi un jour où il y avait du vent je me suis pris une feuille morte en pleine poire et ma voiture en stationnement aussi, yen a une qui s'est collée et est restée sur la plaque. J'ai levé ma tête au ciel 😅 " merci dame nature"
Article R317-8 du code de la route: III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte. VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Attention à tous ! Dans cette vidéo, l'avocat aborde un sujet crucial concernant les véhicules en stationnement qui ne sont pas en circulation. C'est incroyable de constater à quel point certaines personnes ont du mal à saisir des concepts qui devraient pourtant être simples à comprendre. Ne laissez pas cette confusion vous échapper !
@@CAPUCINE0702 Les propos exacts de l’avocat dans cette vidéo : « Donc il suffit de cacher sa plaque d’immatriculation, puisque la personne qui est dans le véhicule, elle a pas la possibilité, pas l’autorisation de descendre de son véhicule pour aller enlever, éventuellement le torchon ou le scotch qui est sur la plaque d’immatriculation. Donc ça vous évite effectivement de vous faire "checker" la plaque et de recevoir des PV ». En tout état de cause, il ne mentionne pas de distinction entre un véhicule stationné et un véhicule en circulation. Par ailleurs, il ne fait pas non plus mention d’un quelconque vide juridique. Vide juridique imaginaire vu l’article R317-8 du code de la route. Ce que propose l’avocat est parfaitement illégal. Et l’extrait en question est plus que contestable : arguer qu’un conducteur ne peut pas descendre de son véhicule, ça tient pas la route un seul instant. Vous ne pouvez pas cacher votre plaque sans être en dehors du véhicule ; c’est le principe du stationnement que de sortir de son véhicule. Concrètement : cet avocat fait sauter les contraventions en s’appuyant sur des vices de forme, business bien connu et lucratif, et se sert d’un média pour faire sa publicité, illégale par ailleurs. Merci de fonder vos propos en droit si vous prétendez arguer sur ce terrain. Il ne suffit pas de dire qu'il existe une différence "cruciale" entre un véhicule en stationnement et un en circulation, encore faut-il le démontrer. Ce qui n'est de toute façon pas pertinent en l'espèce vu que l'article R317-8 du C. route ne fait pas la distinction.
A la base, les horodateurs étaient illégaux, car la voie publique étant entretenu e par les impôts, ils n'étaient pas justifiés et pourtant ils se sont imposés.....
Oui et vu qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans justice, il n'y a pas de constitution. Il n'y a plus rien de légal ni de légitime. C'est de la Haute trahison.
Comme la taxe sur les chiens en Suisse, qui remonte au moyen age et qui n'a plus vocation a exister aujourd'hui... mais ca leur rapporte tellement de thunes qu'ils ne la suppriment pas (et ils veulent faire la meme en France d'ailleurs... tout est bon a prendre !)
Il n y a jamais de vide juridique,des règles empêchent déjà de caché sa plaque,il n'y a juste pas exactement de règles concises sur cette situation mais ça ne change pas qu elle ne puisse pas etre rapproché des règles existentes
Bon, je suis allé vérifier le code de la route sur Legifrance et j'ai trouvé l'article L317-3 "Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende." C'est ce qui se rapproche le plus de la plaque cachée et ça parle seulement de "faire circuler" contrairement à d'autre articles qui font également mention de "mettre en circulation" (ex: l'article L317-4, à propos des fausses plaques). Donc je comprends pourquoi il dit qu'il y a un flou juridique.
@@lemaxgaygamer article R317-8 du code de la route " tout manipulation visant à masquer partiellement ou totalement la plaque expose le conducteur à des sanctions financières et pénales"
Donc si j'ai bien compris, on a d'un côté ceux qui camouflent leurs plaques pour ne pas payer le stationnement et éviter une prune (à voir si ça fonctionne), et de l'autre côté ceux qui se font flasher pendant qu'ils sont en train de payer le stationnement à l'horodateur, qui se retrouvent à devoir prouver leur régularité pour faire annuler la prune à tort.
et ça ne fonctionne pas ! Flashé alors que je déposais une personne se déplaçant à l'aide de béquilles chez le médecin (mais garé sur une place pour éviter de géner les sorties de garage), ma contestation a été refusée bien que l'adresse de l'infraction ne soit pas bonne. Le pire est que j'ai l'impression que la réponse qui m'a été donnée a été , elle aussi, faite par une machine...
Dure avec les faibles, faible avec les dures... C'est la justice francaise. Celle a qui il vaut mieux avoir affaire en tant que voyou qu'en tant qu'honnete citoyen
en Belgique c'est un PV directement, une moto par exemple doit être roue avant près du trottoir & roue arrière coté rue pour la visibilité de la plaque...si elle elle droite ça passera quand même je pense mais il ne faut surtout pas la garé près à partie en marche avant...il existe sur internet des bombes de produit transparent que empêche d'être flashé , ça apparait comme une tâche sur l'écran & votre plaque est illisible ...
En Belgique ce n'est pas permis la plaque arrière est obligatoire et doit être visible;par contre la plaque avant est facultative mais les gens la place de manière générale.La plaque arrière est délivrée par les autorités tandis que la plaque avant est à votre charge.
@@doofy.213 par le coffre, on à accès à l'habitacle dans l'immense majorité des voitures. donc on a accès au siège conducteur et donc on peux allumer la voiture et partir avec.
C’est la mode aussi les camera, les voitures qui donnent des amandes automatiquement alors qu’on est professionnels et qu’on a des horaires de livraisons. Il faut payer un avocat, passer des heures et des heures, on a du se faire rembourser 4000€ de PV en tout.
@@jeffchauvet7659 T'es usager de la voie publique ducon, travail ou pas travail...... Y a une loi tu la respectes POINT ! SI ton entrreprise TE FORCE a etre HORS LOI , c'est BINGO pour toi......
La violence gratuite mdr. OP ne t'as même pas répondu et il a bien raison. Moi je laisse juste un com pour surligner ta virulence. Je cherche même pas à argumenter avec toi c'est peine perdue.@@lecheyenne62
Chez nous les voitures cameras sont pas encore en service (Strasbourg) ou alors j'suis pas au courant. En revanche je sais que les seuls amendes qu'on prend pas pour nous même ce sont les amendes de stationnement justement !(en tant que livreur à domicile Leclerc Drive) Du coup ouais je me gare un peu à l'arrache parfois (et encore que je dois être celui de l'équipe qui fait le plus attention. Quand j'en vois qui se garent cash au milieu de la voie... Sérieux.... Mais hors de question de taper des excès de vitesse ou de griller des feux rouges. Déjà parce que ces amendes là, c'est pour bibi, mais aussi parce que ce sont celles qui créés les situations les plus dangereuses. Encore une fois, les collègues se vantent de finir tôt, me charient sur le fait que je rentre tard .. Puis se plaignent de ne plus avoir de points sur leurs permis mdr. Hors de question pour moi ! Du boulot, y en a ailleurs ! Le permis, ça coûte cher et c'est bien pratique.
L’argument ne tient pas puisque la plaque d’immatriculation est obligatoire et se doit d’être lisible. Et la volonté de tromper l’administration est une circonstance aggravante (pas que sur ce sujet) Y a des gens qui ont raté quelques cours de droit!
Au passage, ton véhicule est dehors, à la portée de tout le monde donc si un plaisantin veut s’amuser, il peut le faire. C’est peut-être pour cette raison qu’il y a un vide
Il est dit dans cette vidéo que selon cet avocat, "cacher sa plaque n'est pas illégal". Or l'article R317-8 dans son III dispose que : "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.". Donc les plaques doivent être en permanence lisible sous peine d'une amende de 4ème classe (135 €).
@@vincentraymond444 Non. La loi ne vous autorise pas à dissimuler votre immatriculation *même* sous une bâche. Si vous voulez dissimuler votre immatriculation, mettez votre tas de ferraille dans un garage.
@@superpieton Oui ok mais en soit c'est mieux de mettre une bâche que de mettre une serviette de bain. Utile lorsque l'on se rend sur Paris puisque maintenant même 2 roues on doit raquer pour un parking
Autant les abrutis qui cachent leur plaques et défendent ça dans les commentaires autant la bâche anti pluie je salue le culot. Tant qu'à vouloir jouer autant être malin. C'est peut-être illégal mais ça se justifie/s'excuse pas trop difficilement en jouant les candides. Les autres sont flemmards et agaçants. Là ça joue.
@@STVOAdminSeed R317-8 du code de la route "III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." C'est une amende de 135€ + immobilisation du véhicule. Le vide il n'est pas juridique, il est pratique. Ceux verbalisant le stationnement ne peuvent rien faire contre ça. Ceux pouvant verbaliser la dissimulation de plaque (la police) ne s'occupent plus du stationnement.
> Article R317-8 du Code de la route : Tout véhicule à moteur, ainsi que toute remorque ou semi-remorque, doivent être munis, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, d'une plaque d'immatriculation placée de manière à permettre, dans les conditions normales de visibilité, la lecture immédiate des caractères d'identification. Le fait de circuler avec un véhicule ou de stationner sur la voie publique avec une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques réglementaires, illisible ou modifiée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. En cas de récidive de l'infraction prévue au présent article, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. La prochaine fois renseigné vous mieux, surtout pour un journal...
La voiture ne circule pas, elle stationne. Pour quelqu'un qui cache sa plaque il n'a qu'à prétendre que ce n'est pas lui qui l'a caché, il pourrait même prétendre que quelqu'un a essayer de lui porter préjudice
⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️Il faut préciser aux gens qui n'ont pas compris, cest une question d'arrêt ou pas , si vous roulez sur la route la plaque doit etre visible mais si votre voiture est en arrêt vous pouvez couvrir votre voiture pour la protéger, voilà ⚠️⚠️
Quand j'étais jeune on faisait ça en free party pour éviter l'amende de circulation sur un chemin de forêt. Parfois tu avais une voiture qui passait rapidement pour filmer toutes les plaques.
@ lorsque tu n’as pas d’argent pour régler un parcmètre, tu prends le bus, le métro, le tram, le vélo, tes rollers, ta trottinette ou tes pieds… il faut arrêter de toujours trouver des excuses aux gens qui ne respectent pas la loi.
@@elliuozaG car les services publics fonctionnent entre autre grâce aux amendes et aux frais de stationnement. Si tu veux continuer de te soigner pour pas cher, de payer les profs de tes enfants, de profiter de l’état providence alors il faut stopper la fraude
Merci d'encourager ce genre de pratique 20 minutes 😊 pour rappel, rien n'est gratuit, les honnêtes gens payons pour la minorité des gens qui ne paient pas le stationnement.
@@sebastien5837 ben si on ne paye plus rien , ok , alors plus d'entretien de voirie( un des budgets les plus lourds des communes) , retour aux chemins de terre d'avant l'apparition des voitures ( pas si vieux que ça , mon père 85 ans allait au marché en carriole sur des routes non goudronnées , avec le cantonnier qui bouchait les trous avec des cailloux )
@@genyridonate4418Si suivre la loi c'est être un mouton, j'espère que vous vous ferez squatter votre domicile et changer votre serrure sans pouvoir y retourner avant 2027 ! Ce sera pas un mouton, mais bizarrement vous allez l'ouvrir pour une bonne raison. Comme c'est drôle.
Il faut faire attention aux fausses informations... donc avant de faire des commentaires bêtes, ben faite des recherches comme certains qui contredisent cette vidéo. Il faut recroiser les informations. Sinon on peut vite dire tout et n'importe quoi.... merci les réseaux sociaux....
On avait eu exactement le même phénomène en Angleterre il y a quelques années et depuis la législation (anglaise) a été été modifiée pour rendre obligatoire le fait que la plaque d'immatriculation soit clairement visible même si le véhicule est en stationnement. La même chose arrivera en France... En attendant, profitez en mais ne râlez pas si vous vous retrouvez au tribunal suite à une plainte de la mairie !
Sinon, arrêtez de vous garer dans des endroits qui ne sont pas dédiés au stationnement. Si vous en avez marre de galèrer à trouver où vous garer, il y a les transports en commun, le vélo, la marche à pieds. Peut être que ça apprendra à quelques uns à quel point ça peut-être dangereux pour les autres (je croise pas mal de piétons malvoyants dans mon quartier, avec la canne blanche, et beaucoup de voitures qui bloquent les trottoirs ou la visibilité aux abords des passages piétons, c'est déjà pas rassurant quand on est adulte valide, mais ça me terrifie pour eux, qu'ils doivent autant descendre sur la chaussée parce que des privilégiés ne se gênent pas à s'approprier l'espace des autres pour leur petit confort personnel, alors si en plus, ça se permet des combines pour éviter de payer les amendes, ça me débecte, je ne comprends pas qu'on puisse trouver ça normal une seconde, c'est d'un égoïsme...)
Ce qui se passe à Toulouse est inacceptable. Il y a un vrai racket etatique concernant les amendes de stationnement. C’est tres très grave et cela ne concerne pas seulement les stationnements payants, il y a aussi des amendes pour stationnement gênant qui sont rédigés à tire-larigot. Si un jour une enquête sort, je pense que cela fera scandale.
@@Sympathicomimetique mais bien sûr que non. Sur les problèmes de voie publique la municipalité prend ses propres décisions, sans consignes de l'Etat. Vous êtes juste prêt à raconter n'importe quoi pourvu que ça soit populiste.
@@Resolus ah ouais carrément, genre quand tu dis de voir la loi, t'as essayé avant ? Nan parceque 10 secondes de recherche et je trouve les directions de l'information legale et administrative du premier ministre concernant les plaques d'immatriculations, et on peut très très très clairement y lire "Le numéro d'immatriculation doit être lisible." Et dans la loi directement, Article R317-8 à R317-14-1 "III - Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." Après si tu ne sais pas lire ni chercher, je comprends que tu sois agressif et que tu prennes le parti qui t'arrange bien. T'es assez "éteint" du coup ou j'en rajoute ? Oh allez, juste un peu plus pour te mettre le nez dans ton erreur histoire que tu fasses des excuses publiques, ça peut être drôle. "VI - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe." Et pour ceux qui veulent partager et mettre en avant le fait de cacher partiellement sa plaque "VIII - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visée au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. [...]"
Oui bon... Un scandale a déjà lis en lumière que des plaques étaient prises en photo par défaut par les voitures radar afin de combler les deficits d'amende. Pourquoi les journalistes ne soulignent pas cet historique inquiétant ?
@@sapindenoel123 Qui êtes-vous? Ma question est légitime, lorsque quelqu'un parle d'un "scandale" sans l'étayer, demander des sources est une pratique saine, cela évite la diffusion inutile d'informations non vérifiées.
La voiture qui flash ça c’est illégal car certaine personne ont une dérogation de stationnement comme les personne résidente ou handicapées et elles reçoivent des amendes car plaque flashé donc les documents sur le pare brise ne sont pas vérifié
il n'y a pas de vide juridique, c'est juste qu'il est interdit d'enlever un objet qui cache la place. Par contre, lorsque le vehicule est en mouvement, il est obligatoire d'avoir sa place lisible. Sinon c'est une amende et elle est lourde.
@@am.8576 sinon t'as aussi la possibilité de te garer correctement. Petite astuce qui te fera économiser des thunes sans risquer de problème pour dissimulation de plaque. Et jsuis même pas avocat.
Raquette . Tous les stationnements devraient être vraiment vue tous les impôts et taxes qu'on paye. -en plus tous ces emplacements ont été créés par nos impôts alors pourquoi ils continuent à nous faire payer. - ce genre de voiture a PV et tous autre radar et horodateur devrait être gratuit. -cela que fait l'etat c'est du vol. On devrait pour suivre ce genre d'administration pour vol et détournement
Si tout les stationnements étaient gratuits, il y aurait des rues entières d'épaves immobile, et tu ne trouverais JAMAIS de place pour te garer. TOCARD!
@mrmr3536 tu réponds à ta propre question "espace public" de quel droit la ville me demande de payer alors qu'elle touche deja mes impôts et taxes diverses ? Le stationnement payant devrait être illégal point.
Juste pour info : L'article R. 317-8 alinéa 3 du Code de la route stipule que "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte". Le fait d'y contrevenir par l'apposition d'un dispositif quelconque ou par simple négligence d'entretien constitue donc une infraction punie d'une amende de 4ème classe (135€). A bon entendeur.....
@@-next Désolé mais c'est faux. Une plaque DOIT OBLIGATOIREMENT être visible de tous les usagers. Peu importe la nature de l'objet qui viendrait en occulter tout ou partie (Même un dispositif d'attelage...) et peu importe si celui-ci est collé ou juste placé devant, RIEN NE DOIT EMPÊCHER NI MÊME GÊNER LA LECTURE D'UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION ! Car si tel est le cas, l'infraction à l'article R.317-8 du CR est dès lors constituée. "Dura lex sed lex"🙂
Une vraie question : est-ce que cela s'applique à une voiture en stationnement ? OK pour une voiture qui roule, elle doit être conforme, mais pour une voiture qui n'est pas en circulation ?
@@esantirulo721 Oui, tous les véhicules soumis à immatriculation doivent être munis de plaques d'immatriculation immédiatement lisibles de tous. Ceci, qu'ils soient en circulation ou stationnés dès lors qu'il se trouvent sur la voie publique.😉
C'est tellement triste. Je n'oublierai jamais la sensation au Canada, d'ouvrir mon portefeuille pour déchirer un petit ticket de train, qu'il suffit de déposer dans une petite boîte avant de rentrer dans le train. Pas de barrière. Pas de contrôle. Juste une population qui comprend que, si personne ne paye le train, il n'y a pas de train. C'est tellement beau les pays où les gens sont des citoyens, pas des voyous. On a complètement perdu ça en France. Au Japon, dans la campagne, j'avais acheté des légumes dans un marché sans vendeur. Il fallait se servir, peser sur la balance, déposer l'argent dans la caisse, qui était une boîte avec l'argent de tout le monde. On pouvait même prendre le rendu de la monnaie soit même dans la caisse. En France les contrôleurs dans le métro ressemblent à des militaires par groupe de 3 ou 5. Atroce.
En Italie récemment, un contrôleur de train poignardé de deux coups de couteau par un égyptien et son amie car ils ne voulaient pas descendre du train. Ils n'avaient pas de billet et ne voulais pas payer le billet a bord et payer l'amende. Lorsque tu as 3 Mec costauds en face, le contrôleur ne se serait pas à l'hôpital.
Bravo ! Par 2 fois je me suis faite flashée alors que j’etais en train de me garer!!!! Contestation et attente avec justificatif de paiement pour se voir annuler les Pv.. 😫
pas du tout, l'article précise seulement _Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte_ ce qui est le cas ici. il est possible de lire les plaques, il suffit d'enlever le masque etc (qui d'ailleurs peut avoir été déposé là par n'importe qui et on ne peut condamner sans preuves)
Toute manipulation, dégradation, modifications et même le fait de cacher sa plaque est illégale. Il faut qu'elle soit homologué et lisible en tout temps.
En CIRCULATION. À l'arrêt il n'y a absolument rien qui le stipule. C'est compliqué à comprendre ? Et je suis avocat donc ne débats pas avec moi s'il te plaît 😁
@@Resolus Mytho ! Article R317-8 III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
Eh bien. Enlevez les, ça réglera le problème. Tous les automobilistes devraient le faire. Il y en mare de ce racket organisé pour engraisser ces cafards politiques
@@jules-phoenix214NON Non et non ! Un véhicule tant qu'il est sur lq voie publique doit être conforme au code ! Qu'il roule ou pas ! Si vous n'avez pas d'assurance ou de CT c'est la même chose, verbalisable même à l'arrêt !
après il y a toujours moyen de gruger mais parké ou roulant même une plaque sale est verbalisable. les motards savent que même avec une plaque arrière sur charnière vous risquez une bonne amende si un flic assermenté vous vois.
@@Idt2025 En faite c'est un peu de vrai et un peu de faux, techniquement si le véhicule est sur voie publique mais n'est pas en état de se déplacer par lui même c'est à dire on retire les roues... la c'est bon, rien à faire ! Par contre la mairie vous enverra une injonction pour retirer votre épave de la chaussée.
Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques. Encore plus injuste la vignette crit'air....
Pour les Belges, Arrêté royal du 27 avril 2018, modifiant l'Arrêté royal du 30 septembre 2005, a reclassé le défaut d'immatriculation en infraction du second degré, de 116€ à 2000€ d'amende.
Je valide Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques. Encore plus injuste la vignette crit'air....
La direction que prend , malgré nous , la société est extrêmement bête et dangereuse, dangereusement bête si vous voulez selon moi .. si les bravent meurs et que les intelligent deviennent des fou qui restent ils dans ce pays svp ?
@schkoum24 article R317-8 paragraphe V Le fait de FAIRE CIRCULER un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Donc aucune infraction pour le fait de stationner.
@schkoum24 ce qui serait encore mieux ce serait de suivre des études de Droit pour comprendre qu'en l'absence de règle qui sanctionne il n'y a pas d'infraction. Exemple : c'est obligatoire d'apposer la vignette de contrôle technique sur le pare brise. Je la retire dès la sortie du centre = je ne serai jamais sanctionné car rien ne prévoit la sanction au non respect de cette obligation. Dans ce cas c'est la même chose. Aucune sanction pour un véhicule que vous ne faites pas circuler. Donc stationnement et arrêt sont exclus.
La verbalisation pour la plaque illisible mentionne que le véhicule doit être « en circulation » donc quand il ne l’est pas, la verbalisation n’est pas possible.
Ca peut fonctionner dans un premier temps, le conducteur de la voiture à PV ne pouvant descendre du véhicule pour dégager la plaque. Dans un deuxième temps il va rapporter l'infraction au commissariat et un agent va verbaliser le véhicule pour plaque non conforme et vous recevrez une amende de 750 euros !
Faut prendre le problème à la source: les stationnements payant dans Paris c'est pour limiter la pollution et le trop surplus de voitures, les stationements devraient être gratuit pour tous les 2 roues, et pas seulement l'électrique car les véhicules électriques ne sont pas encore à la portée de tous
Il y a moyen de détourner sa plaque d'immatriculation c'est de mettre de la boue (qui pourrait arriver naturellement) ou avec un feutre noir changer un ou deux numéros
Ecouter pas l'avocat surtout. La loi et le code de la route se prononcent toutes les deux là-dessus. Tout véhicule à moteur pouvant circuler sur la voie publique doit avoir les plaques d'immatriculation visibles en toutes circonstances
Il n'y aucun vide juridique puisque le premier alinéa de l'article R317-8 est clair : "Tout véhicule à moteur, à l'exception des [...] doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence " EN EVIDENCE, donc si ce n'est pas en évidence ça contrevient à l'article et ça permet d'être sanctionné par combinaison avec le V de l'article.
Oui cachez vos plaques, et garez vous où vous voulez, sur les pistes cyclables pour empêcher les vélos de passer et qu'ils finissent sur la route, sur le trottoir pour empêcher les poussettes et les fauteuils roulants de circuler facilement. On vous remercie
J’étais au collège avec lui à Tours, mon vieux Sebastien Dufour !!! Heureusement qu’il a fini par faire quelque chose de bien et de concret ! Congrats !
En France, le Code de la route interdit de masquer la plaque d'immatriculation d'un véhicule, même lorsqu'il est stationné. L'article R.317-8 stipule que chaque plaque doit être maintenue dans un état permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte. Ainsi, dissimuler intentionnellement sa plaque, même à l'arrêt, constitue une infraction. Cette pratique expose le propriétaire du véhicule à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € en cas de paiement rapide, sans retrait de point sur le permis de conduire
Le but premier est de garder une certaine "liberté" de déplacement sans être fiché puisque le contrôle "à la chinoise" se met gentiment mais sûrement en place...
Ahhh Maître Dufour et ses bonnes idées ! Je le remercie encore à cause de lui je suis passé d’une amende de 90 euros à 390 euros ! Réponse de l interessé vous n avez pas perdu de point 🤣 garde tes conseils mon gars
Pour un stationnement dans la rue il suffit d'affirmer que le propriétaire du véhicule n'a JAMAIS recouvert lui-même sa plaque d'immatriculation... Prendre en photo également sa voiture dans la rue avant de la laisser plaque découverte...
Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques. Encore plus injuste la vignette crit'air....
@@Mike2Fois c'est pas le gouvernement qui décide de la politique de voirie d'une commune. Vous êtes dans une délire populiste qui vous fait passer pour un idiot.
@victorflantier9024 vous avez très bien compris ce que je voulais dire l'état, la commune la Doxa, quand au populisme, l'idiot vous sent transpirer le gauchisme idéologique.
La vraie honte c’est d’avoir délégué à des sociétés privées (Indigo en l’occurrence, qui, surprise, détient également les parkings sous-terrain) le contrôle du stationnement payant et que l’Etat se désengage complètement de la sécurité routière.
C'est pour faire entrer de l'argent, les flics ont d'autres chats à fouetter
La sécurité « rentière » vous vouiez dire ! 😢
Il ne se désengage pas... Les membres de "l'Etat" et/ou leur proches sont probablement au conseil d'administration d'entreprises comme Indigo
Non non l’état est bel et bien engagé, simplement pas dans le sens que vous pensiez
Ce qui me choque aussi étant concerné c'est que c'est voiture ne prenne pas en compte la présence d'une carte stationnement handicapé qui permet de ne pas payer la place.....
Ça va vite être comblé ce " vide " plus rapidement que les lois sur le squatte
Loi sur le squat qui n'avait aucun but de lutter contre le squat mais de pouvoir expulser plus facilement une famille locataire qui a des retards de loyers.
Tu regardes trop la télé. La quasi-totalité des squatters est expulsée rapidement. BFMTV va bien sûr s'attarder sur le cas particulier.
@@felixperret4939tu as un humour très particulier , toi .
@@ericfeith972 tu peux étayer l'affirmation du premier commentaire avec des stats pour me donner tort si tu veux 😉
@@aseksamr1818 bah si le locataire ne paie pas, il doit partir, non ?
À aucun moment l'avocat dit que c'est légal de cacher sa plaque. Il indique qu'il y a un vide juridique d'ordre procédural, à savoir que la personne non dotée de vrais pouvoirs de police, qui conduit la voiture "scanneuse" n'a pas le droit d'aller elle-même retirer l'objet occultant. Si elle veut verbaliser, la municipalité est dans l'obligation de faire déplacer de véritables policiers. Le journaliste retranscrit donc n'importe comment la thèse de l'avocat, ce qui entraîne l'hystérie en commentaires.
Ah, merci d'éclaircir un peu le propos, dans ce cas là ça fait sens.
Parce qu'il faut un ''pouvoir de police'' pour retirer un objet occultant ? Et si le mec le fait quand même il se passe quoi dans la vraie vie véritable ? Le contrevenant prend son amande et il ira certainement pas au tribunal pour contester... La théorie c'est bien mais à un moment donné faut quand même revenir à la réalité du terrain...
@brucecopperfield1 Oui. Et d'ailleurs, la délégation aux boîtes privées est EXTRÊMEMENT encadrée en la matière car en principe, seule la puissance publique peut exercer des missions répressives. Le rôle qui leur est confié se limite strictement à de la surveillance de stationnement (donc lire des plaques avec un scan
pourquoi pas) ; mais pour le reste, à savoir les actions de police même (visite de véhicule, contrôle d'identité, interpellation d'un éventuel récalcitrant, sanction d'un défaut de plaque etc.), elles ne peuvent RIEN FAIRE. Seuls des agents de police peuvent intervenir.
@@brucecopperfield1 Et vous sous-estimez le nombre de personnes qui contestent. Si des avocats se sont spécialisés dans ces matières, c'est parce qu'il y a beaucoup de contentieux justement.
@@brucecopperfield1il est dans l illégalité
Je vous invite à regarder l’’article R317-8 du Code de la route qui indique que toute plaque d’immatriculation doit rester visible et lisible en toutes circonstances.
En mouvement sur la chaussée et non à l'arrêt !!!
Il t'a éteint popopooow
@@kawa71 Mais la , le vehicule est en stationnement sur une vois publique
@@kawa71 Le texte ne précise pas que le véhicule doit être en mouvement.
Effectivement, la bâche n'est qu'une TOLERANCE puisque son but n'est pas de cacher la plaque mais de protéger le véhicule
Le pire du pire c est les parkings payants des hôpitaux publics, QUELLE HONTE!!
Eh oui j'en ai fait les frais il y a deux mois à Valenciennes !
Du coup stationnement loin de l'hôpital et j'ai pas vu que c'était payant, 20€ d'amende !
Le système maffieux collaborationniste fonctionne parfaitement l'amende m'est parvenue à mon domicile à 650 km de là !
Par contre les criminels en tout genre c'est moins facile de les repérer et surtout trop dangereux !
Pourquoi ? Vous croyez ça s’entretient tout seul un parking ? Personne vous a obligé à venir en auto non plus
@@DerWaschbar2 Bien sûr, avec toutes ces voitures arrêtées il y a une usure délirante de l'enrobé !
@@DerWaschbar2Avec tout ce que l’état nous ponctionne il devrait pouvoir entretenir les parkings.
@@DerWaschbar2 n'importe quoi ..!!et t'es impôts ils servent à quoi...!!! Et les places de parking en ville avant c'était qui qui payait..!? Aujourd'hui on élargie les zones payante dans les villes...et tu les payes deux fois..une fois avec tes impôts comme avant et une deuxième fois quand tu stationnes..!! C'est de pire en pire..on se demande où va tout ce pognon !!! Et avec ça ils n'en ont jamais assez...et il y a jamais de sous dans les caisses de l'état..!!!!!!! Où va le pognon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!??
Bâche anti pluie c’est parfait
😉😁☺️
C'est pas grave, fourrière.
@@superpietonfourrière ?😭😭 tu prend juTe 35€ d’amende et basta
Bah ouais, ça garde la caisse propre😅
@@superpietonNon
J'aimerais bien entendre le raisonnement de ce juriste parce qu'on a l'article R317-8 du Code de la route qui dispose:
"I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
(...)
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte."
Ça me semble suffisamment explicite.
Donc des plaques a l’avant des motos ?
Les remorques n'ont pas de moteur
Si tu mets un point de colle et une feuille d'arbre, tu ne violes pas cette règle car comment les policiers vont prouver que vous avez collé cette feuille délibérément ? 🤣 Rien n'interdit de metre de la colle transparente sur sa plaque et personne ne peut éviter une feuille d'atterrir sur la plaque 🤣
@@David-pj5ek C'est la suite et fin de l'al. I du même article: "Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole (...) peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule."
@@yandel7092 On répète pour les plus durs d'oreille: "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte."
Les policiers n'ont pas à prouver que vous avez intentionnellement dissimulé la plaque, le simple fait qu'elle soit illisible vous expose à une amende.
Si un arbre particulièrement mal intentionné venait à dissimuler votre plaque, ça serait quand même pour votre pomme.
c'est faire payer pour stationnement sur la voie publique qui devrait être illégale. La voie publique, est, comme son nom l'indique, publique (et payé par le contribuable) et donc ne devrait pas pouvoir être géré par des sociétés privées
donc les habitant ce gare ou? dans les zone touristique sans les place payante ils pourais pas ce garé donc l'étée je dois me garé a 10km de chez moi? car j'habite en bord de mers? c publique oui sauf que non la mairie peux decider d'interdire ou de faire payer , les parking sont priver donc ils decide
@@ares2661 l étée ?? Purée je suis choqué 😢
@@ares2661 effectivement la voie publique devrait être gratuite. un système de zone bleue resoud efficacement le problème mais ça rapporte moins
Bah si elle est pour tout le monde, pourquoi elle devrait être réservée à une minorité qui prend toute la place ? Rendez la voie publique aux piétons, aux vélos et aux livreurs. Les voitures devraient starionner en souterrain
Sais-tu pourquoi elles sont payantes ?
C’est là ou la technique James Bond est efficace, les plaques en triangle… tu stationnes, tu tournes fausse plaque, tu roule, vraie plaque, et t’en a même une troisième au cas ou… 😂 sont fort ces British! 👏
Sauf que James Bond roule avec une voiture que personne n'a. Intelligent le mec ouai
Illégal. Article L317-2 du Code de la route.
Maitre Dufour, un grand monsieur qui m a aidé pour mon permis, il y a 15ans.
Encore merci.
En vrai,en stationnement le plus simple et de modifier subtilement un chiffre ou une lettre,car du coup systèmatiquement le côté automatique sera foiré.
Un sticker ou genre qui laisse aucune trace.
🙂
@@Quiwi707 et lorsque les fdo identifient ton vehicule et se rendent compte de ça , tu te fais pruner.
@@sawasdeekhap une tache de boue ,une feuille morte coller " par la pluie" c'est inatacable sherlock ..
Il n'y aucun vide juridique concernant cela.
Du moment qu'un véhicule est placer sur la voie publique, il dois y avoir une plaque d'immatriculation dessus ( parfaitement lisible)..
Si les personnes qui sont dans le véhicule ne peuvent peut-être pas retirer eux-mêmes l'objet qui cache la plaque, il peuvent néanmoins appeler la police pour venir constater le délit et infliger une amende.
Il y à une autre méthode ( surtout en ce moment avec le temps de merde et surtout en campagne contre les radars) c'est de ne pas laver tout simplement son véhicule ( surtout l'arrière..), la plaque d'immatriculation devient illisible à cause de la crasse accumulé ( mais là encore, la police peuvent vous verbaliser pour plaque illisible) 👍
Tout à fait juste mais seulement pour des véhicules en circulation. Le délit n'est pas constitué sur un véhicule stationné. De même pour la plaque illisible.
D'ailleurs ce serait impossible à mettre en œuvre, le propriétaire du véhicule n'aurait qu'à dire que ce n'est pas lui qui a dissimulé sa plaque.
Pire, quelqu'un de mal intentionné pourrait dissimuler votre plaque sans que vous le sachiez pour vous porter préjudice.
Ça fonctionne donc bien, l'avocat à raison 😊
Je ne parle pas d'un véhicule sur la voie publique sans plaque bien sûr, mais juste avec une plaque en partie ou entièrement dissimulée
@@Paul-ub3kt L'article 317-8 du code de la route ne fait pas la distinction entre véhicules stationné ou en circulation. Les deux sont concernés.
Cet article dispose une obligation d'entretien des plaques de sorte à ce qu'elles soient lisibles, pas simplement d'une interdiction de les rendre illisibles (ce qui est a fortiori le cas). L'administration n'a pas à démontrer que vous avez (ou qu'un tiers a) volontairement dissimulé votre plaque d'immatriculation, mais simplement à constater que vous ne l'avez pas entretenue de sorte à la rendre lisible.
Dura lex sed lex.
@mowaaaa4918
Intéressant mais vous confondez dans le 317-8 ce que le code prévoit et ce qu'il réprime:
Regardez plus bas : "V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
@mowaaaa4918
En droit pénal si l'infraction n'est pas prévue elle n'est pas punissable, ici l'article prévoit quand il y a une circulation uniquement
Nulla poena sine lege
Il est stagiaire le juriste ? Lol
L’article R317-8 du Code de la route indique que toute plaque d’immatriculation doit rester visible et lisible en toutes circonstances.
Certes mais le Code de la Route ne s'applique-t-il pas QUE sur la eoute et en circulation? Ce qui expliquerait le "vide juridique" puisque un véhicule stationné n'est de facto pas en circulation
C’est toi le stagiaire tu fais pitié. Le code de la route s’applique pour un véhicule en mouvement.
Faire le connaisseur c’est bien mais être renseigné c’est mieux.
@@svaringerah bah oui c est vrai j'avais oublié que les places de parking elles sont sur la Lune 😂
@@mathias5854 Depuis quand le code de la route ne s'applique que pour les véhicules en circulation?
Un piéton, c'est un véhicule? Un véhicule mal stationné qui prend une amende, il est en circulation? Vous pensez que vous avez le droit de vous planter en plein milieu de l'autoroute et qu'en sortant du véhicule, c'est bon, chat perché, je ne fais rien d'illégal?!
Le code de la route, comme son nom l'indique, s'applique à la route.
@@denco37 Ça m'a pris 30s de vérification pour confirmer que le Code de la Route ne s'applique qu'aux véhicules en mouvement. La prochaine fois avant de dire de la merde on vérifie qu'on marche pas déjà d'dans.
La légende raconte que le propriétaire de la voiture masquée est un fervent anti masque.😂
Moi je pense le contraire, il fait respecter les gestes barrières et le port du masque à sa voiture
Vous êtes sûrs?? En Belgique le code précise que la plaque doit être visible. Voici ce qu'en dit la police: " rendre volontairement illisible son immatriculation peut aussi être considéré comme un procédé mis en œuvre pour se soustraire au contrôle. Dans ce cas, l’usager sera convoqué devant le juge et risquera alors une amende plus lourde, ainsi qu’une déchéance du permis de conduire ».
Mr le juge ! On a 20 millions de personnes à passer. On commande un Uber eat?
Si on était solidaire en masse les sanctions seraient inapplicables, sous le signes de la discrimination : vous me jugez alors que j’ai la preuve que d’autres personnes ne sont pas incriminés pour les mêmes raisons! Est-ce que c’est parce que je suis chauve?ou un homme blanc?
Le pouvoir a la frousse de cela, comme quand il a vue le nombre de gilets jaune sur le tableau de bord des voitures.
Et puis ensuite, au moment où vous envoyer 2 agents pour enlever le chiffon sur les plaques, que feront ils si vous êtes 5, 6, 20 un peu en colère. Car il y’a davantage de voiture dans une seule ville que de force de l’ordre….que les états commencent à faire attention, car si à travers ce genre de résistance ils n’ont toujours rien compris, c’est qu’on ne pourra vraiment rien pour eux le jour où ça va peter….
Pour l’instant, on en est à des jets de boue sur les politiques Valence….pour l’instant…..
Ce mec dit n'importe quoi, la loi est la même en France, formulée différemment.
C'est la magie de youtube, ici tout le monde a inventé l'eau chaude :)
c’est plutôt pour la conduite du véhicule.. pour le stationnement je ne sais pas si cet article est établi
@@redcoverfull8937 D'après d'autres commentaires, la lois précise aussi pour les véhicules en stationnement et pas juste en circulation, en France en tout cas.
Il y a un raccourci dans la vidéo. Cela permet d'éviter le contrôle automatique car le conducteur n'a pas le droit de quitter sa voiture (pas le droit de quitter son poste de travail).
Mais un policier qui passe pourra te mettre une amende pour le stationnement. Il en mettre une deuxième car la plaque doit rester visible en tout circonstance (c'est la loi) et là c'est clairement intentionnel de la masquer.
Reste le cas d'un plaisantin qui s'amuserait à masquer toutes les plaques de la rue... Je me demande ce qui se passerait alors...
Sans doute à l'automobiliste de prouver sa bonne foi en contestant l'amende.
Après le vrai problème c'est le manque de places dans certaines zone et moment de la journée. Moins de places que de voitures.
L’usage d’un appareil, ou dispositif permettant de se soustraire à la constatation d’infraction routière est une infraction au code de la route. La personne encourt une suspension judiciaire du permis de conduire, une perte de 6 points et la confiscation du véhicule.
Le non paiement d'un stationnement ne constitue pas une infraction routière (seules les forces de l'ordre peuvent constater une infraction routière), les ASVP peuvent verbaliser que le stationnement non payé, les stationnements gênants ou dangereux et les tapages nocturnes (ce qui n'est pas le cas dans la vidéo, ici il n'y a que les forces de l'ordre qui peuvent verbaliser).
Moi un jour où il y avait du vent je me suis pris une feuille morte en pleine poire et ma voiture en stationnement aussi, yen a une qui s'est collée et est restée sur la plaque. J'ai levé ma tête au ciel 😅 " merci dame nature"
Comme par hasard...
J avais pensé à ça un aimant en forme de feuille morte collé sur la plaque 😅
@@Temnicanin le hasard fait bien les choses non ?
@@kinikuman77 😅😅
Ça, c'est le truc idéal : coller une feuille morte sur la plaque.
Article R317-8 du code de la route:
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Attention à tous ! Dans cette vidéo, l'avocat aborde un sujet crucial concernant les véhicules en stationnement qui ne sont pas en circulation. C'est incroyable de constater à quel point certaines personnes ont du mal à saisir des concepts qui devraient pourtant être simples à comprendre. Ne laissez pas cette confusion vous échapper !
@@CAPUCINE0702 le $3 de l'article en question ne stipule pas si il doit être en circulation ou en stationnement.
@@schkoum24 Il est clairement indiqué, et veuillez prêter attention, que nous parlons ici d'amendes liées au stationnement.
@@Nicole-bs1lk le paragraphe 3 de l'article ne précise pas si on est stationnement ou non. Il s'applique donc en toutes circonstances.
@@CAPUCINE0702 Les propos exacts de l’avocat dans cette vidéo : « Donc il suffit de cacher sa plaque d’immatriculation, puisque la personne qui est dans le véhicule, elle a pas la possibilité, pas l’autorisation de descendre de son véhicule pour aller enlever, éventuellement le torchon ou le scotch qui est sur la plaque d’immatriculation. Donc ça vous évite effectivement de vous faire "checker" la plaque et de recevoir des PV ».
En tout état de cause, il ne mentionne pas de distinction entre un véhicule stationné et un véhicule en circulation. Par ailleurs, il ne fait pas non plus mention d’un quelconque vide juridique. Vide juridique imaginaire vu l’article R317-8 du code de la route. Ce que propose l’avocat est parfaitement illégal.
Et l’extrait en question est plus que contestable : arguer qu’un conducteur ne peut pas descendre de son véhicule, ça tient pas la route un seul instant. Vous ne pouvez pas cacher votre plaque sans être en dehors du véhicule ; c’est le principe du stationnement que de sortir de son véhicule.
Concrètement : cet avocat fait sauter les contraventions en s’appuyant sur des vices de forme, business bien connu et lucratif, et se sert d’un média pour faire sa publicité, illégale par ailleurs.
Merci de fonder vos propos en droit si vous prétendez arguer sur ce terrain. Il ne suffit pas de dire qu'il existe une différence "cruciale" entre un véhicule en stationnement et un en circulation, encore faut-il le démontrer. Ce qui n'est de toute façon pas pertinent en l'espèce vu que l'article R317-8 du C. route ne fait pas la distinction.
A la base, les horodateurs étaient illégaux, car la voie publique étant entretenu e par les impôts, ils n'étaient pas justifiés et pourtant ils se sont imposés.....
Comme les péages...
Oui et vu qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans justice, il n'y a pas de constitution. Il n'y a plus rien de légal ni de légitime. C'est de la Haute trahison.
Comme la taxe sur les chiens en Suisse, qui remonte au moyen age et qui n'a plus vocation a exister aujourd'hui... mais ca leur rapporte tellement de thunes qu'ils ne la suppriment pas (et ils veulent faire la meme en France d'ailleurs... tout est bon a prendre !)
Monde d'esclaves volontaires, faut pas s'étonner.
Comme le reste ! Même au départ, selon la constitution, les impôts n'étaient pas obligatoires !
Il n y a jamais de vide juridique,des règles empêchent déjà de caché sa plaque,il n'y a juste pas exactement de règles concises sur cette situation mais ça ne change pas qu elle ne puisse pas etre rapproché des règles existentes
Ont n à pas le droit de circuler avec une plaque dissimulé, mais stationner c est tout autre chose c est pas interdit.
@@antoinegaudin5617
Faux. TOUT VÉHICULE sur la voie publique doit être immatriculé. En circulation ou non.
Bon, je suis allé vérifier le code de la route sur Legifrance et j'ai trouvé l'article L317-3
"Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende."
C'est ce qui se rapproche le plus de la plaque cachée et ça parle seulement de "faire circuler" contrairement à d'autre articles qui font également mention de "mettre en circulation" (ex: l'article L317-4, à propos des fausses plaques).
Donc je comprends pourquoi il dit qu'il y a un flou juridique.
@@superpietonfaux
@@lemaxgaygamer article R317-8 du code de la route " tout manipulation visant à masquer partiellement ou totalement la plaque expose le conducteur à des sanctions financières et pénales"
Solidarité ! J'ai été verbalisé par la sulfateuse le temps de payer. La mairie n'a rien voulu savoir.
Vérifiez si la société que la mairie a utilisé pour vous verbaliser est immatriculée !!
Honteux en principe vous avez un délai pour acheter votre tickets
Non ils ont fait les fêtes en ayant trichées ils sont rattrapées par le fisc
Super
@@monsieurdilune5359 il faut se mobiliser pour leur faire ranger leurs sulfateuses.
On n'es pas des animaux d'élevage !
Donc si j'ai bien compris, on a d'un côté ceux qui camouflent leurs plaques pour ne pas payer le stationnement et éviter une prune (à voir si ça fonctionne), et de l'autre côté ceux qui se font flasher pendant qu'ils sont en train de payer le stationnement à l'horodateur, qui se retrouvent à devoir prouver leur régularité pour faire annuler la prune à tort.
et ça ne fonctionne pas ! Flashé alors que je déposais une personne se déplaçant à l'aide de béquilles chez le médecin (mais garé sur une place pour éviter de géner les sorties de garage), ma contestation a été refusée bien que l'adresse de l'infraction ne soit pas bonne. Le pire est que j'ai l'impression que la réponse qui m'a été donnée a été , elle aussi, faite par une machine...
Dure avec les faibles, faible avec les dures... C'est la justice francaise. Celle a qui il vaut mieux avoir affaire en tant que voyou qu'en tant qu'honnete citoyen
un esclave reste un esclave.
Cela vous regarde. Si vous payez c est que vous cautionnez ce système.
@@OrelOrel-zb7yu Envoyé depuis un Iphone, je présume ?
en Belgique c'est un PV directement, une moto par exemple doit être roue avant près du trottoir & roue arrière coté rue pour la visibilité de la plaque...si elle elle droite ça passera quand même je pense mais il ne faut surtout pas la garé près à partie en marche avant...il existe sur internet des bombes de produit transparent que empêche d'être flashé , ça apparait comme une tâche sur l'écran & votre plaque est illisible ...
En ... côté ... elle est ... garer ... partir ... flashées ...
En Belgique ce n'est pas permis la plaque arrière est obligatoire et doit être visible;par contre la plaque avant est facultative mais les gens la place de manière générale.La plaque arrière est délivrée par les autorités tandis que la plaque avant est à votre charge.
Petite astuce : coller la voiture devant soi et ouvrir le coffre (si plaque sur le hayon) c'est top !
comme ça c'est simple de se faire piqué sa voiture. bravo l'astuce
@Netscape-kd6mg j'savais pas qu'on pouvait démarrer une voiture par le coffre.... Merci Mac Gyver ; )
@@doofy.213 par le coffre, on à accès à l'habitacle dans l'immense majorité des voitures. donc on a accès au siège conducteur et donc on peux allumer la voiture et partir avec.
C’est la mode aussi les camera, les voitures qui donnent des amandes automatiquement alors qu’on est professionnels et qu’on a des horaires de livraisons.
Il faut payer un avocat, passer des heures et des heures, on a du se faire rembourser 4000€ de PV en tout.
... caméras ...
@@jeffchauvet7659 T'es usager de la voie publique ducon, travail ou pas travail......
Y a une loi tu la respectes POINT !
SI ton entrreprise TE FORCE a etre HORS LOI , c'est BINGO pour toi......
La violence gratuite mdr. OP ne t'as même pas répondu et il a bien raison.
Moi je laisse juste un com pour surligner ta virulence. Je cherche même pas à argumenter avec toi c'est peine perdue.@@lecheyenne62
Chez nous les voitures cameras sont pas encore en service (Strasbourg) ou alors j'suis pas au courant. En revanche je sais que les seuls amendes qu'on prend pas pour nous même ce sont les amendes de stationnement justement !(en tant que livreur à domicile Leclerc Drive)
Du coup ouais je me gare un peu à l'arrache parfois (et encore que je dois être celui de l'équipe qui fait le plus attention. Quand j'en vois qui se garent cash au milieu de la voie... Sérieux....
Mais hors de question de taper des excès de vitesse ou de griller des feux rouges. Déjà parce que ces amendes là, c'est pour bibi, mais aussi parce que ce sont celles qui créés les situations les plus dangereuses.
Encore une fois, les collègues se vantent de finir tôt, me charient sur le fait que je rentre tard ..
Puis se plaignent de ne plus avoir de points sur leurs permis mdr.
Hors de question pour moi ! Du boulot, y en a ailleurs ! Le permis, ça coûte cher et c'est bien pratique.
Les amandes, grillees ? On ecrit amende, ignorant.
L’argument ne tient pas puisque la plaque d’immatriculation est obligatoire et se doit d’être lisible. Et la volonté de tromper l’administration est une circonstance aggravante (pas que sur ce sujet)
Y a des gens qui ont raté quelques cours de droit!
Au passage, ton véhicule est dehors, à la portée de tout le monde donc si un plaisantin veut s’amuser, il peut le faire. C’est peut-être pour cette raison qu’il y a un vide
Parole de poulet.
@@R0M1_07 Non, tu es sur la voie publique.
@@R0M1_07 Non, c'est valable pour tous les véhicules à moteur, en circulation ou non, l'article R317-8 ne fait pas la distinction.
@@cedric6646exactement, mais c’est plein de spécialistes en droit d’un coup Ahahah
Je savais même pas qu'une voiture contrôlait les tickets de place de parking, ok je retourne dans ma campagne 😂😭
Il est dit dans cette vidéo que selon cet avocat, "cacher sa plaque n'est pas illégal". Or l'article R317-8 dans son III dispose que : "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.". Donc les plaques doivent être en permanence lisible sous peine d'une amende de 4ème classe (135 €).
La bâche anti pluie c'est fort, j'y avais pas pensé
c'est peut être la seule manière légale
@@vincentraymond444
Non. La loi ne vous autorise pas à dissimuler votre immatriculation *même* sous une bâche.
Si vous voulez dissimuler votre immatriculation, mettez votre tas de ferraille dans un garage.
@@superpieton Oui ok mais en soit c'est mieux de mettre une bâche que de mettre une serviette de bain. Utile lorsque l'on se rend sur Paris puisque maintenant même 2 roues on doit raquer pour un parking
Autant les abrutis qui cachent leur plaques et défendent ça dans les commentaires autant la bâche anti pluie je salue le culot.
Tant qu'à vouloir jouer autant être malin. C'est peut-être illégal mais ça se justifie/s'excuse pas trop difficilement en jouant les candides.
Les autres sont flemmards et agaçants. Là ça joue.
C'est surtout inutile
Avocat leader price qui n'a pas correctement lu les textes.
Les gens qui prenne un aire hautain pour ne rien argumenté/ajouter comme de M
@@STVOAdminSeed R317-8 du code de la route
"III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte."
C'est une amende de 135€ + immobilisation du véhicule.
Le vide il n'est pas juridique, il est pratique. Ceux verbalisant le stationnement ne peuvent rien faire contre ça. Ceux pouvant verbaliser la dissimulation de plaque (la police) ne s'occupent plus du stationnement.
@@Fe_lix merci pour tes explications le goat 🗿🔥
@@Fe_lixl'agent ne descendra pas de sa voiture, il na pas le droit de toucher ta plaque, mais faut réussir à écouter les 30 sec de vidéo...
@@belriose8341 il n'a pas besoin de toucher sa plaque pour lui mettre une amende de 135 euros a cause de ça
> Article R317-8 du Code de la route :
Tout véhicule à moteur, ainsi que toute remorque ou semi-remorque, doivent être munis, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, d'une plaque d'immatriculation placée de manière à permettre, dans les conditions normales de visibilité, la lecture immédiate des caractères d'identification.
Le fait de circuler avec un véhicule ou de stationner sur la voie publique avec une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques réglementaires, illisible ou modifiée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
En cas de récidive de l'infraction prévue au présent article, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
La prochaine fois renseigné vous mieux, surtout pour un journal...
Enfin un bon commentaire 👍
On ne sait pas où ce Dufour a été chercher qu'il existerait un vide juridique. Nimp.
Et l'état est dans la totale illégalité !
Renseignez vous, plus les moutons 🐑 🐑 courberont l'échine, plus la dictature s'imposera !
La voiture ne circule pas, elle stationne. Pour quelqu'un qui cache sa plaque il n'a qu'à prétendre que ce n'est pas lui qui l'a caché, il pourrait même prétendre que quelqu'un a essayer de lui porter préjudice
@@emile135 Il devrait le démontrer. Bonne chance.
@lecommentaire4639 la présomption d'innocence existe encore en France (merci l'Eglise catholique au passage) :)
⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️Il faut préciser aux gens qui n'ont pas compris, cest une question d'arrêt ou pas , si vous roulez sur la route la plaque doit etre visible mais si votre voiture est en arrêt vous pouvez couvrir votre voiture pour la protéger, voilà ⚠️⚠️
Quand j'étais jeune on faisait ça en free party pour éviter l'amende de circulation sur un chemin de forêt. Parfois tu avais une voiture qui passait rapidement pour filmer toutes les plaques.
Si les gens étaient aussi ingénieux pour faire le bien, le monde se porterait à merveille…
Le problème,c'est qu'il semblerait pour le cas présent que le génie humain ait perdu de sa superbe .
Franchement, c'est faire le mal que de vouloir payer moins de stationnement ?
Les gens qui font ça ne sont pas riches.
@ lorsque tu n’as pas d’argent pour régler un parcmètre, tu prends le bus, le métro, le tram, le vélo, tes rollers, ta trottinette ou tes pieds… il faut arrêter de toujours trouver des excuses aux gens qui ne respectent pas la loi.
@BM-mt6wz pourquoi il faudrait arrêter ?
@@elliuozaG car les services publics fonctionnent entre autre grâce aux amendes et aux frais de stationnement. Si tu veux continuer de te soigner pour pas cher, de payer les profs de tes enfants, de profiter de l’état providence alors il faut stopper la fraude
Merci d'encourager ce genre de pratique 20 minutes 😊 pour rappel, rien n'est gratuit, les honnêtes gens payons pour la minorité des gens qui ne paient pas le stationnement.
Merci !
Parfaitement, restons dociles et bien apprivoiser comme tout bon toutou qui ce respecte.
@@sebastien5837 ben si on ne paye plus rien , ok , alors plus d'entretien de voirie( un des budgets les plus lourds des communes) , retour aux chemins de terre d'avant l'apparition des voitures ( pas si vieux que ça , mon père 85 ans allait au marché en carriole sur des routes non goudronnées , avec le cantonnier qui bouchait les trous avec des cailloux )
@sebastien5837 Ou sinon personne ne paye rien, c'est une solution qui fonctionne sûrement très bien.
@@pascaleh3755 il y aurait moin de pollution..lol😅😉
Les gens honnêtes n’ont aucun soucis à se faire comme d’habitude ^^
Qui çà les jolis moutons ?😂
Je présume que tu ne te crois as un mouton😂
@@genyridonate4418respecter la loi=mouton...
Honnêteté=mouton...
Donc les non mouton sont des délinquants malhonnêtes...
@@genyridonate4418Si suivre la loi c'est être un mouton, j'espère que vous vous ferez squatter votre domicile et changer votre serrure sans pouvoir y retourner avant 2027 !
Ce sera pas un mouton, mais bizarrement vous allez l'ouvrir pour une bonne raison. Comme c'est drôle.
Les moutons c'est ceux qui paient pour stationner dans leur pays et avec le plus grand zèle qui plus est.
Il faut faire attention aux fausses informations... donc avant de faire des commentaires bêtes, ben faite des recherches comme certains qui contredisent cette vidéo. Il faut recroiser les informations. Sinon on peut vite dire tout et n'importe quoi.... merci les réseaux sociaux....
La bâche anti pluie excellent !! En été aussi 🤣
Anti-uv
On avait eu exactement le même phénomène en Angleterre il y a quelques années et depuis la législation (anglaise) a été été modifiée pour rendre obligatoire le fait que la plaque d'immatriculation soit clairement visible même si le véhicule est en stationnement. La même chose arrivera en France... En attendant, profitez en mais ne râlez pas si vous vous retrouvez au tribunal suite à une plainte de la mairie !
Sinon, arrêtez de vous garer dans des endroits qui ne sont pas dédiés au stationnement. Si vous en avez marre de galèrer à trouver où vous garer, il y a les transports en commun, le vélo, la marche à pieds. Peut être que ça apprendra à quelques uns à quel point ça peut-être dangereux pour les autres (je croise pas mal de piétons malvoyants dans mon quartier, avec la canne blanche, et beaucoup de voitures qui bloquent les trottoirs ou la visibilité aux abords des passages piétons, c'est déjà pas rassurant quand on est adulte valide, mais ça me terrifie pour eux, qu'ils doivent autant descendre sur la chaussée parce que des privilégiés ne se gênent pas à s'approprier l'espace des autres pour leur petit confort personnel, alors si en plus, ça se permet des combines pour éviter de payer les amendes, ça me débecte, je ne comprends pas qu'on puisse trouver ça normal une seconde, c'est d'un égoïsme...)
Ce qui se passe à Toulouse est inacceptable.
Il y a un vrai racket etatique concernant les amendes de stationnement.
C’est tres très grave et cela ne concerne pas seulement les stationnements payants, il y a aussi des amendes pour stationnement gênant qui sont rédigés à tire-larigot.
Si un jour une enquête sort, je pense que cela fera scandale.
Oui, je suis d'accord, il faut absolument augmenter le nombre d'amendes.
C'est la municipalité qui décide des places de stationnement non? Comment ça peut être un racket étatique ?
@@jeffchauvet7659😂😂😂
@@victorflantier9024 La municipalité représente l’État
@@Sympathicomimetique mais bien sûr que non. Sur les problèmes de voie publique la municipalité prend ses propres décisions, sans consignes de l'Etat. Vous êtes juste prêt à raconter n'importe quoi pourvu que ça soit populiste.
La plaque est censée être propre et lisible en tout temps, c'est pas suffisant comme description ?
Je crois que c est que si tu conduis le véhicule
Visiblement pas pour ceux qui ne connaisse pas le code de la route. Visible et propre, que se soit à l'arrêt ou en marche.
Tu t'es fait éteindre, la prochaine fois tu réfléchiras avant de parler 😁
@@allenkune1501Eh non le plow, c'est qu'en circulation va revoir la loi
@@Resolus ah ouais carrément, genre quand tu dis de voir la loi, t'as essayé avant ? Nan parceque 10 secondes de recherche et je trouve les directions de l'information legale et administrative du premier ministre concernant les plaques d'immatriculations, et on peut très très très clairement y lire "Le numéro d'immatriculation doit être lisible." Et dans la loi directement, Article R317-8 à R317-14-1
"III - Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte."
Après si tu ne sais pas lire ni chercher, je comprends que tu sois agressif et que tu prennes le parti qui t'arrange bien. T'es assez "éteint" du coup ou j'en rajoute ? Oh allez, juste un peu plus pour te mettre le nez dans ton erreur histoire que tu fasses des excuses publiques, ça peut être drôle.
"VI - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Et pour ceux qui veulent partager et mettre en avant le fait de cacher partiellement sa plaque
"VIII - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visée au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. [...]"
tu met une feuille d'arbre et boom le tour est joué tu risques rien
Ok le cuck
Une amende, pour ne pas maintenir la plaque lisible.
Oui mais si derrière tu as economisé des milliers d'euros en fashage...😂 Les comptes sont bons..@@babarsport276
@@babarsport276frero un feuille c'est pas comme si cetais forcément fais exprès
@@falcore3156 une feuille, de la boue, tout ça tombe sous le coup du code de la route. La plaque doit rester lisible, exprès ou pas.
En Belgique, et d'autre pays... la plaque est enlever lors de stationnement pour éviter de se la faire voler.😊
En Suisse, le 1er article de Droit est que le Droit est fondé sur la bonne foi, donc être malhonnête est forcément illégal!! 🤔
Notons en toute ironie que la plaque d’immatriculation du véhicule d’inspection était elle-même dissimulée 😂
c'est un floutage fait au montage ...
Il y a un vide juridique , dans ton garage tu peux rouler sans plaque
Oui bon...
Un scandale a déjà lis en lumière que des plaques étaient prises en photo par défaut par les voitures radar afin de combler les deficits d'amende.
Pourquoi les journalistes ne soulignent pas cet historique inquiétant ?
Source s'il vous plaît? Jamais entendu parler mais si c'est le cas, c'est intéressant
@@KTMoon996dans le cas de l’article c’est un problème différent mais comme je l’ai dis précédemment faites vos recherches
@@sapindenoel123 Qui êtes-vous? Ma question est légitime, lorsque quelqu'un parle d'un "scandale" sans l'étayer, demander des sources est une pratique saine, cela évite la diffusion inutile d'informations non vérifiées.
@ c’est pour ça que je développe à sa place…
@ c moi
La voiture qui flash ça c’est illégal car certaine personne ont une dérogation de stationnement comme les personne résidente ou handicapées et elles reçoivent des amendes car plaque flashé donc les documents sur le pare brise ne sont pas vérifié
C’est une bonne idée… ça redonnera du boulot à ceux qui en cherche
il n'y a pas de vide juridique, c'est juste qu'il est interdit d'enlever un objet qui cache la place.
Par contre, lorsque le vehicule est en mouvement, il est obligatoire d'avoir sa place lisible. Sinon c'est une amende et elle est lourde.
C'est vrai qu'on ne paye pas assez de taxes et d'amendes tout le temps hein...
Faut bien nous presser jusqu'au dernier centime.
Oui, ça manque d'amendes.
@@am.8576 sinon t'as aussi la possibilité de te garer correctement. Petite astuce qui te fera économiser des thunes sans risquer de problème pour dissimulation de plaque. Et jsuis même pas avocat.
Raquette . Tous les stationnements devraient être vraiment vue tous les impôts et taxes qu'on paye.
-en plus tous ces emplacements ont été créés par nos impôts alors pourquoi ils continuent à nous faire payer.
- ce genre de voiture a PV et tous autre radar et horodateur devrait être gratuit.
-cela que fait l'etat c'est du vol.
On devrait pour suivre ce genre d'administration pour vol et détournement
Si tout les stationnements étaient gratuits, il y aurait des rues entières d'épaves immobile, et tu ne trouverais JAMAIS de place pour te garer. TOCARD!
Du coup ils vont programmer l'IA des caméras pour détecter les plaques cachées
@@louJ555 ... Mais ils vont pas pouvoir t'envoyer la prune, si ta plaque est cachée 🤷
@@victorflantier9024effectivement excellente remarque 😂
C est une tres bonne initiative 😅😅😅
Très très très bonne idée 👍
Il faut le faire, lutter contre le racket organisé des institutions.
comme ça au lieu de 45€ c'est 4500€ qu'ils vont prendre. dura lex sed lex
Ou alors tu te gares correctement
@uwuaimafemboy8731 rien à voir avec se garer correctement..
@@EvilFluffy0 Et de quel droit tu occuperait 10m² d'espace public sans payer ?
@mrmr3536 tu réponds à ta propre question "espace public" de quel droit la ville me demande de payer alors qu'elle touche deja mes impôts et taxes diverses ? Le stationnement payant devrait être illégal point.
Juste pour info :
L'article R. 317-8 alinéa 3 du Code de la route stipule que "Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte".
Le fait d'y contrevenir par l'apposition d'un dispositif quelconque ou par simple négligence d'entretien constitue donc une infraction punie d'une amende de 4ème classe (135€).
A bon entendeur.....
techniquement placer un objet devant la plaque mais pas posé sur la plaque/le véhicule ca passe
@@-next Désolé mais c'est faux.
Une plaque DOIT OBLIGATOIREMENT être visible de tous les usagers.
Peu importe la nature de l'objet qui viendrait en occulter tout ou partie (Même un dispositif d'attelage...) et peu importe si celui-ci est collé ou juste placé devant, RIEN NE DOIT EMPÊCHER NI MÊME GÊNER LA LECTURE D'UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION !
Car si tel est le cas, l'infraction à l'article R.317-8 du CR est dès lors constituée.
"Dura lex sed lex"🙂
@@warhard4627si il y a une poubelle posée devant par exemple ?
Une vraie question : est-ce que cela s'applique à une voiture en stationnement ? OK pour une voiture qui roule, elle doit être conforme, mais pour une voiture qui n'est pas en circulation ?
@@esantirulo721 Oui, tous les véhicules soumis à immatriculation doivent être munis de plaques d'immatriculation immédiatement lisibles de tous.
Ceci, qu'ils soient en circulation ou stationnés dès lors qu'il se trouvent sur la voie publique.😉
C'est tellement triste. Je n'oublierai jamais la sensation au Canada, d'ouvrir mon portefeuille pour déchirer un petit ticket de train, qu'il suffit de déposer dans une petite boîte avant de rentrer dans le train. Pas de barrière. Pas de contrôle. Juste une population qui comprend que, si personne ne paye le train, il n'y a pas de train. C'est tellement beau les pays où les gens sont des citoyens, pas des voyous. On a complètement perdu ça en France.
Au Japon, dans la campagne, j'avais acheté des légumes dans un marché sans vendeur. Il fallait se servir, peser sur la balance, déposer l'argent dans la caisse, qui était une boîte avec l'argent de tout le monde. On pouvait même prendre le rendu de la monnaie soit même dans la caisse.
En France les contrôleurs dans le métro ressemblent à des militaires par groupe de 3 ou 5. Atroce.
En Italie récemment, un contrôleur de train poignardé de deux coups de couteau par un égyptien et son amie car ils ne voulaient pas descendre du train. Ils n'avaient pas de billet et ne voulais pas payer le billet a bord et payer l'amende.
Lorsque tu as 3 Mec costauds en face, le contrôleur ne se serait pas à l'hôpital.
Oui mais ils ce font pas vampiriser de tout les côtés par le gouvernement à côté de ça
Bravo !
Par 2 fois je me suis faite flashée alors que j’etais en train de me garer!!!! Contestation et attente avec justificatif de paiement pour se voir annuler les Pv.. 😫
pas du tout, l'article précise seulement _Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte_ ce qui est le cas ici. il est possible de lire les plaques, il suffit d'enlever le masque etc (qui d'ailleurs peut avoir été déposé là par n'importe qui et on ne peut condamner sans preuves)
Toute manipulation, dégradation, modifications et même le fait de cacher sa plaque est illégale. Il faut qu'elle soit homologué et lisible en tout temps.
... homologuée ...
En CIRCULATION. À l'arrêt il n'y a absolument rien qui le stipule. C'est compliqué à comprendre ? Et je suis avocat donc ne débats pas avec moi s'il te plaît 😁
@@Resolus Mytho ! Article R317-8 III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
Eh bien. Enlevez les, ça réglera le problème. Tous les automobilistes devraient le faire. Il y en mare de ce racket organisé pour engraisser ces cafards politiques
@@Resolusavocat ???? Et vous ne savez pas qu'une Loi ne peut pas stipuler, terme réservé aux contrats et certains reglements ? Mythomane !
Le Code de la route est très clair : dissimuler, masquer ou rendre illisible sa plaque d’immatriculation est illégal.
Lorsque tu roule pas à l’arrêt
@@jules-phoenix214NON Non et non ! Un véhicule tant qu'il est sur lq voie publique doit être conforme au code ! Qu'il roule ou pas ! Si vous n'avez pas d'assurance ou de CT c'est la même chose, verbalisable même à l'arrêt !
En mouvement sur la chaussée et non à l'arrêt, on met une poubelle devant la plaque elle est dissimulée non ?!
après il y a toujours moyen de gruger mais parké ou roulant même une plaque sale est verbalisable. les motards savent que même avec une plaque arrière sur charnière vous risquez une bonne amende si un flic assermenté vous vois.
@@Idt2025 En faite c'est un peu de vrai et un peu de faux, techniquement si le véhicule est sur voie publique mais n'est pas en état de se déplacer par lui même c'est à dire on retire les roues... la c'est bon, rien à faire ! Par contre la mairie vous enverra une injonction pour retirer votre épave de la chaussée.
Est ce que la société qui prend les photos et qui donne ces amendes sont bien immatriculées légalement ??? Il faut vraiment vérifier !!!
Et pourquoi non ??
Bravo a ce qui cache leur plaque
... à ceux ... cachent leurs plaques.
Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques.
Encore plus injuste la vignette crit'air....
@@malikbelhadj2410suis d accord
Pour les Belges, Arrêté royal du 27 avril 2018, modifiant l'Arrêté royal du 30 septembre 2005, a reclassé le défaut d'immatriculation en infraction du second degré, de 116€ à 2000€ d'amende.
On ne peut pas vaincre le système. Le "système" est tellement fort qu'il nous a fait voter pour lui.
Je valide
Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques.
Encore plus injuste la vignette crit'air....
@@philippe-lebel enfin vous savez c'est pas Macron qui a inventé le concept de loi 😅
@@victorflantier9024 Inventé le concept de l'oie non mais il en a épousé une ;)
@@philippe-lebel les guérilleros du café du commerce ont encore frappé...
@@philippe-lebel le"systeme" ne peut pas être combattu avec les armes qu il nous donne pour notre defense
C'est 90 e pour dissimulation de plaque, ça m'est arrivé.
En circulation peut être, sur la voix public sans ta présence, comment il peuvent prouver que c'est toi qui a cacher ta plaque
@SpinooxChanel Peu importe, ils ont toujours raison.
@@fredericriviere66 ce n'est que pour un véhicule en circulation.
La direction que prend , malgré nous , la société est extrêmement bête et dangereuse, dangereusement bête si vous voulez selon moi .. si les bravent meurs et que les intelligent deviennent des fou qui restent ils dans ce pays svp ?
Merci Alex pour toutes tes videos
Merci d avoir donné l occasion au GVT, de nous pondre une nouvelle loi.
merci pour l'info maintenant tous les délinquants vont le faire
ceux qui ont un cerveau le faisait déjà
@@Netscape-kd6mg tu veux dire que ceux QUI n'ONT pas de cerveau le font.....
PASSEZ a la caisse ......
Excellente vidéo pour piéger les gens et leur faire croire qu'ils peuvent cacher leurs plaques.
@@schkoum24 ils le peuvent. Il suffit de lire le Code de la route
@r-cpatrice7122 non ils ne peuvent pas. Et oui il suffit de lire le code de la route.
@schkoum24 article R317-8 paragraphe V Le fait de FAIRE CIRCULER un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Donc aucune infraction pour le fait de stationner.
@r-cpatrice7122 ce qui serait encore mieux ce serait de considérer l'article tout entier et pas juste un paragraphe...
@schkoum24 ce qui serait encore mieux ce serait de suivre des études de Droit pour comprendre qu'en l'absence de règle qui sanctionne il n'y a pas d'infraction. Exemple : c'est obligatoire d'apposer la vignette de contrôle technique sur le pare brise. Je la retire dès la sortie du centre = je ne serai jamais sanctionné car rien ne prévoit la sanction au non respect de cette obligation. Dans ce cas c'est la même chose. Aucune sanction pour un véhicule que vous ne faites pas circuler. Donc stationnement et arrêt sont exclus.
La verbalisation pour la plaque illisible mentionne que le véhicule doit être « en circulation » donc quand il ne l’est pas, la verbalisation n’est pas possible.
Mettez de la laque avec un peu de poudre qui brille
ca marche ici a paris
Ca peut fonctionner dans un premier temps, le conducteur de la voiture à PV ne pouvant descendre du véhicule pour dégager la plaque. Dans un deuxième temps il va rapporter l'infraction au commissariat et un agent va verbaliser le véhicule pour plaque non conforme et vous recevrez une amende de 750 euros !
C'est génial ça.
Non ça entraîne une autre infraction
Faut prendre le problème à la source: les stationnements payant dans Paris c'est pour limiter la pollution et le trop surplus de voitures, les stationements devraient être gratuit pour tous les 2 roues, et pas seulement l'électrique car les véhicules électriques ne sont pas encore à la portée de tous
Il y a moyen de détourner sa plaque d'immatriculation c'est de mettre de la boue (qui pourrait arriver naturellement) ou avec un feutre noir changer un ou deux numéros
La France, Messieurs-dames…👏🏼👏🏼👏🏼
Ecouter pas l'avocat surtout. La loi et le code de la route se prononcent toutes les deux là-dessus. Tout véhicule à moteur pouvant circuler sur la voie publique doit avoir les plaques d'immatriculation visibles en toutes circonstances
Il n'y aucun vide juridique puisque le premier alinéa de l'article R317-8 est clair : "Tout véhicule à moteur, à l'exception des [...] doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence " EN EVIDENCE, donc si ce n'est pas en évidence ça contrevient à l'article et ça permet d'être sanctionné par combinaison avec le V de l'article.
C'est marrant, la justice est plus rapide pour renforcer des lois des conducteurs que lorsqu'il s'agit de retrouver les casseurs du 31dec...
L’astuce de la bâche est imparable. C’est pas pour cacher la plaque mais pour protéger mon deux roues des intempéries…
camera et IA de mer 2 , si on laisse faire on va dans un monde plus horrible , ravis d'avoir quitté la ville !
Les médias devraient pas diffuser cela ! Complices ! maintenant on est tous grillés 😮
Oui cachez vos plaques, et garez vous où vous voulez, sur les pistes cyclables pour empêcher les vélos de passer et qu'ils finissent sur la route, sur le trottoir pour empêcher les poussettes et les fauteuils roulants de circuler facilement.
On vous remercie
Une voiture équipée de plusieurs caméras 4K UHD full HDR tout ça payer avec nos impôts pour nous retirer encore plus d'argent😂
T'inquiètes pas, quand le gouvernement se rends compte d'un manque à gagner, le problème est vite résolu.
Exactement. Et si vous marchez devant une voiture avec une plaque cachée, c'est pas interdit d'enlever ce qui la cache :)
J’étais au collège avec lui à Tours, mon vieux Sebastien Dufour !!!
Heureusement qu’il a fini par faire quelque chose de bien et de concret ! Congrats !
En France, le Code de la route interdit de masquer la plaque d'immatriculation d'un véhicule, même lorsqu'il est stationné. L'article R.317-8 stipule que chaque plaque doit être maintenue dans un état permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte. Ainsi, dissimuler intentionnellement sa plaque, même à l'arrêt, constitue une infraction. Cette pratique expose le propriétaire du véhicule à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € en cas de paiement rapide, sans retrait de point sur le permis de conduire
Le but premier est de garder une certaine "liberté" de déplacement sans être fiché puisque le contrôle "à la chinoise" se met gentiment mais sûrement en place...
Ahhh Maître Dufour et ses bonnes idées ! Je le remercie encore à cause de lui je suis passé d’une amende de 90 euros à 390 euros ! Réponse de l interessé vous n avez pas perdu de point 🤣 garde tes conseils mon gars
Tous les juristes te disent que non c’est illégal mais un mec sort une vidéo et dit le contraire, alléluia il doit avoir raison…
Pour un stationnement dans la rue il suffit d'affirmer que le propriétaire du véhicule n'a JAMAIS recouvert lui-même sa plaque d'immatriculation... Prendre en photo également sa voiture dans la rue avant de la laisser plaque découverte...
Une idée de génie
pour se faire verbalisé oui en effet.
Ça va être patch les gars
Y’a votre numéro d’identification sur la Ct et les Carte verte donc oublié pas de les retirer aussi 😊
Comme toujours le gvt toujours très fort et décidé avec les faibles
Les parcmètres sont des taxes très injustes. Pour quelqu'un qui a un bon salaire cela n'est pas gênant par contre pour ceux qui sont au smic qui ont besoin d'une voiture, qui bossent, qui ont une famille à nourrir et qui font chier personne c'est très gênant financièrement. Je comprends donc ceux qui en arrive à cacher leurs plaques.
Encore plus injuste la vignette crit'air....
@@Mike2Fois c'est pas le gouvernement qui décide de la politique de voirie d'une commune. Vous êtes dans une délire populiste qui vous fait passer pour un idiot.
@victorflantier9024 vous avez très bien compris ce que je voulais dire l'état, la commune la Doxa, quand au populisme, l'idiot vous sent transpirer le gauchisme idéologique.
@@victorflantier9024 mdr vous avez très bien compris ce que je voulais dire, votre réflexion et votre jugement me donne votre appartenance écarlate.