Refus de la nationalité française à cause du conjoint resté à l'étranger : que faire?

#etrangersenfrance #france #demarchesadministratives #immigration #accesauxdroits #conseils #nationalitéfrançaise #naturalisation
@wilfrid1207

[@herveherve324]

Et si le Conjoint qui vit en Afrique est un musulman qui a plusieurs femmes , c'est-à-dire, un polygame, c'est un argument pour justifier le rejet d'une demande de naturalisation, pour défaut d'assimilation !!

[@SAV6612]

@herveherve324,un ressortissant étranger ayant plusieurs femmes ne peut obtenir la nationalité car ce régime matrimonial est constitutive du défaut d'assimilation (art.21-4 al 2 du Code civil) . Il ne peut non plus obtenir un titre de séjour de 10 ans ( Carte de résidence)
Par contre, le fait d'être musulman n'empêche pas d'acquérir la nationalité française ( sur la base du principe de la laïcité).

[@herveherve324]

@@SAV6612 Oui, nous sommes d'accord , mais pourquoi donc fais-tu référence aux Musulmans , de façon spécifique? Quand on instruit une demande de naturalisation , en France, on ne s'intéresse pas à la religion des Musulmans , ni même à celle des autres religions, toutes les autres religions
Ce que l'on regarde surtout , c'est avant tout , au delà des conditions administratives classiques, la capacité d'assimilation du requérant

[@SAV6612]

@@herveherve324, c'est juste une précision car vous avez fais allusion dans votre premier commentaire du conjoint qui vit en Afrique est un musulman qui a plusieurs femmes. Il y a également des non musulmans qui sont polygame en Afrique. Et il existe des musulmans monogames.

[@herveherve324]

@@SAV6612 Ok, mais l'hypothèse de départ pour rejeter une demande de naturalisation, ce n'est pas que le demandeur soit musulman , mais c'est qu'il soit polygame, sachant que tous les Musulmans, ou pas, ne sont pas polygames

[@SAV6612]

​@@herveherve324, Dans cette vidéo, nous présentons des solutions suite au rejet de la demande de naturalisation à cause du conjoint resté à l'étranger.... pour l'hypothèse de la polygamie le ressortissant étranger polygame ne peut obtenir ni une carte de résidence, ni une naturalisation. Nous ferons si le temps nous permet une vidéo sur le séjour et la polygamie en France

[@ladjeroukarim3088]

La France pour les African 😂😂😂

[@DanyDanilo-e1k]

Assimilé chez vous 😂😂😂😂😂😂

[@DezvilBangui]

Tu n'as pas ta nationalité ? Pourquoi tu pleures, occupe toi de ta nationalité