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- Опубліковано 19 січ 2025
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Arrêté n°1164 du 4 novembre 2008 portant règlementation des rejets et émissions des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté n°0462/MLCVE/CAB/SIIC du 13 Mai 1998, modifiant la nomenclature des installations classées.
Arrêté n°00236/MINEDD/DGE du 19 Aout 2021 portant procédure de délivrance d'agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l'élimination des huiles usagées.
