Contrôle fiscal des particuliers - Les informations à connaître ! (Vos droits et vos devoirs)
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- Опубліковано 7 лип 2024
- #impôt #contrôle #fiscal
Contrôle fiscal des particuliers - Les informations à connaître ! (Vos droits et vos devoirs)
Retrouvez dans cette vidéo toutes les informations à savoir sur le déroulement d’un contrôle fiscal pour les particuliers.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Quels sont les facteurs de déclenchement ?
Comment contester un redressement fiscal ?
Je réponds à toutes ces questions dans la vidéo.
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N’hésitez pas à me poser vos questions en commentaire si vous avez besoin de précisions. 😉 J’y répondrai du mieux que possible. 🙂
Merci pour cette vidéo très informative.
Quid de nos droits lors d'un contrôle fiscal?
Je pense notamment à l'usage du droit au silence, pour ne pas donner d'éventuels éléments incriminants et/ou prémâcher le travail d'investigation des enquêteurs du fisc.
Bonjour, aux fins de vérifier le niveau de vie et la concordance avec les revenus, est ce que l'Administration peut demander et obtenir nos données personnelles d'achat, par exemple liste des achats sur Amazon (cette entreprise conserve et archive tout depuis la création du compte donc si le compte existe depuis 20 ans, 20 ans d'info à balancer !), les données qui sont sur les cartes de fidélité des hypermarchés, etc. etc.
bonjour et merci pour cette vidéo très bien expliqué et intéressante,
petite question: combien de temps en arrière peut réclamer le fisc sur les revenus foncier?
exemple nous sommes en 2022 et j'ai entendu dire 3ans en arrière mais est ce exacte ...???
merci de nous éclairer à ce sujet,
bonne continuation
😇
Bonjour, oui c’est bien ça, c’est 3 ans en arrière. Le fisc peut contrôler les revenus 2019 actuellement… en 2023, il pourra contrôler les revenus 2020, etc …
Bonjour, alors j'ai deux questions
1ere Peut-on justifier l'achat d'appareil multimédia nécessaire à l'activité professionelle via nos relevés bancaires et non sur presentation d'une facture d'achat.
2e questions le contrôleur a accès à toutes nos fiches de paie et tous nos relevés bancaires ou est-ce qu'il doit nous les demander ?
Bonjour, toute dépense doit être justifiée par une pièce comptable comme une facture par exemple. Le contrôleur peut vous demander vos relevés bancaires pro et perso s'il approfondit son contrôle. Egalement il peut réclamer les fiches de paie le cas échéant. Cdt
Bonjour, il y a deux semaines ma femme à reçu un appel et un message sur le répondeur de son portable à mon nom d'un numéro de téléphone portable concernant un homme se présentant comme faisant partie de la brigade départementale de marseille et parlant d'une convocation me concernant dans leurs locaux. Tout d'abord, je n'ai jamais reçu cette convocation. Aussi, est-ce normal qu'ils appellent sur des téléphone portable. Et enfin, est-ce que je peux ignorer leur appel étant donné que je n'ai jamais reçu la dite convocation ,ou bien vaut-il mieux que je les rappelles au plus vite. Enfin, ce que j'ai trouvé aussi bizarre c'est d'être convoqué par le centre départemental de marseille alors que j'habite près de Nice. Est-ce normal ? En vous remerciant par avance de votre aide.
Bonjour, attention aux arnaques, dans votre cas il est très probable que cela en soit une ... Si vous voulez être sûr, appelez votre centre des impôts dont vous dépendez, c'est à dire Nice. Ils pourront vous renseigner.