Bonjour, Veuillez nous excuser pour ce manque de clarté. En théorie, la SCI, en tant que société civile, ne peut exercer d'activité présentant un caractère commerciale. Dans les faits, il est toutefois possible qu'une SCI fasse de la location meublée, qui correspond à un acte de commerce au sens de l'article L.110-1 du Code de commerce. Toutefois, en raison du caractère commercial de cette activité, la SCI est obligatoirement soumise à l'IS avec option possible pour l'IR pour 5 ans maximum. Il est donc possible de faire de la location meublée saisonnière en SCI. Le cumul avec le statut de LMNP est également permis dès lors que les revenus tirés de la location représentent moins de 10% du chiffre d'affaires annuel de la société, ou dès lors qu'il s'agit d'une activité purement occasionnelle. Le statut de LMNP permet à la SCI de conserver le régime de l'IR. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. L'équipe LegalPlace
@@LegalPlace Excusez moi mais la réponse est erronée. La SCI à l'IS de fait, exerce une activité commerciale puisque ses revenus sont classés dans les bénéfices industriels et commerciaux. Ce sont les SCI à l'IR qui ne peuvent pas faire de la location touristique et encore, le seul risque est que l’administration fiscale les fasse passer automatiquement à l'IS.
une sci à l'IS ne peut pas faire de la location meublé saisonnière type airbnb ????? 8:03 êtes vous sure de ce que vous avancez ???????
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour ce manque de clarté. En théorie, la SCI, en tant que société civile, ne peut exercer d'activité présentant un caractère commerciale.
Dans les faits, il est toutefois possible qu'une SCI fasse de la location meublée, qui correspond à un acte de commerce au sens de l'article L.110-1 du Code de commerce. Toutefois, en raison du caractère commercial de cette activité, la SCI est obligatoirement soumise à l'IS avec option possible pour l'IR pour 5 ans maximum.
Il est donc possible de faire de la location meublée saisonnière en SCI. Le cumul avec le statut de LMNP est également permis dès lors que les revenus tirés de la location représentent moins de 10% du chiffre d'affaires annuel de la société, ou dès lors qu'il s'agit d'une activité purement occasionnelle. Le statut de LMNP permet à la SCI de conserver le régime de l'IR.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
@@LegalPlace Excusez moi mais la réponse est erronée. La SCI à l'IS de fait, exerce une activité commerciale puisque ses revenus sont classés dans les bénéfices industriels et commerciaux.
Ce sont les SCI à l'IR qui ne peuvent pas faire de la location touristique et encore, le seul risque est que l’administration fiscale les fasse passer automatiquement à l'IS.