Est ce une attestation de reaffectation de parcelle est un papier de propriété valable? C'est signé par le maire et le sous PRÉFET COMMENT vous contacter pour des conseils?
Assalamu alaykum moi mon acte administratif porte la signature du maire et celle du chef du bureau des impôts et domaines ( M.Barry) et pas celle du S.Préfet. Quelle sera la voix à suivre pour le bail?
Limou wara def moye deme chi kiko ko diayone mou remboursser ko kenene.la parcelle a ete vendu a une autre personne qui a l'acte administratif avec les deux cachets.
Merci pour le travail que vous effectuez car nous aspirons tous à avoir des papiers en règle et en ce sens vos conseils nous sont très utiles Malheureusement,certaines mairies ne jouent pas leur rôles et pour y obtenir un acte administratif est extrêmement difficile surtout dans des zones à actes de vente Mais n'empêche, fort de vos conseils, nous continuerons toujours à frapper avec insistance sur la porte de la municipalité pour obtenir ce fameux acte administratif conjointement signée par la mairie et la préfecture pour que nos dossiers de régularisation soient acceptés auprès du service des domaines Jajeuf
Bonjour Mme, es ce que si la délibération est enrigistrer au niveau de L,impôt et domaine ça veut dire qu'il a été signé par le préfet? Merci d'avance.
Merci beaucoup Mme pour votre disponibilité. Qu'en est-il d'une délibération contre signée par le sous préfet et le représentant de la délégation spéciale. Cet acte peut il prétendre à un bail ?
Merci pour ce travail colossal
😱😱😱 que Allah nous garde d'avoir des problèmes de papier au Sénégal.
Merci
Man dama am bennah terrain waye acte de vent rek la am naka lay deff nak.?
Est ce une attestation de reaffectation de parcelle est un papier de propriété valable?
C'est signé par le maire et le sous PRÉFET
COMMENT vous contacter pour des conseils?
Est-ce qu'une délibération peut comporter seulement la signature du sous préfet ? Sans la signature du maire
Bonjour mme j'ai un papier deliberation le terrain se trouve a keur Ndiaye lo je veux faire la mutation keske je dois faire pour changer le nom
Assalamu alaykum moi mon acte administratif porte la signature du maire et celle du chef du bureau des impôts et domaines ( M.Barry) et pas celle du S.Préfet. Quelle sera la voix à suivre pour le bail?
Limou wara def moye deme chi kiko ko diayone mou remboursser ko kenene.la parcelle a ete vendu a une autre personne qui a l'acte administratif avec les deux cachets.
Bonjour madame si on un acte administratif et que du fait qu'on ne voit pas écrire original au dessus cela peut impacter oubien
Bonsoir madame ça va je ma PEL mbaye Ndiaye je acheter une teren a kuer masar je déjà muté a mon nom mai je vous faire de Bay ?
Merci pour le travail que vous effectuez car nous aspirons tous à avoir des papiers en règle et en ce sens vos conseils nous sont très utiles
Malheureusement,certaines mairies ne jouent pas leur rôles et pour y obtenir un acte administratif est extrêmement difficile surtout dans des zones à actes de vente
Mais n'empêche, fort de vos conseils, nous continuerons toujours à frapper avec insistance sur la porte de la municipalité pour obtenir ce fameux acte administratif conjointement signée par la mairie et la préfecture pour que nos dossiers de régularisation soient acceptés auprès du service des domaines
Jajeuf
Bonjour Mme, es ce que si la délibération est enrigistrer au niveau de L,impôt et domaine ça veut dire qu'il a été signé par le préfet? Merci d'avance.
Bonjour Bella, c’est 2 procédures différentes
Bonjour Mme, es ce que je pourrais avoir votre numéro ou adresse mail ? Merci
Tel: 76-603-85-85
Email: contacttoumaigroup@gmail.com
Comment on passe de l attestation de la mairie à la délibération ?
J’ai peur de ne pas comprendre votre question. Veuillez nous contacter au 76-603-85-85
C'est noté merci beaucoup
Salam j'ai une délibération et j'aimerais passer en bail merci de me donner vos coordonnées
76-603-85-85
Madame j'ai déposé mes papiers depuis 2016 je n'a pas reçu mon délibérations
Où ça
bonsoir pour mon cas jai un terrain acheté sans acte administratif commment fiate?
comment faire pour avoir une deliberation apres un achat de parcelle
Au début vous avez écrit "wolof / français" 🤷🏾♂️
Merci beaucoup Mme pour votre disponibilité. Qu'en est-il d'une délibération contre signée par le sous préfet et le représentant de la délégation spéciale. Cet acte peut il prétendre à un bail ?