Pour une réforme du droit des contrats spéciaux : Rapport de synthèse

XXIIe Journée nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux
Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.
L’Association est reconnue d’utilité publiqueen France, par décret du Gouvernement en Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1939.
A ce jour, elle constitue aujourd’hui le premier réseau international de tradition civiliste.
Son site internet (www.henricapitant.org) permet de prendre quotidiennement connaissance de ses activités et aussi de lire de nombreux travaux qui s’y trouvent en libre accès. Il constitue un outil privilégié de promotion de la culture juridique romaniste au-delà de nos frontières : à ce titre, il a été référencé par le service public français de diffusion du droit comme l’un des principaux portails juridiques français.
Présentation de la manifestation Depuis la célébration du bicentenaire du Code civil de 1804 et le discours du Président de la
République Jacques Chirac, l’Etat français a engagé un processus de réforme du droit des contrats.
La récente réforme du droit des contrats (2016) constitue la première étape importante de cette entreprise.
La seconde étape est celle du droit des contrats spéciaux.
A cette fin, le Ministère de la Justice a demandé à l’Association Henri Capitant de préparer les textes de cette future
réforme.
Ces textes seront remis au Ministère de la Justice en juin prochain et seront présentés publiquement, pour la première fois, lors de la Journée nationale de l’Association qui se tiendra à Grenoble.
L’organisation de cette manifestation se fera en étroite relation entre l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice, la Faculté de droit et le CRJ.