LA CLAUSE PÉNALE DANS UN COMPROMIS DE VENTE

❓ Qu'est-ce que la clause pénale dans un compromis de vente ❓
❓ Comment la faire appliquer ❓
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[@WeSeedDigital]

Tres Instructif..ny a til que via un avocat et via le tribunal quon peut actionner la clause penale?
Que devient le bien et sa vente ?
Qui doit signifier au vendeur de l'annulation de la vente ?

[@hmliterielitcashersanschaa1150]

Merci très intéressant

[@klatingirl]

Si une des propriétaires ne veut pas signer la vente chez le notaire, est-ce que les 2 propriétaires doivent payer les 10% ou seulement la personne qui refuse de signer?