Situation tendue au TGI Gombe entre les anciens agents de l'Office des routes et la CNSS

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  • Опубліковано 25 вер 2024
  • Kayembe Kitengemani Olivier, Mavuela Ma Kanda Andre et 38 autres demandeurs viennent au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe contre la Caisse national de sécurité social , CNSS en sigle. Les demandeur viennent sollicité leurs prise en charge par la défenderesse et le paiement des dommages et interets.
    selon les avocats de la partie demanderesse, leurs clients seraient anciens travailleurs de l'Office des Routes. Ils affirment qu'ils seraient affiliés à la CNSS. durant leurs carrieres, leurs clients auraient payé leurs cotisations conformement à la loi, pour beneficier de leurs droits apres leurs cessation définitive du travail. Les avocats de la parties demanderesse affirment que la CNSS, refuserait leurs prises en charge sans motif valable malgre plusieurs réclamations faites par ces collectif de rétraités. ils soutiennnent en outre que le comportement de la défenderesse causerait plusieurs souffrances à leurs clients.
    A l'audience du jour, les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal d'ordonner à la CNSS de payer à leurs client leurs pensions de fin de cessatioon définitive de service, ordonner le paiement des arrierés de leurs pensions et le condamner au paiement de 250.000 dollars des dommages.
    les avocats de la parties demanderesse pour leurs parts, sollicitent du tribunal de dire non fondé leur action pour absence de preuve et condamné les demandeurs au paiement de 80.000 dollars americains pour proces temeraire et vexatoire.
    le ministere public dans son avis sollicitent du tribunal de dire non fondé l'action mue par le demandeur pour absence de preuve.
    apres avoir entendu toutes les parties et l'avis du ministere public, le tribunal clot le debat et prends la cause en déliberer pour se prononcer dans le delai de la loi.
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