L'ABROGATION DE LA LOI

[@BelcaidSiham-d9i]

merci beaucoup

[@othmanroumad8309]

tbarklah elik mr et merci

[@mariamslami7759]

Bonsoir, merci pour tout ce que vous partagez avec nous. Svp si vous pouvez nous faire des séances de droit pénal s2 merci d avance

[@hichamboutayba8647]

dsl ... après je viens de voir votre message . allah ir7am lwalidin

[@claudinethauvin8745]

Merci beaucoup professeur 👨‍🏫 pour cette belle vidéo

[@hichamboutayba8647]

merci à vous et bon courage pour le reste

[@takimecisseha]

Merci

[@berberjeanlouis7697]

Établir pour mois la différence l'abrogation et tacite d'une loi?

[@bassouma679]

Monsieur quelle la différence entre l'ordre théorique et l'ordre pratique de l'abrogation de la loi???🙏🙏🙏🙏

[@6ggufkc]

جزاك الله خيرا

[@hichamboutayba8647]

و أنتم اهل الجزاء اللهم اجعل عملي خالصا لوجه الله تعالى

[@christellembourou8628]

Bien expliquer simplement!

[@hichamboutayba8647]

merci beaucoup

[@khadijamoussaid2089]

la ratification d'une convention, ça veut dire koi?

[@hichamboutayba8647]

المصادقة على المعاهدة
c'est à dire l'État s'engage à respecter le traité

[@khadijamoussaid2089]

Merci bcp pour la réponce

[@meriemaniber3117]

Aidez-moi, s'il vous plaît!!!!
????l'abrogation est le procédé par lequel la loi :
a- continue de produire un effet et de recevoir application
b-cesse de produire un effet et de recevoir application
c- continue de produire un effet et de recevoir application
d-cesse de produire un effet et de recevoir application

[@hichamboutayba8647]

la définition : l'abrogation est l'annulation d'une loi par une autre c a d l'anciennf loi cesse de produire ces effets et de recevoir application

[@meriemaniber3117]

@@hichamboutayba8647 merci beaucoup monsieur

[@slimslim1178]

S ils vous plait j ai pas compris la abrogation oersuade

[@imadmoujahid3431]

et pour l'abrogation par désuétude ?

[@imadmoujahid3431]

et pourquoi l'abrogation se fait entre textes de meme niveau hierarchique ?

[@aminemaghri48]

le meiileur