Il n' a pas le droit de faire un contrôle sans avoir une bonne raison de suspecter qu'une infraction a été commise ou risque de l'être et il doit avoir l'accord de l'OPJ, OK mais maintenant vous dites aussi qu'on a pas le droit de refuser le contrôle (surtout que nous on peut pas savoir s'il a ou non eu l'accord de l'OPJ et sous quel motif puisqu'il n'a pas l'obligation de nous le communiquer) donc en fait comment ?
ben tu fait rien comme tout bon prolo a moins de t'apellé martin zuckerberg et d'avoir un bon avocat :). dans les fait ils n'ont pas le droit mais on connais tous la différence entre les fait et la réalité. perso j'ai été contrôlé il y a même pas deux jour plus sac fouiller juste par ce que mon véhicule est un peux fatiguer donc dans leur tête = pas en règle = cassos = contrôle :) dans ma ville du 06 ça contrôle carrément au faciès aléatoirement dans la rue :) et pour un véhicule a minima endommagé t'aura beau leur apporté des circonstance concrètes du pourquoi du comment ba non désolé Mrs mais on doit respecté no quota voici vos 45e merci au revoir a et par contre ton sac récupère le toi même au sol sale geux :)
FAUX à 1min33. Les flics me contrôlent sans motifs légitimes ! EX: à la gare de Lille avec ma copine. On attendait sagement le métro dans la gare (ni drogue, alcool ou attitude suspicieuse...) et 4 flics nous contrôlent, et en plus je ressentais leur frustration de ne rien trouver. Idem à la gare de Lyon. J'étais seul à attendre avec mon sac et ma guitare. Et pareil, 4 flics qui me contrôlent. Et le 4éme (sympathique) faisait aussi de la guitare. Et il m'a avoué qu'ils m'ont contrôlé sur mon apparence. C'est surtout en grande ville, vivant à la campagne, je ne rencontre pas (ou alors très rarement) ce genre de situation. C'est vraiment pénible ces contrôles illégitimes.
Bonjour, perso je n'ai rien à me reproché donc le peu de fois où j'ai été contrôler, évidement qu'il n'yavait aucun signe ou suspicion d'une infraction d'un délit ou n'importe quelle autre raison, mais bon. Je préfère m'y soumettre avec la bonne humeur on perd moins de temps que de contesté et puis surtout c'est pour ma part rassurant je trouve. Après pour les contrôles pour les délits de sales gueules ça ce n'est pas cool. Idem de contrôler 10 fois par jour la même personne, etc. Je peux comprendre le ras le bol de certaines personnes.
Rien à te reprocher, tant mieux ! Mais certains flics abusent ! J'me fais souvent contrôler (en grande ville surtout). Et sans raison valable. C'est pénible, car t'es là tranquille posé, et débarque des flics et t'imposent leur demande illégitime. Pour ma part un contrôle doit être légitime. Dans le cas ou tu as une attitude suspicieuse, un état d'ébriété etc... A l'inverse, c'est purement un délit de facies.
Très simple faut le dire vite quand même... "L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens." Moi quand je lis ça personnellement je vois rien de simple clair et cadré et ça m'amène juste d'avantage de questions sur les limites de ce cette prévention d'atteinte potentielle à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens... Si t'es en voiture est ce que tu représentes un danger pour la sécurité des personnes si tu n'a pas ton permis/carte d'identité avec toi ? Si t'es en manifestation et qu'il y a eu de la casse pas loin est ce qu'ils peuvent considérer qu'il faut te contrôler en prévention pour éviter des atteintes à la sécurité des biens ? Et surtout si la police ne semble pas respecter le cadre donner par l'article 78-2 de quelle façon peut on réagir précisément sans risquer de commettre une infraction ou un délit ? Ce n'est pas mentionné dans cet article. Donc non y a rien de simple dans l'histoire pour moi, beaucoup de choses sont soumises à interprétation et il faut tenir compte de la jurisprudence, sauf que bon courage pour aller retrouver et se coltiner les jugements récents qui ont eu lieu sur le sujet.
Ouais. Mais c'est l'état. Même si il a tort, il aura raison ! Des contrôles, j'en subis malheureusement, et sans raison justifiable. C'est pénible, surtout que c'est sans motif valable. Je nommerai ça, des contrôles de l'apparence et non de l'attitude. Donc, si opposer c'est possible, mais tu finiras au poste.
Il n' a pas le droit de faire un contrôle sans avoir une bonne raison de suspecter qu'une infraction a été commise ou risque de l'être et il doit avoir l'accord de l'OPJ, OK mais maintenant vous dites aussi qu'on a pas le droit de refuser le contrôle (surtout que nous on peut pas savoir s'il a ou non eu l'accord de l'OPJ et sous quel motif puisqu'il n'a pas l'obligation de nous le communiquer) donc en fait comment ?
ben tu fait rien comme tout bon prolo a moins de t'apellé martin zuckerberg et d'avoir un bon avocat :). dans les fait ils n'ont pas le droit mais on connais tous la différence entre les fait et la réalité. perso j'ai été contrôlé il y a même pas deux jour plus sac fouiller juste par ce que mon véhicule est un peux fatiguer donc dans leur tête = pas en règle = cassos = contrôle :) dans ma ville du 06 ça contrôle carrément au faciès aléatoirement dans la rue :) et pour un véhicule a minima endommagé t'aura beau leur apporté des circonstance concrètes du pourquoi du comment ba non désolé Mrs mais on doit respecté no quota voici vos 45e merci au revoir a et par contre ton sac récupère le toi même au sol sale geux :)
FAUX à 1min33. Les flics me contrôlent sans motifs légitimes !
EX: à la gare de Lille avec ma copine. On attendait sagement le métro dans la gare (ni drogue, alcool ou attitude suspicieuse...)
et 4 flics nous contrôlent, et en plus je ressentais leur frustration de ne rien trouver.
Idem à la gare de Lyon. J'étais seul à attendre avec mon sac et ma guitare. Et pareil, 4 flics qui me contrôlent.
Et le 4éme (sympathique) faisait aussi de la guitare. Et il m'a avoué qu'ils m'ont contrôlé sur mon apparence.
C'est surtout en grande ville, vivant à la campagne, je ne rencontre pas (ou alors très rarement) ce genre de situation.
C'est vraiment pénible ces contrôles illégitimes.
❤bien joué
Il faut préciser que le témoignage peut être accepté pour justifier votre identité Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.
bonjour, est ce que une odeur est considéré comme un motif apparent ?
une odeur de cannabis ou autre drogue oui
Bonjour, perso je n'ai rien à me reproché donc le peu de fois où j'ai été contrôler, évidement qu'il n'yavait aucun signe ou suspicion d'une infraction d'un délit ou n'importe quelle autre raison, mais bon. Je préfère m'y soumettre avec la bonne humeur on perd moins de temps que de contesté et puis surtout c'est pour ma part rassurant je trouve.
Après pour les contrôles pour les délits de sales gueules ça ce n'est pas cool. Idem de contrôler 10 fois par jour la même personne, etc.
Je peux comprendre le ras le bol de certaines personnes.
Rien à te reprocher, tant mieux ! Mais certains flics abusent !
J'me fais souvent contrôler (en grande ville surtout). Et sans raison valable.
C'est pénible, car t'es là tranquille posé, et débarque des flics et t'imposent leur demande illégitime.
Pour ma part un contrôle doit être légitime. Dans le cas ou tu as une attitude suspicieuse, un état d'ébriété etc...
A l'inverse, c'est purement un délit de facies.
Lisez tout simplement article 78-2 du code de procédure pénale, il est simple a comprendre, pas besoin d'un charlatan.
Très simple faut le dire vite quand même...
"L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens."
Moi quand je lis ça personnellement je vois rien de simple clair et cadré et ça m'amène juste d'avantage de questions sur les limites de ce cette prévention d'atteinte potentielle à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens...
Si t'es en voiture est ce que tu représentes un danger pour la sécurité des personnes si tu n'a pas ton permis/carte d'identité avec toi ?
Si t'es en manifestation et qu'il y a eu de la casse pas loin est ce qu'ils peuvent considérer qu'il faut te contrôler en prévention pour éviter des atteintes à la sécurité des biens ?
Et surtout si la police ne semble pas respecter le cadre donner par l'article 78-2 de quelle façon peut on réagir précisément sans risquer de commettre une infraction ou un délit ? Ce n'est pas mentionné dans cet article.
Donc non y a rien de simple dans l'histoire pour moi, beaucoup de choses sont soumises à interprétation et il faut tenir compte de la jurisprudence, sauf que bon courage pour aller retrouver et se coltiner les jugements récents qui ont eu lieu sur le sujet.
N’importe quoi vous êtes en droit de ne pas divulguer votre identité
oui mais dans ce cas ils se reservent le droit de vous interpeller
Ouais. Mais c'est l'état. Même si il a tort, il aura raison !
Des contrôles, j'en subis malheureusement, et sans raison justifiable.
C'est pénible, surtout que c'est sans motif valable.
Je nommerai ça, des contrôles de l'apparence et non de l'attitude.
Donc, si opposer c'est possible, mais tu finiras au poste.
@@-NarbarioN- Voilà, c'est se casser les dents sur un rocher. Tous seuls on ne fera rien
Bourré de fautes cette vidéo.
TA7YA FALESTEN 😎😎
Contrôle de police, quels sont mes devoirs ?