Contester une décision devant la cour administrative d'appel
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- Опубліковано 12 вер 2024
- Les personnes qui ont été parties à un litige, c’est-à-dire requérant ou défendeur devant le tribunal administratif, peuvent faire appel d’un jugement qui ne leur a pas donné satisfaction.
Je croyais en la justice .je comprends maintenant que c'est un l'heure une justice pour les riches mais là vraie justice c'est Dieu
Vidéo très instructive 😊
La justice aussi est parfois raciste, car faire perdre un procès lorsque l'on a un nom qui revient pas c'est dégueulasse surtout lorsque l'on sait que l'on aurait dû avoir gain de cause. Il ne devrait y avoir les noms qu'à la fin du jugement. Pour moi la justice c'est terminé.
Bon courage ... Très; très bon courage ........mais n' espéré pas grand miracle .... Nous ne sommes rien d autre que leur bout de viande .un véritable pigeonnier.... Avant de passer en procès sachez qu ils se sont appliqués... A l extérieur ... De façon a ce que vous ne puissiez plus rien contester ......vous ne les voyez pas mais ils sont autour de vous ....... Ils ne vous aimes pas ; ou plutôt beaucoup trop.....
Bonjour, un jugement de sept ans , est-ce que la personne qui me cherche peut encore m'envoyer un huissier?Qu'alors j'ai eu aucune nouvelles depuis 6 ans? Est-ce encore valable?
Meme moi je dois passer devant la cour d'appel pour un refus de titre de sejour parents enfants malades jai eu un refus depuis 2021 avec le préfecture de l'Essonne est jai fait un recours au tribunal de Versailles est la requête à etais refusé aussi au tribunal de Versailles encore est la il me reste la cour d'appel la préfecture de evry à detruit ma vie 😢😢
Je dois bientôt passer devant la cour d'appel pour une décision que j'ai contestée mais je pas prendre un avocat
Bonne chance mais ne te fais pas trop d'illusion
Bonjour puis je utiliser des extraits de cette video (lorsqu’on ne voit pas les visages) pour un devoir s’il vous plaît ? Merci
hello @MdmeHousn0ia comment vas tu?