Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement sexuel ou harcèlement moral ?
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- Опубліковано 4 тра 2021
- #harcelementmoral #harcelementsexuel #harcelementtravail
Comment mener correctement les enquêtes en cas de harcèlement au travail ?
4:04 Qu'est-ce que le Harcèlement ?
4:19 Définition du Harcèlement moral
6:05 Définition du Harcèlement sexuel
7:23 Comment prouver les faits de #harcèlement ?
9:34 Les sanctions encourues pour l'auteur de harcèlement
22:45 Les Interlocuteurs privilégiés
22:53 Quels sont les droits fondamentaux mobilisés dans le cadre d'une enquête ?
22:56 Le principe du contradictoire
26:49 Le droit à un procès équitable
27:46 La loyauté de la preuve
27:55 L'obligation de santé et de sécurité et de prévention des faits de harcèlement
34:20 La chaîne de déclenchement de l'enquête pour harcèlement
37:22 Les étapes d'une enquête pour harcèlement
39:14 L'issue de l'enquête pour harcèlement
Qu’est-ce qu’une enquête pour harcèlement réussie ?
Quels sont les recours en cas d’enquêtes bâclées ?
Le rôle du référent harcèlement sexuel.
Peut-il également remplir le rôle de référent harcèlement moral ?
Comment protéger la supposée victime de harcèlement d’éventuelles représailles ?
Que faire dans le cas où le salarié signale aux élus de CSE des faits de harcèlement ?
Doit-on saisir l’Inspection du Travail ?
Dans le cas où un salarié se plaint auprès du service RH de faits de harcèlement au travail, l’employeur a-t-il obligation d’informer le CSE ? Le référent harcèlement sexuel ? La commission CSSCT ?
Comment mettre en place une commission d’enquête ? De qui doit-elle être composée ? Un employeur peut-il refuser la mise en place d’une enquête paritaire ?
Venons en maintenant aux enquêtes en elles-mêmes. La loi ne précise pas comment les mener en revanche, une riche jurisprudence vient éclairer ce qu’elle doit être ou ne pas être.
Pouvez-vous nous décrire comment une enquête doit être réalisée ? Doit-on plus s’attacher aux faits ou à la culpabilité /responsabilité de personnes ?
Quelle est la méthodologie d'une enquête afin d'assurer l'objectivité des auditions ?
Concernant l’aspect d’enquête à charge et à décharge, la cour de cassation a rendu un arrêt le 17 mars 2021 qui laisse songeur. Pouvez-vous nous présenter cet arrêt ?
Dans quelle mesure peut-on obliger un salarié à être auditionné dans le cadre d’une enquête ?
Quelle est la durée moyenne d’une enquête ?
Quelles “preuves” la commission d’enquête peut-elle être amenée à demander pour se forger un avis ?
À qui doit être communiqué le rapport d’enquête et que doit-il contenir ? (anonymisation des auditions ?)
Que risque l’employeur s’il ne prend aucune mesure à l’issue d’une enquête ayant reconnu des faits de harcèlement au sein de l’entreprise ?
Enfin une question, en lien avec ces enquêtes, mais également teintée de RGPD : combien de temps doit-on conserver toutes les données liées aux enquêtes menées en entreprise ?
Abordons enfin les recours possibles.
Quels sont les recours pour un salarié licencié pour faute grave suite à une enquête ? Peut-il saisir les tribunaux à l’encontre du salarié harcelé pour dénonciation calomnieuse ?
Si l’enquête a été bâclée ou mal réalisée et que le salarié harcelé dispose de preuves, quels sont les différents recours qui s’offrent à lui ?
Pour plus d'informations sur le "Harcèlement moral au travail, que faire ?" suivez le lien de l'article de la rédaction Juritravail : www.juritravail.com/Actualite...
🗂 Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral, notre dossier vous donne toutes les réponses : www.juritravail.com/prevenir-...
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A très vite ! 👋
Juritravail
Sujet très difficile. Merci
Ce rapel des lois me fait du bien!
Excellente webconférence, avec une très compétente avocate, qui est déjà intervenue avec bonheur sur le télétravail pour JT
Bonjour Valerie Barnole,
Nous vous remercions pour votre retour positif ! 😀
Bonne journée,
Emma de Juritravail
Merci pour votre éclairage
Très pertinent de nos jours!
Merci pour cette vidéo, je suis référent harcèlement et cette vidéo va beaucoup m'aider pour ma première affaire.
Merci.
Est-ce que vous avez un sujet sur la discrimination sexuelle ?
Quand on a appelé à l'aide officiellement son employeur pour des faits de violences et de harcèlement et qu'en retour, l'employeur harcèle ( intimidations , mise au placard, baisse de quotité horaire, menace de licenciement si refus de changement de poste avec baisse de quotité, rétention financière par non envoi des attestations employeur pour le paiement des IJ pendant 4 mois à 2 reprises en 1 an et demi ) la personne qui a demandé de l'aide ?
Je vis la même chose. La fonction publique en vérité : une zone de non droit.
Relation d'aide opposée à ma situation professionnelle
Concernant le délai de 2 mois à partir duquel l'employeur a eu connaissance des faits, ce délai lorsqu'il y a eu une enquête part à compter de la fin de l'enquête.
🤔 la question ou point nr 4 reste sans doute des plus derengeantes...
Et sAAaaaa tout l'monde le dit...
😇
A bonne entendeur.....!
Malheureusement le harcèlement est beaucoup plus insidieux. Quel malade ferait le truc de la clochette
Alors on n'a:
Kadjars, 5008, 3008, 2008, etc, etc, etc...
Ensuite on n'a:
Institutions et fonctions et enseignes divers...
Ensuite on n'a:
Degats occasioner aux victimes
Ensuite on n'a:
Statuer juridiquement au cas par cas et en fonction des degres de gravités occasionner aux victimes
Et:
Indemnisations des victimes (au cas par cas)
😇
Victime d'un harcèlement moral perpétrer par des fonctionnaires de police civils à Perpignan en France, voici mon histoire : ua-cam.com/video/IIwktkRl-xY/v-deo.html
🤔Pas facile de passer aux avoeux pour les coupables et de s'expliquer precisement et clairement sur les methodes utiliser et ce meme si les victimes le font bien volontiers à leurs place c'est à se faire fondre la téte toutes ces questions, de ma position mieux vaud se laisser dissoudre la pensée à un eventuel recourd en justice...
ua-cam.com/video/-mCdP8ISlHc/v-deo.html
J'ai vu un jour une fem plante un ciseau dans les yeux a cose du arcellemen 😮
Ces criminel