SAS - Société par actions simplifiée ! Définition et fonctionnement

La SAS est une société par actions simplifiée. Elle a une personnalité morale avec un patrimoine propre, distinct de celui des associés. Contrairement à la SARL ou à la SA, la SAS bénéficie d’une grande liberté dans son mode de fonctionnement. En effet, la SAS est largement régie par ses statuts qui fixent les règles de direction et d’organisation de la société.
Concernant la direction, la seule obligation est la désignation d’un président, qui peut être une personne physique ou morale, associé ou non. Ainsi, les statuts peuvent prévoir plusieurs modes de direction. Par exemple, le pouvoir du Président peut être exclusif ou bien partagé avec d’autres organe, tel qu’un comité de direction, d’approbation ou de contrôle.
Concernant l’organisation de la SAS, ce sont les statuts qui fixent les décisions qui seront prises par les associés. Par exemple la nomination ou révocation du Président pourra intervenir par les associés ou décider par un conseil d’administration désignés par les statuts. Toutefois, certaines décisions devront néanmoins obligatoirement être prises par les associés, par exemple, l’augmentation du capital ou la dissolution de la société.
De même, le droit de vote des associés ou encore leurs droits au dividende, peuvent être aménagés. Par exemple, par un droit de vote double ou un droit de dividende prioritaire.
De plus, les statuts peuvent créer des actions de préférence qui offrent à leurs titulaires des droits différents de ceux attachés aux actions ordinaires.
Enfin, la cession d’actions est libre, mais les statuts peuvent également prévoir une clause d’agrément ou encore une clause d’exclusion.
Si les dispositions de la SAS sont simples, la rédaction des statuts peut devenir complexes compte tenu de sa liberté et donc des nombreuses possibilités qui lui sont offertes.
Plus d'information sur la SAS :
La SAS : www.exprime-av...
Pouvoir de représentation dans la SAS : www.exprime-av...
Actions de préférences, principes généraux : www.exprime-av...
Responsabilité des associés de la SAS : www.exprime-av...