Le calcul du délai de recours contentieux

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  • Опубліковано 3 жов 2024
  • Procédure administrative contentieuse

КОМЕНТАРІ • 20

  • @GeoffreyTenboukti
    @GeoffreyTenboukti Рік тому

    Merci vous venez clairement de me sauver dans mes révisions !!!

  • @fatimamosbah6682
    @fatimamosbah6682 5 років тому

    super vidéo! merci

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 5 років тому

    Svp le recours administratif pour avis défavorable de regroupement familial ça prend combien de temps

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 4 роки тому

    Svp après clôturée le dossier au tribunal administratif ça prend combien de temps pour avoir le jugement administratif

  • @rosedessables4607
    @rosedessables4607 5 років тому

    Au secours ...svp comment on calcule une délais concrètement c'est quoi un quartieme?merci pr votre réponse.

  • @gilbertbekale6732
    @gilbertbekale6732 2 роки тому

    Bon résumé du contentieux

  • @brahimalami678
    @brahimalami678 4 роки тому

    Bonjour maître. J'espère que vous m'aiderez, j'ai un avis favorable de la CRRV( Ils m'ont dit que nous recommanderions au ministre des Affaires étrangères d'accorder le visa) mais 40 jours se sont écoulés, mais il n'y a pas de nouvelles. Que dois-je faire dans ce cas?et merci

  • @tahoritahoro6140
    @tahoritahoro6140 4 роки тому

    Bonjour
    Sil vous plait
    J'ai fait un recours devant la commission de refus de visa ils ya 60 jours aucun réponse jusqu'à la.
    Pour faire un recours aux tribunal administratif de nante, pour une refuse de VISA.
    Ça prendre combien de temps pour avoir une disicion de juge ?

    • @celiacici4913
      @celiacici4913 4 роки тому

      Faut l'envoyer a nantes dés de departs moi je vais faire mon recours cette demaine a nantes directement !!! 60 jour cest un refus

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 2 роки тому

    *

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 2 роки тому

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  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 3 роки тому

    *

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 5 років тому

    Svp les délais de recours au tribunal pour un avis défavorable de regroupement familial

    • @sarahsara5156
      @sarahsara5156 5 років тому

      Saibi Sara vous avez fait un recours contentieux pour le refus ???

    • @saibisara5356
      @saibisara5356 5 років тому

      @@sarahsara5156 no en vas faire un recours au tribunal direct

  • @faridamoeneclaeydakhouche9517
    @faridamoeneclaeydakhouche9517 6 років тому

    explique moi stp comnent faire un recours contentieux pour avoir la nationalité française

    • @Fefeyy
      @Fefeyy 6 років тому +1

      Louza Weza bah cest simple tu envois le courrier du refus et t'envois une lettre avec en expliquant que tu fais appel donc un recour au ministère de la justice 13 place Vendôme.

    • @moisekabore5786
      @moisekabore5786 5 років тому

      bon je fais un truc et fai signe

    • @jasmin-fz2ql
      @jasmin-fz2ql 5 років тому

      Louza Weza j