VIOL : CIRCONSTANCES AGGRAVANTES.
Вставка
- Опубліковано 1 бер 2024
- #Viol #Aggravé : c’est quoi ?
#Mineur #GHB #GBL #Plainte #GardeaVue #Convocation #Police #Gendarmerie #Confrontation #MiseenExamen #Détention #CourdAssise #DétentionProvisoire #CourCriminelle #Avocat #Pénaliste
Et dans la pratique c'est 1 ans avec 6 mois de sursis.
BRAVO POUR VOS RAPPELS DE LA LOI ... ❤
Merci
Une question qu'on se pose avec les autres étudiants : un enseignant du public peut il être en même temps auto entrepreneur (par exemple pour l'écriture) - un fonctionnaire peut il avoir une activité et des gains privés en dehors de ses heures ?
Oui, mais il doit demander l’autorisation à son chef.
J'ai une petite question.. comment réagir quand 8 personnes on porter plainte contre quelqu'un, dont 4 pour viol et 2 aggravé, mais qu'il n'y a aucune suite ?
Heu le viol devrait pas être à lui seul être une circonstance très très aggravante ? La victime c’est à vie les conséquences.
C est la même peine pour les femmes qui violent des jeunes de plus de 15 ans mais pas majeurs ?
!ca veut rien dire...
Bonjour monsieur est-ce que vous pouvez m'aider parce que il y a une infirmière qui vient a la maison pour voir si mon petit frère va bien mais (elle dit des gros mots des elle cris) sur ma mère est-ce que elle a le droit de dire c'est chose ? S'il vous plaît aidez moi 😭
Et si c’est le violeur qui est mineur et infirme ? Ça passe ? Lol