Sujet très intéressant traité avec beaucoup de professionnalisme. Je n'ai détecté qu'une seule erreur. Elle concerne l'article 17 du Code belge des droits de succession relatif à l'imputation des droits de succession perçus à l'étranger (hors de Belgique). Lorsque l'actif de la succession d'un résident belge comprend des biens situés à l'étranger donnant lieu à la perception d'un impôt successoral dans le pays de la situation du bien immobilier OU MOBILIER, le droit de succession exigible en Belgique est, dans la mesure où il frappe ces biens, réduit à concurrence de l'impôt prélevé par le pays de la situation, converti en euro à la date du paiement de cet impôt.
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Sujet très intéressant traité avec beaucoup de professionnalisme. Je n'ai détecté qu'une seule erreur. Elle concerne l'article 17 du Code belge des droits de succession relatif à l'imputation des droits de succession perçus à l'étranger (hors de Belgique). Lorsque l'actif de la succession d'un résident belge comprend des biens situés à l'étranger donnant lieu à la perception d'un impôt successoral dans le pays de la situation du bien immobilier OU MOBILIER, le droit de succession exigible en Belgique est, dans la mesure où il frappe ces biens, réduit à concurrence de l'impôt prélevé par le pays de la situation, converti en euro à la date du paiement de cet impôt.