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Au Togo, plus de 80 % des terres sont en milieu rural et appartiennent à des collectivités. Ces terres sont généralement sous régime coutumier et les collectivités ne disposent pas de titre de propriété ni de reconnaissance de leurs droits sur leurs terres. Ce manque de titre de propriété engendre très souvent des conflits violents intercommunautaires ou intracommunautaires. C’est le cas de la communauté de Bato située dans la commune Amou 3 de la Préfecture d’Amou qui fait limite avec la communauté de Sanouboui de la préfecture d’Akébou et la communauté de Kadjafé de la préfecture d’Amou. Cette communauté possède de vastes étendues de terres communautaires sous régime coutumier qui font objet de convoitise avec les communautés voisines. Cette situation provoque des conflits violents entre les communautés menaçant ainsi la paix et la cohésion sociale dans la zone.
Entre autre en 2018, le pays a adopté et promulgué un code foncier et domanial qui a pris des dispositions relatives aux terres rurales permettant aux collectivités de procéder à une reconnaissance de leur propriété foncière par les collectivités territoriales, une action qui permettra de limiter ces litiges fonciers au niveau de la justice.
Fort de cette innovation du code foncier et domanial et surtout avec l’appui de l’un de ses partenaires techniques et financier en l’occurrence, Rights and Ressources Initiative (RRI), ADHD veut saisir cette opportunité de reconnaissance des terres sous tenure coutumière qu’offre la loi foncière du pays pour tester les dispositions relatives à ces types de terres. ADHD veut grâce à ce projet, régler définitivement ces cas de conflits fonciers qui bloquent le développement de la communauté de Bato et disposer d’arguments nécessaires sur l’adaptabilité des dispositions prévues dans le code foncier et domanial lors de sa première évaluation.
Quelle est la stratégie d’intervention de ADHD dans le cadre de ce projet ?
• une tournée d’information des autorités locales des deux préfectures touchées a été faite au préalable à l’endroit des Maires des communes Amou 3 et Akébou 2, Aux préfets d’Amou et d’Akébou et aux forces de l’ordre dont nous voici ce matin à la préfecture d’Akébou pour une rencontre avec le Préfet. Cette tournée a permis d’informer ces différentes autorités sur le projet et aussi de solliciter leur accompagnement pour la réussite du projet.
• Après la tournée d’information, une tournée de sensibilisation des villages situés dans l’Amou notamment Bato kadjafé et Gbetia a été faite avec la collaboration des autorités locales de la zone ayant pour objectif de préparer ces communautés à un règlement pacifique et durable de leurs conflits fonciers.
Une autre rencontre stratégique a été organisée avec des comités restreints des villages de SANOUBOUI et AZIGO en présence du Préfet de ladite zone afin de tenter d’apaiser les cœurs des uns et des autres suite à un antécédent ayant laissé de mauvais souvenirs. Cette rencontre préparatoire a été faite à la préfecture, loin des villages afin d’éviter d’autres soulèvements des populations et a aussi permis de fixer de façon participative les dates pour les rencontres de sensibilisation dans ces villages situés dans la préfecture d’Akebou.
• Nous sommes aujourd’hui ici dans le village de Bato pour l’élection du comité de gestion des terres dont vous pouvez d’ailleurs remarquer l’engouement de la population autour de cette activité. un Comité de Gestion des Terres composé de 07 personnes a été mis en place pour une durée de trois ans afin de veiller à la mise en application effective de la convention locale au sein de la communauté. L’élection de ses membres a été faite de façon participative et transparente sous la supervision du personnel de ADHD.
• Plusieurs autres rencontres ont été organisées au paravent avec cette communauté. Il a s’agit respectivement de présenter le projet à toute la population, de retenir de façon participative les dates pour les différentes rencontres, de préparer la communauté au règlement pacifique des conflits fonciers et à l’élaboration, de façon participative, d’une règle locale de gestion des terres.
• Rappelons que l’objectif de ce projet vise non seulement la sécurisation des terres de la communauté de Bato mais aussi l’exploitation de ses terres. C’est dans cette logique qu’ils se retrouvent une fois encore ce matin à Bato avec cette population réunie pour une première rencontre avec le technicien agronome et la population. L’objectif de cette rencontre est d’initier cette population à la production et à l’utilisation d’engrais organiques et à la pratique de l’agroforesterie afin d’augmenter la résilience de l’agriculture au changement climatique. Cette formation a eu lieu sous l’arbre à palabre dans la maison royale et a connu la participation d’une vingtaine de personnes.