CRFPA Droit des Obligations : Méthodologie et Cas pratique d'entrainement
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- Опубліковано 13 вер 2024
- Énoncé du cas pratique :
Brillant jeune avocat, vous avez, en ce milieu d'année 2017, une opportunité professionnelle inespérée. La SNCF souhaite vous confier quelques dossiers relatifs à des accidents.
1 - Monsieur X est un passager ayant fait le trajet Paris- Sens. Arrivé à destination, dans la cohue pour descendre du train, il rate la dernière marche, tombe lourdement et se brise la cheville.
2 - Madame Y est une passagère ayant fait le trajet Paris-Dijon. Arrivée à destination, elle se rend compte qu'elle a oublié son téléphone à sa place. Madame Y tente de remonter dans le train alors qu'il redémarre ; les portes du train sont pourtant déjà fermées. Dans sa manœuvre, elle tombe lourdement sur le quai et se casse le coccyx.
3 - Monsieur Z est un abonné SNCF. Tous les jours, il fait le matin, le trajet Sens-Dijon, le soir, le trajet Dijon-Sens. Un soir dans la précipitation, il monte dans un train en partance, pensant que c'est le Dijon-Sens. A peine installé, il s'aperçoit de sa méprise : il s'agit du Dijon-Dol. Il décide de descendre du train tout aussi précipitamment que pour y monter. Il arrive à en descendre au prix de multiples fractures (coccyx, chevilles et plus encore).
X, Y et Z cherchent chacun réparation de leur(s) préjudice(s) auprès de la SNCF, laquelle vous demande d'examiner chacune des situations en cause pour lui exposer les chances de succès des actions menées ?
Merci encore de nous avoir éclairé pas mal de choses concernant ce type d'exercice
Merci pour le partage. Neanmoins, vous avez consacré 10mn qui m'a stressé à vous attendre à rentrer au vif du sujet.
Merci beaucoup monsieur,mes respects pour votre bon continuation,j’espère étudier chez votre groupe ISP un jour c’est étais mon rêves merci infiniment
Pourquoi pas intégrer l'école des avocats l'année prochaine.
J'aimerais bien, c'est mon rêve à réaliser, merci infiniment pour votre motivation, c'est sympa, cordialement
Pouvez-vous ajouter des exemples des cas pratique immobilier s'il vous plaît.
Merci d'avance.
Merci
J'ai une question pour la responsabilité du fait des choses, est-ce qu'on ne conclut pas trop rapidement sur l'identité du gardien? Je pense que le gardien doit être le conducteur et c'est par la responsabilité du commettant du fait de ses préposés que la SNCF devient le gardien non?
Merci beaucoup.
Merci pour cette vidéo très précise juste une question le Plan de réponse doit reproduire les 3 cas merci
Le plan de votre résolution du cas doit effectivement suivre la structure de l’énoncé et de ses questions.
@@Prepa-ISP je vous remercie
dans le deuxième cas pratique, serait il futile d'exclure le fondement de l'application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en faisant un syllogisme élusif de la responsabilité du fait de l'accident de la circulation ?
La loi de 85 s'applique pour les véhicules terrestres à moteur, le train n'en est ai pas un.
une vidéo de qualité !
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