DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE DEPUIS LA LOI REBSAMEN

La réforme sur le dialogue social incarnée par la loi Rebsamen va sérieusement amputer les moyens des représentants du personnel tant concernant de la nouvelle délégation unique du personnel que des membres du comité d’entreprise. Les réunions deviennent bimestrielles pour les DUP et les CE dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, disparition des commissions obligatoires pour les entreprises de moins de 300 salariés et de plus de 200, suppression de la peine de prison pour les délits d’entrave au CE (jugés non majeurs), concentration de 17 consultations périodiques en 3 grands-rendez annuels. Cette loi ne va pas favoriser le dialogue social, tout au contraire. Moins de moyens, agglomérat de compétences au sein de la DUP, soustraction du CE à son droit de donner un avis avant la signature d’un accord d’entreprise… le dialogue social ne va pas dans le bon sens comme le souligne le temps d’une interview, Fabrice ALLEGOET de l’agence OSEZ VOS DROITS, qui répond aux questions de Pierre Chavanne de DECIDEURS TV.