bonjour très bonne vidéo (comme d'hab :p) Mais ... selon vous un contrat qui aurait pour objet la délégation d'un service sans que celui ci soit qualifié de service public serait une concession de travaux or selon moi c'est simplement une concession de service qui doit désormais faire l'objet des formalités tendant au régime des concessions. En réalité on remarque bien que le terme concession de SP ou de service n'a plus de réelle conséquences quant aux modalités de passation mais pourra avoir des conséquences quant à l'exécution.
bonjour très bonne vidéo (comme d'hab :p)
Mais ... selon vous un contrat qui aurait pour objet la délégation d'un service sans que celui ci soit qualifié de service public serait une concession de travaux or selon moi c'est simplement une concession de service qui doit désormais faire l'objet des formalités tendant au régime des concessions.
En réalité on remarque bien que le terme concession de SP ou de service n'a plus de réelle conséquences quant aux modalités de passation mais pourra avoir des conséquences quant à l'exécution.
Mea culpa , subiste la comission des SPL.
Et les marchés publics de services publics ?
ua-cam.com/video/TT-lr896pTE/v-deo.html Voilà le lien ;)