grossesse et droit du travail: rupture du contrat de travail

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Il peut avoir rupture du contrat de travail pendant la grossesse de la salariée mais sous certaines conditions.
En ce qui concerne la période d'essai, la salariée n'est pas protégée, l'essai pouvant être rompu à tout moment dans les mêmes conditions que pour tout salarié.
Sagissant d'une salariée qui est embauchée en Contrat à Durée Déterminée, celui-ci prendra fin au terme qui a été fixé par le contrat, l'entreprise n'étant pas tenue de prolonger le contrat ou de renouveler le contrat temporaire.
Concernant le licenciement de la salariée embauchée en Contrat à Durée Indéterminé, la loi a prévu une protection contre la rupture. Toutefois, il y a lieu de faire la distinction entre l'entreprise qui a connaissance de l'état de grossesse et l'entreprise qui n'a pas cette information de sa salariée.
Lorsque la salariée est licenciée alors que son employeur ignore son état de santé, elle a la possibilité dans les 15 jours qui suivent la notification de son licenciement d'adresser à son employeur un certificat médical constatant son état de grossesse. L'entreprise doit alors annuler purement et simplement le licenciement et réintégré aussitôt la salariée.
Sagissant d'une entreprise qui a connaissance de l'état de santé de sa salariée, aucun licenciement ne peut être prononcé, à deux exceptions près, la faute grave et l'impossibilité de maintenir le contrat pour une autre cause que celle-liée à la grossesse, qui est par exemple, la cessation d'activité de l'entreprise.
A noter : L'employeur a l'interdiction absolue de licencier la salariée PENDANT le congé maternité ou le congé d'adoption, même en cas de faute grave de l'intéressée ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Ainsi, si l'employeur la licencie, le licenciement est nul. Si le licenciement est prononcé pour faute grave ou pour une raison indépendante de la grossesse, il ne pourra être mis en oeuvre qu'après le congé maternité.
Au retour du congé maternité ou du congé d'adoption, la salariée ne bénéficie plus de la protection contre le licenciement, celui-ci reste donc possible sous réserve que l'entreprise invoque une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Quant à la rupture conventionnelle, rien ne s'y oppose et les parties peuvent s'entendre pour envisager la rupture sous cette forme.
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