Vous avez toujours la possibilité de former un recours contre une décision de justice. Mais ce n'est pas toujours un appel. Cela dépend de l'enjeu du litige , du type de procédure. Pour les effets, oui en principe la décision doit être appliquée même si un recours est formée : c'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire. Mais il y a aussi des exceptions. Le droit c'est bcp de principes et autant d'exceptions!😅
Un grand merci pour cette vidéo ça fait deux semaines que je ne parvenais pas à rédiger une assignation je suis postulante dans un cabinet d'avocats ça fait un mois.
![L'Appel : [Procédure civile]](http://i.ytimg.com/vi/S4UnqokF2Eg/mqdefault.jpg)
Merci. Très bien expliqué
Très bien fait. Les analogies sont très parlantes. Merci.
Tellement bien expliqué merci Madame.
Bien expliqué merci
Merci
Merci pour cette vidéo très instructive.
Mais du coup Cmt se passe l’audience ?? Peut-on faire appel à la décision et est elle exécutoire ?
Vous avez toujours la possibilité de former un recours contre une décision de justice. Mais ce n'est pas toujours un appel. Cela dépend de l'enjeu du litige , du type de procédure. Pour les effets, oui en principe la décision doit être appliquée même si un recours est formée : c'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire. Mais il y a aussi des exceptions.
Le droit c'est bcp de principes et autant d'exceptions!😅
Un grand merci pour cette vidéo ça fait deux semaines que je ne parvenais pas à rédiger une assignation je suis postulante dans un cabinet d'avocats ça fait un mois.
Svp faites une vidéo sur la méthodologie de rédaction d' un mémoire ampliatif,🙏 je vous serai grée.