Qu'est-ce qu'une installation classée, quelles conséquences pour l'industriel, qui est concerné, quels contrôles ? En savoir plus : prestations.ineris.fr/fr/solu...
L’autorisation environnementale est un processus global de maîtrise des effets des installations industrielles, qui inclut le volet risques industriels, mais regroupe aussi de nombreux autres effets possibles : loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées, sites classés, réserves naturelles, production d’électricité, déchets, gaz à effets de serre, éoliennes, autorisations uniques ICPE et IOTA (eau),… Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation s’attachent plus particulièrement aux risques industriels liés à ces installations. Le régime d’autorisation « avec servitudes » (AS) n’existe plus en tant que tel et a été relié au « seuil haut » défini par la directive SEVESO et son adaptation en droit français. Pour plus d’information, consultez le site « Ineris-AIDA » aida.ineris.fr/, et plus particulièrement aida.ineris.fr/inspection-icpe/principes-reglementaires, aida.ineris.fr/inspection-icpe/regimes, aida.ineris.fr/thematiques/installations-classees-nomenclature-icpe, et aida.ineris.fr/guides/classement-nomenclature . Sur l’autorisation environnementale : www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale Bien cordialement .
Merci beaucoup pour cette vidéo qui donne un overview sur les éléments basiques sur les installations classées.
Je suis très content de la qualité de l'exposé.
Très clair, merci beaucoup!
Merci pour vos explications
@Ineris qu'elle différence y a t'il entre ICPE soumise à Autorisation avec Servitude et Autorisation Environnementale ? Merci.
L’autorisation environnementale est un processus global de maîtrise des effets des installations industrielles, qui inclut le volet risques industriels, mais regroupe aussi de nombreux autres effets possibles : loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées, sites classés, réserves naturelles, production d’électricité, déchets, gaz à effets de serre, éoliennes, autorisations uniques ICPE et IOTA (eau),…
Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation s’attachent plus particulièrement aux risques industriels liés à ces installations. Le régime d’autorisation « avec servitudes » (AS) n’existe plus en tant que tel et a été relié au « seuil haut » défini par la directive SEVESO et son adaptation en droit français.
Pour plus d’information, consultez le site « Ineris-AIDA » aida.ineris.fr/, et plus particulièrement aida.ineris.fr/inspection-icpe/principes-reglementaires, aida.ineris.fr/inspection-icpe/regimes, aida.ineris.fr/thematiques/installations-classees-nomenclature-icpe, et aida.ineris.fr/guides/classement-nomenclature .
Sur l’autorisation environnementale : www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale
Bien cordialement .
@@INERIS60 merci beaucoup pour votre réponse.